Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement / Olivier CACHARD 

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur Mention d'édition : 4e édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2024 Collection : Manuel ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-09099-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : Droit  droit du commerce  droit du commerce international  droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture. Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise. À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées. Droit des Affaires Internationales - Commerce International et Investissement [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur ; Walid BEN HAMIDA, Auteur  . -  4e édition . - LGDJ Lextenso, 2024. - (Manuel) . ISBN : 978-2-275-09099-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : Droit  droit du commerce  droit du commerce international  droit privé Résumé : Le droit des affaires internationales régit les opérations du commerce international (l’établissement, la vente ou le transport…) et l’investissement étranger dans un État d’accueil. L’investissement étranger a conquis une place centrale durant les 20 dernières années. Il gagne à être présenté après le droit du commerce international car, en pratique, l’investissement étranger protégé par les traités internationaux d’investissements se concrétise par des mécanismes classiques du commerce international tels que l’établissement de filiales communes ou les contrats de Build Operate Transfer, de construction, ou encore de joint-venture. Le manuel présente ainsi successivement les deux piliers du droit des affaires internationales en mettant l’accent sur leur réalisation contentieuse au moyen de l’arbitrage commercial international et transnational d’investissement. Conforme aux programmes de master 1 et 2, il est adapté à la préparation de l’examen du CRFPA, en particulier l’option droit international et européen. Véritable couteau suisse, il servira aussi au praticien et aux activités de formation continue en entreprise. À jour des derniers développements liés aux transitions numérique et environnementale, dans une matière devenue baroque par la profusion des sources, ce manuel revendique son appartenance à la tradition académique continentale en faisant le choix d’une présentation claire et épurée, orientant le lecteur vers des ressources documentaires sélectionnées.

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3279	V 2024 CAC	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

L'argent dans l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'argent dans l'arbitrage Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2013 Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  argent  financement  tiers  partie insolvable  centres d'arbitrage  activités illicites  appel d'offres  évaluation  dommage  accessoires  frais de l'arbitrage  répartition  actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale. L'argent dans l'arbitrage [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Thomas CLAY, Auteur . - Lextenso éditions, 2013 . - 224 pages ; Broché. ISBN : 978-2-35971-111-0 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  argent  financement  tiers  partie insolvable  centres d'arbitrage  activités illicites  appel d'offres  évaluation  dommage  accessoires  frais de l'arbitrage  répartition  actions contentieuses Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Longtemps tabou, le sujet de l'argent dans l'arbitrage ne l'est plus. A la faveur d'une actualité décoiffante et d'une évolution de la société qui réclame plus de transparence, l'arbitrage doit rendre des comptes. L'arbitrage est une justice certes, mais une justice payante, qui charrie même des sommes importantes. Celles des enjeux des litiges soumis à l'arbitrage bien sûr, mais aussi, dans une moindre mesure, celles de la rémunération des acteurs de l'arbitrage, arbitres, conseils, centres d'arbitrage, assureurs, etc. L'argent est présent à tous les stades de l'arbitrage, et il pose de nombreuses questions juridiques qui peuvent être regroupées en trois séries d'interrogations. Comment, d'abord, l'argent est-il injecté dans l'arbitrage ? C'est la question du financement des activités de l'arbitrage, celles des acteurs du secteur, les parties (parfois insolvables, parfois suppléées par un tiers financeur), les arbitres, et même les centres d'arbitrage. C'est aussi la question des risques inhérents aux sommes engagées, risques financiers pour les entreprises, qui les réduisent en procédant parfois par appel d'offres, risques pénaux dont les acteurs de l'arbitrage ne sauraient prétendre s'affranchir. Comment, ensuite, l'argent est-il calculé ? C'est la question de l'évaluation. Celle-ci concerne aussi bien le dommage, que l'on trouve dans presque tous les contentieux, que les accessoires de la créance, ceux-ci plus élevés parfois que celui-là, ou encore les frais de l'arbitrage, souvent considérés comme trop chers, mais rarement interrogés sur leur valeur. Comment, enfin, l'argent est-il distribué ? C'est la question de la répartition. Celle-ci se pose certes principalement entre les parties, qui en supportent la charge et qui tentent parfois de la transférer par des actions contentieuses contre les arbitres, les centres d'arbitrage voire leurs avocats, et la mutualisent par l'assurance ou par l'impôt. L'argent est donc bien partout dans l'arbitrage, et il mérite à tout le moins une première étude d'ensemble, menée par les meilleurs spécialistes de la discipline, précédée d'une description du marché économique de l'arbitrage, et conclue par une synthèse générale.

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0597	XVII 2013 BEN	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Code Tunisien de l'arbitrage / Walid BEN HAMIDA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code Tunisien de l'arbitrage Titre original : Annoté par la jurisprudence Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Éditions Anis Bettaieb Année de publication : 2015 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-9938-12-894-9 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'arbitrage  arbitrage  droit tunisien  Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Code Tunisien de l'arbitrage = Annoté par la jurisprudence [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Mahmoud Anis BETTAIEB, Auteur  . -  1ère édition . - Ã‰ditions Anis Bettaieb, 2015 . -  ; Broché. ISBN : 978-9938-12-894-9 Langues : Français (fre) Arabe (ara) Catégories : Règlement des différends Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'arbitrage  arbitrage  droit tunisien  Tunisie Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0937	XVII 2015 BEN	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme / Walid BEN HAMIDA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme Titre original : Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach Type de document : texte imprimé Auteurs : Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Publications de l'Institut international des droits de l'homme Importance : 368 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00834-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : droit des investissements  arbitrage d'investissement  arbitrage international  droits de l'Homme  procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes. Convergences et contradictions du droit des investissements et des droits de l'homme = Convergences and contradictions between investment law and human rights, a litigation approach [texte imprimé] / Walid BEN HAMIDA, Auteur ; Frédérique COULÉE, Auteur . - Pedone, 2017 . - 368 pages ; Broché. - (Publications de l'Institut international des droits de l'homme) . ISBN : 978-2-233-00834-3 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends Mots-clés : droit des investissements  arbitrage d'investissement  arbitrage international  droits de l'Homme  procédure arbitrale Index. décimale : 346.092 : Investissement (droit) Résumé : Le droit des investissements et les droits de l'homme sont parmi les disciplines les plus dynamiques du droit international. Ce dynamisme s'explique par l'existence dans les deux branches d'un droit d'action reconnu à une personne privée pour engager la responsabilité internationale de l'Etat devant un juge international : le recours à l'arbitrage international en application des traités d'investissement et la saisine des cours régionales des droits de l'homme. En outre, les droits protégés dans les deux branches se rapprochent. Droits de l'homme et droit des investissements interdisent les discriminations, les expropriations non accompagnées d'indemnisations et le déni de justice. Ils garantissent l'accès au juge, l'exécution des décisions de justice et permettent à la victime d'obtenir une indemnisation. En raison de ces protections, il n'est pas étonnant de voir les investisseurs privés utiliser les deux systèmes pour protéger leurs droits face aux Etats. Il n'est également pas étonnant de voir les arbitres en matière d'investissement s'inspirer des techniques et des interprétations retenues par les juridictions des droits de l'homme. Il s'agit, dès lors, d'approfondir la réflexion sur les protections que peuvent réclamer les investisseurs privés dans les deux systèmes. Après un regard croisé porté sur la compétence, la procédure et le fond dans les deux branches, les interactions entre les deux disciplines sont examinées. Droit des investissements et droits de l'homme peuvent entretenir des rapports de complémentarité, d'inspiration mutuelle et d'emprunt ou de conflit. Principalement, il convient de s'interroger sur les problèmes que posent le cumul de la saisine des juridictions des droits de l'homme avec les tribunaux d'arbitrage, sur l'usage des mêmes techniques et méthodes par l'arbitre et le juge des droits de l'homme ainsi que sur la confrontation éventuelle des deux systèmes.

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0618	XIII 2017 BEN	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

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