Titre de série :	Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13
Titre :	Les marques nominatives
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Christine ZANELLA, Auteur
Editeur :	Litec
Année de publication :	1995
Collection :	Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)
Importance :	318 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  droit des marques  marques nominatives  choix du nom  déposant  tiers  enregistrement  distinctivité de la marque  licéité  disponibilité  homonymie  droit d'usage  limites  exploitation  nom d'un tiers  action en usurpation  sanctions
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 13. Les marques nominatives [texte imprimé] / Christine ZANELLA, Auteur . - Litec, 1995 . - 318 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) .
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la propriété industrielle
Mots-clés :	propriété industrielle  droit des marques  marques nominatives  choix du nom  déposant  tiers  enregistrement  distinctivité de la marque  licéité  disponibilité  homonymie  droit d'usage  limites  exploitation  nom d'un tiers  action en usurpation  sanctions
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue