Titre :	Code CPDP du pétrole
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur
Mention d'édition :	1ère édition
Editeur :	LexisNexis
Année de publication :	2016
Importance :	2331 pages
Format :	Relié
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-2370-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation
Index. décimale :	346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France
Résumé :	Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.

Code CPDP du pétrole [texte imprimé] / Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur  . -  1ère édition . - LexisNexis, 2016 . - 2331 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7110-2370-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation
Index. décimale :	346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France
Résumé :	Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.