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CREDIMI 301
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Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe / Unidroit
Titre : Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe Type de document : texte imprimé Auteurs : Unidroit, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1970 Importance : 253 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux ventes crédit objet mobiliers corporels états-membres conseil de l'Europe études comparatives droit comparé Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Vente à tempérament et à crédit d'objets mobiliers corporels dans les États membres du Conseil de l'Europe [texte imprimé] / Unidroit, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1970 . - 253 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux ventes crédit objet mobiliers corporels états-membres conseil de l'Europe études comparatives droit comparé Unidroit Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2057 XV 1970 UNI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Vers un droit européen des contrats spéciaux / Denis VOINOT
Titre : Vers un droit européen des contrats spéciaux Titre original : Towards a European law of specific contracts Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis VOINOT, Auteur ; Juliette SENECHAL, Auteur ; Christian von BAR, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Code économique européen Importance : 232 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-4846-2 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats spéciaux droit européen droit européen des contrats spéciaux catégories juridiques contractuelles Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts».
Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable.
La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? »
Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…).
En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques.
L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
Vers un droit européen des contrats spéciaux = Towards a European law of specific contracts [texte imprimé] / Denis VOINOT, Auteur ; Juliette SENECHAL, Auteur ; Christian von BAR, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 232 pages ; Broché. - (Code économique européen) .
ISBN : 978-2-8044-4846-2
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : droit des contrats spéciaux droit européen droit européen des contrats spéciaux catégories juridiques contractuelles Index. décimale : 346.240 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Union européenne Résumé :
L’équipe René Demogue (Centre de recherches Droits et Perspectives du droit) de l’université de Lille II a organisé le 17 juin 2011 une journée d’étude intitulée «Vers un droit européen des contrats spéciaux /Towards a European Law of Specific Contracts».
Le droit européen des contrats spéciaux est en profonde mutation. En quelques mois, un livre vert de la Commission européenne en date du 1er juillet 2010, une étude de faisabilité délivrée par un groupe d’experts près la Commission le 3 mai 2011 venant de se transformer, après quelques modifications, en une proposition de règlement relatif à un droit commun européen de la vente en date du 11 octobre 2011, une résolution du Parlement européen du 8 juin 2011 et une directive relative aux droits des consommateurs du 25 octobre 2011 sont apparus sur la scène juridique.
Consacrer, dans cet environnement, une journée d’étude à l’avenir du droit européen des contrats spéciaux était aisément concevable.
La genèse de cette journée trouve précisément son fondement dans la question 4.3.3 du livre vert de la Commission européenne relatif aux actions envisageables en vue de la création d’un droit européen des contrats pour les consommateurs et les entreprises (COM (2010) 348/3) en date du 1er juillet 2010 : «4.3.3. Des types spécifiques de contrats devraient-ils relever d’un futur instrument en droit européen des contrats? »
Tant du point de vue politique, que du point de vue de la cohérence juridique, il semble, à cet égard, difficile d’envisager un ou plusieurs futurs instruments en droit européen des contrats qui puissent se passer de règles spéciales concernant les contrats les plus usuels (contrat de vente, contrats de services, contrats de représentation, contrats de distribution…).
En effet, loin de déroger au droit commun des contrats, la réglementation des contrats spéciaux en assure la mise en œuvre, l’application concrète aux différentes conventions les plus courantes et les plus utiles aux différents acteurs économiques.
L’optique de la journée d’étude du 17 juin 2011 a donc été de présenter et d’étudier le contenu et les différents modes d’élaboration passés, présents et futurs du droit européen des contrats spéciaux.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0474 XV 2012 VOI Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux / Philippe DELEBECQUE
Titre de série : Traité de droit des affaires, 3 Titre : Opérations bancaires et contrats commerciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur Mention d'édition : 18ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Importance : 800 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03659-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à -dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Traité de droit des affaires, 3. Opérations bancaires et contrats commerciaux [texte imprimé] / Philippe DELEBECQUE, Auteur ; Nicolas BINCTIN, Auteur ; Lionel ANDREU, Auteur . - 18ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 800 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-275-03659-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des contrats spéciauxMots-clés : entreprises bancaires comptes bancaires vente commerciale prestations de services dépôt mandat opérations de transport Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé :
Le présent tome traite des contrats bancaires et des principaux contrats commerciaux, dont la vente commerciale, les diverses prestations de services, le mandat, la commission, le courtage et le transport, c'est-à -dire d'opérations courantes au coeur de la vie économique et essentielles pour en assurer l'essor. Ces opérations sont envisagées dans la double dimension du Traité du droit des affaires, académique et pratique.
Le droit applicable à tous ces contrats a connu ces derniers temps de nombreuses évolutions dues aux progrès techniques, à l'avènement de la numérisation, à la mondialisation des échanges, ou encore aux réformes soufflées par l'Union européenne ou plus simplement engagées par le législateur national dans le domaine précisément du droit des obligations. L'ouvrage consacré à ces opérations s'efforce d'en rendre compte et d'en expliquer les ressorts.
Il s'adresse aux étudiants, aux avocats et juristes d'entreprise et plus largement à tous ceux qui souhaitent disposer d'une présentation claire et cohérente du droit positif des affaires.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1956 XV 2018 DEL Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible