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La commercialisation des données personnelles / Eva CELLINA
Titre : La commercialisation des données personnelles Titre original : Aspects de droit contractuel et de protection des données Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva CELLINA, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 2020 Importance : 442 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-8741-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. La commercialisation des données personnelles = Aspects de droit contractuel et de protection des données [texte imprimé] / Eva CELLINA, Auteur . - Schulthess, 2020 . - 442 pages.
ISBN : 978-3-7255-8741-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : données personnelles commercialisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La commercialisation des données personnelles consiste à retirer un avantage économique du traitement des données personnelles d'autrui. Cette thèse se concentre sur les rapports de droits privé entre le responsable de traitement et la personne concernée par le traitement de ses données personnelles, puis entre le responsable de traitement et un tiers. La liberté contractuelle est limitée par des règles en matière de protection de la personnalité, de protection des données et de protection des consommateurs, régissant la manière dont les données doivent être traitées et si elles peuvent faire l'objet d'un contrat. À l'aune des limites existantes, cette thèse analyse si les outils contractuels permettent le traitement des données d'autrui et comment les personnes concernées peuvent bénéficier d'une meilleure protection de leurs droits. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0226 XX 2020 CEL Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commercialisation des données publiques / Philippe GAUDRAT
Titre : Commercialisation des données publiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe GAUDRAT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1992 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002850-1 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commercialisation des données publiques [texte imprimé] / Philippe GAUDRAT, Auteur . - La Documentation Française, 1992.
ISBN : 978-2-11-002850-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commercialisation données publiques informations d'État Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2898 XX 1992 GAU Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Commercialisation of Space / Bhupendra JASANI
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2778 XXI 2014 JAS Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible Les commissions illicites / Pierre BELLET
Titre : Les commissions illicites Titre original : Définition, traitement juridique et fiscal Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BELLET, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1992 Importance : 82 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2129-5 Langues : Français (fre) Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les commissions illicites = Définition, traitement juridique et fiscal [texte imprimé] / Pierre BELLET, Auteur . - ICC Publishing, 1992 . - 82 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2129-5
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : commissions illicites pots-de-vin droit commercial droit international privé loi de police loi applicable Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1156 XVIII 1992 BEL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée / Jean TOUSCOZ
Titre : La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée Titre original : Quelle coopération ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1992 Importance : 472 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-037466-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Communauté Économique Européenne élargie et la Méditerranée = Quelle coopération ? [texte imprimé] / Jean TOUSCOZ, Auteur . - Puf, 1992 . - 472 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-037466-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : communauté économique européenne coopération sécurité Méditerrannée coopération industrielle énergétique coopération industrielle agro-alimentaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0829 VIII 1992 TOU Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Communaute europenne et le GATT / Thiébaut FLORY
PermalinkLes Communautés européennes dans l'ordre international / Jean GROUX
PermalinkCompetence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements / Richard KREINDLER
PermalinkLa compétence extraterritoriale à la lumière du contentieux sur le gazoduc Euro-Sibérien / Rusen ERGEC
PermalinkCompetition and arbitration law / Piero BERNARDINI
PermalinkCompetition Law and Information-based Services / Bernard AMORY
PermalinkComprendre l'économie par l'actualité / Jean-Louis SYREN
PermalinkLa comptabilité des ressources humaines / Edmond MARQUÈS
PermalinkLe concept de droit / Herbert Lionel Adolphus HART
PermalinkLa conception de systèmes spatiaux / Serge POTTECK
PermalinkLa conception de systèmes spatiaux / Serge POTTECK
PermalinkConcurrence, distribution, consommation / Gérard FABRE
PermalinkCondition de l'homme moderne / Hannah ARENDT
PermalinkLes conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe
PermalinkConference on Rules for Institutional Arbitration and Mediation / Arpad BOGSCH
PermalinkConflits et harmonisation / Walter A. STOFFEL
PermalinkConformité et garanties dans la vente / Jacques GHESTIN
PermalinkLa conquête des marchés extérieurs / Georges LEROY
PermalinkConsidérations sur les corps organisés / Charles BONNET
PermalinkContract and Organisation / Terence DAINTITH
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