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L'art et le droit / Maryse DEGUERGUE
Titre : L'art et le droit Titre original : Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier Type de document : texte imprimé Auteurs : Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur Editeur : Publications de la Sorbonne Année de publication : 2010 Collection : De Republica Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85944-632-1 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges patrimoine art culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.
L'art et le droit = Ecrits en hommage à Pierre-Laurent Frier [texte imprimé] / Maryse DEGUERGUE, Auteur ; Centre d'études et de recherches sur l'administration publique, Auteur . - Publications de la Sorbonne, 2010 . - 415 pages ; Broché. - (De Republica) .
ISBN : 978-2-85944-632-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges patrimoine art culture Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Pierre-Laurent Frier (1953-2005), professeur de droit public à l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, disparu le 5 septembre 2005, a marqué, tant par sa personnalité attachante que par son rayonnement scientifique, l'université et le monde de la recherche. Auteur de nombreux travaux sur le droit et le contentieux administratif, il a également été pionnier dans les études sur le droit de l'art. C'est pourquoi ses collègues, amis et étudiants ont tenu à lui rendre hommage en réunissant vingt-six contributions sur ce domaine qui lui était cher. Juristes, spécialistes des arts plastiques et de l'histoire de l'art, envisagent ici les multiples relations entre l'art et le droit, souvent peu étudiées ; en effet même les régimes juridiques des activités artistiques, des oeuvres d'art ou du marché de l'art sont rarement abordés. Ce livre traite donc de nombreuses questions juridiques d'actualité, comme le domaine public mobilier dans le nouveau code général de la propriété des personnes publiques, le marché de l'art, la promotion de la production d'oeuvres d'art, les marchés publics et l'art, le 1 % culturel, l'évolution récente de la jurisprudence sur les activités d'organismes de droit privé pouvant être reconnues comme des services publics, la fiscalité... Mais des questions de portée plus générale sont également posées : qu'en est-il de la représentation du droit dans l'art, des relations de l'architecture avec la justice ou encore peut-on imposer des limites à la liberté artistique ? Un livre appelé à devenir une oeuvre de référence dans le domaine des rapports complexes entre l'art et le droit.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0443 M 2010 DEG Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible Oeuvres d'art et objets de collection en droit français / Françoise CHATELAIN
Titre : Oeuvres d'art et objets de collection en droit français Type de document : texte imprimé Auteurs : Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2011 Collection : Droit & Professionnels Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0622-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur patrimoine culturel droit art france protection propriété publique objets de collection marché de l'art propriété artistique commerce oeuvres d'arts exportation authenticité Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.
Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.
Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.
Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.
Oeuvres d'art et objets de collection en droit français [texte imprimé] / Françoise CHATELAIN, Auteur ; Pierre TAUGOURDEAU, Auteur . - LexisNexis, 2011 . - 218 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-0622-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit d'auteur Mots-clés : droit d'auteur patrimoine culturel droit art france protection propriété publique objets de collection marché de l'art propriété artistique commerce oeuvres d'arts exportation authenticité Index. décimale : 344.440 97 : Arts et humanités (droit) - France Résumé :
Du statut des collections publiques au mécénat, de l'authenticité des oeuvres d'art à la réforme du droit des ventes aux enchères publiques et du trafic aux restitutions d'oeuvres spoliées, cet ouvrage traite de l'ensemble des questions juridiques et fiscales relatives aux oeuvres d'art et objets de collection, en mains publiques ou privées.
Dans une approche publiciste, c'est un objectif général de protection des oeuvres d'art et objets de collection qui prédomine. En tant que biens culturels, les oeuvres d'art et objets de collection bénéficient de régimes protecteurs souvent exorbitants du droit commun : le domaine public, le classement, la réglementation des objets archéologiques, la répression du vol et autres trafics et la question des restitutions des oeuvres spoliées en temps de conflits sont ici analysés et commentés.
Dans une approche privatiste, c'est la circulation des oeuvres d'art et objets de collection qui est privilégiée. En tant que biens économiques, les oeuvres d'art et objets de collection font l'objet de transactions qui tiennent compte de leur spécificité et de mesures fiscales particulières : la propriété artistique, le régime des ventes, la question de l'authenticité, l'exportation et le mécénat sont exposés de la même manière vivante et documentée.
Un ouvrage clair et précis qui constitue la quatrième édition de celui initialement paru sous la plume du professeur J. Chatelain, ancien directeur des Musées de France.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2159 XXIX 2011 CHA Livre CREDIMI 301 XXIX - Droit d'auteur Disponible