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Théorie des contraintes juridiques / Michel TROPER
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1285 I 2005 TRO Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Les théories objective et subjective du contrat / Paul GAIARDO
Titre : Les théories objective et subjective du contrat Titre original : Étude critique et comparative (droits français et américain) Type de document : texte imprimé Auteurs : Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Bibliothèque de droit privé Importance : 408 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07309-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Les théories objective et subjective du contrat = Étude critique et comparative (droits français et américain) [texte imprimé] / Paul GAIARDO, Auteur ; Muriel FABRE-MAGNAN, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 408 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit privé) .
ISBN : 978-2-275-07309-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangersMots-clés : théorie objective théorie subjective contrat droit français droit américain droit comparé Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : En droit des contrats, on distingue communément la volonté interne et la volonté déclarée. Le droit américain ferait prévaloir la volonté manifestée en adoptant une théorie objective du consentement, tandis que le droit français s'inscrirait dans une théorie subjective du consentement, puisque l'on s'intéresserait à la volonté interne plus qu'aux manifestations de volonté. Mais, à regarder de plus près la jurisprudence, les solutions adoptées par les juges français et américains semblent très similaires. La thèse essaye de montrer qu'ils suivent tous deux intuitivement une théorie commune dont la dénomination pourrait être « théorie de l'accord apparent des volontés ».
Les droits des contrats américain et français semblent pourtant bien respectivement objectif et subjectif. Il faut, pour constater cette différence, déplacer l'interrogation vers les règles relatives à la validité et à l'exécution du contrat. D'un côté, le droit américain semble objectif en ce qu'il tend surtout à protéger l'intérêt économique qui ressort du contrat. D'un autre côté, le droit français apparaît subjectif dans la mesure où il vise principalement à protéger le respect de la parole donnée. Deux théories différentes du contrat - et non plus du consentement - peuvent alors être mises en évidence, qui s'articulent chacune sur un fondement (téléologique, déontologique), incarné dans un principe directeur (consideration, cause dont l'idée demeure bien sûr en droit français au-delà de la disparition du mot) qui rayonne sur l'intégralité des autres règles contractuelles. La thèse tente alors de percevoir les mouvements de fond contemporains qui conduisent peut-être à un rapprochement de ces droits.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0308 XVI 2020 GAI Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible De Tous Horizons / Étienne PICARD
Titre : De Tous Horizons Titre original : Mélanges Xavier Blanc-Jouvan Type de document : texte imprimé Auteurs : Étienne PICARD, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2005 Importance : 941 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-36-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit comparé Index. décimale : 340.2 : Droit comparé De Tous Horizons = Mélanges Xavier Blanc-Jouvan [texte imprimé] / Étienne PICARD, Auteur . - Société de législation comparée, 2005 . - 941 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-908199-36-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit comparé Index. décimale : 340.2 : Droit comparé Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0581 M 2005 PIC Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Trading with the enemy / Subcommitte on International Trade and Commerce of the Committee on International Relations
Titre : Trading with the enemy Titre original : Legislative and Executive Documents Concerning Regulation of International Transactions in Time of Declared National Emergency Type de document : texte imprimé Congrès : Subcommitte on International Trade and Commerce of the Committee on International Relations, Auteur Editeur : U.S. Government Printing Office Année de publication : 1976 Importance : 684 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transactions internationales état d'urgence proclamations présidentielles Trading with the enemy = Legislative and Executive Documents Concerning Regulation of International Transactions in Time of Declared National Emergency [texte imprimé] / Subcommitte on International Trade and Commerce of the Committee on International Relations, Auteur . - U.S. Government Printing Office, 1976 . - 684 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit du commerce, droit du commerce international
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0083 V 1976 SUB Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Traité de Droit Comparé / Léontin-Jean CONSTANTINESCO
Titre : Traité de Droit Comparé Titre original : Tome III : La Science des Droits Comparés Type de document : texte imprimé Auteurs : Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1983 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Traité de Droit Comparé = Tome III : La Science des Droits Comparés [texte imprimé] / Léontin-Jean CONSTANTINESCO, Auteur . - Economica, 1983.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Ouvrages générauxMots-clés : droits comparés ordres juridiques systèmes juridiques familles juridiques Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0178 IV 1983 CON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Travaux de l'Association Henri Capitant, LV. Le contrat / Camille JAUFFRET-SPINOSI
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, LXVI. La mondialisation / Marie-Anne FRISON-ROCHE
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, L. La responsabilité : Aspects nouveaux / Geneviève VINEY
PermalinkTravaux de l'Association Henri Capitant, XLIII. La bonne foi / Yvon LOUSSOUARN
PermalinkTrends Of Private International Law / Pavel KALENSKY
PermalinkLes trusts anglo-saxons et le droit français / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkLes trusts anglo-saxons et les pays de droit civil / Jean-Paul BERAUDO
PermalinkUnified business laws for Africa / Claire Moore DICKERSON
PermalinkUniform Laws on International Sales Act 1967 / R. H. GRAVESON
PermalinkUnited States Commercial Treaties and International Law / Robert R. WILSON
PermalinkLa vente en droit comparé occidental et oriental / Choucri CARDAHI
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