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2020 N251-252 T2-3 - 2020/2-3 - Dossier 1 : mobilité renouvelable - Dossier 2 : l'hydrogène passe au vert (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
[n° ou bulletin]
Titre : 2020 N251-252 T2-3 - 2020/2-3 - Dossier 1 : mobilité renouvelable - Dossier 2 : l'hydrogène passe au vert Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Prix : 25 Note générale : Double numéro
====> Dossier 1 : mobilité renouvelable
La loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 a annoncé la couleur : la tendance sera au vert avec une décarbonation complète des transports terrestres d’ici trente ans. Un objectif ambitieux, mais pas impossible à atteindre, à condition de corréler la problématique d’une mobilité durable à celle de la croissance des énergies renouvelables.
====> Dossier 2 : l'hydrogène passe au vert
La France consomme près d’un million de tonnes d’hydrogène chaque année, essentiellement dans l’industrie. Aussi est-il essentiel que l’hydrogène, principalement “gris” à ce jour car tiré du gaz naturel, passe rapidement au vert. Les acteurs du secteur, qui voient là un bon moyen de décarboner l’industrie, se sont déjà emparés de la question et les initiatives fleurissent sur le sol européen.Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L’essentiel de L’Actu
Page 6 : En débat - MaPrimeRénov’ : un succès relatif, sous surveillance
Page 10 : Entreprise - Odyssey : un logiciel pour accompagner les projets EnR
Page 14 : Dossier Mobilité Renouvelable - Mobilité : pour un futur décarboné
Page 16 : Dossier Mobilité Renouvelable - La mobilité décarbonée accélère
Page 20 : Dossier Mobilité Renouvelable - Renouvelables et électromobilité accordent leurs violons
Page 24 : Dossier Mobilité Renouvelable - Le bioGNV, une solution pour les véhicules lourds
Page 26 : Dossier Mobilité Renouvelable - Hydrogène : à la confluence des problématiques énergie et mobilité
Page 30 : Dossier Hydrogène - L’hydrogène passe au vert
Page 32 : Dossier Hydrogène - Hydrogène, décollage imminent
Page 36 : Dossier Hydrogène - Jupiter 1000 : les mondes du gaz et de l’électricité apprennent à se parler
Page 38 : Dossier Hydrogène - NortH2, gigaprojet d’hydrogène vert
Page 40 : Chaleur Renouvelable - « Le raisonnement des porteurs de projets ne se fait plus uniquement sur l’équation économique »
Page 42 : Chaleur Renouvelable - Kimberly-Clark, à l’assaut de la chaleur perdue
Page 44 : Chaleur Renouvelable - Dunkerque : le réseau de chaleur alimenté par le CVE via un nœud énergétique
Page 46 : Chaleur Renouvelable - À Ciel, 12 exploitations agricoles associées dans un projet de méthanisation
Page 48 : Chaleur Renouvelable - La méthanisation en voie sèche continue, le défi de Gazteam Énergie
Page 50 : Chaleur Renouvelable - Le solaire thermique mieux soutenu par le Fonds chaleur / AAP solaire thermique, des installations toujours plus grandes
Page 52 : Chaleur Renouvelable - La location longue durée pour compresser les prix
Page 54 : Chaleur Renouvelable - La résidence Terra Lumina et son bouclage solaire
Page 56 : Géothermie - Un mécanisme de garantie qui assure de plus en plusEn ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/journal-des-energies-renouvelables/ [...] [n° ou bulletin] 2020 N251-252 T2-3 - 2020/2-3 - Dossier 1 : mobilité renouvelable - Dossier 2 : l'hydrogène passe au vert [texte imprimé] . - 2020.
25
Double numéro
====> Dossier 1 : mobilité renouvelable
La loi d’orientation des mobilités de décembre 2019 a annoncé la couleur : la tendance sera au vert avec une décarbonation complète des transports terrestres d’ici trente ans. Un objectif ambitieux, mais pas impossible à atteindre, à condition de corréler la problématique d’une mobilité durable à celle de la croissance des énergies renouvelables.
====> Dossier 2 : l'hydrogène passe au vert
La France consomme près d’un million de tonnes d’hydrogène chaque année, essentiellement dans l’industrie. Aussi est-il essentiel que l’hydrogène, principalement “gris” à ce jour car tiré du gaz naturel, passe rapidement au vert. Les acteurs du secteur, qui voient là un bon moyen de décarboner l’industrie, se sont déjà emparés de la question et les initiatives fleurissent sur le sol européen.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L’essentiel de L’Actu
Page 6 : En débat - MaPrimeRénov’ : un succès relatif, sous surveillance
Page 10 : Entreprise - Odyssey : un logiciel pour accompagner les projets EnR
Page 14 : Dossier Mobilité Renouvelable - Mobilité : pour un futur décarboné
Page 16 : Dossier Mobilité Renouvelable - La mobilité décarbonée accélère
Page 20 : Dossier Mobilité Renouvelable - Renouvelables et électromobilité accordent leurs violons
Page 24 : Dossier Mobilité Renouvelable - Le bioGNV, une solution pour les véhicules lourds
Page 26 : Dossier Mobilité Renouvelable - Hydrogène : à la confluence des problématiques énergie et mobilité
Page 30 : Dossier Hydrogène - L’hydrogène passe au vert
Page 32 : Dossier Hydrogène - Hydrogène, décollage imminent
Page 36 : Dossier Hydrogène - Jupiter 1000 : les mondes du gaz et de l’électricité apprennent à se parler
Page 38 : Dossier Hydrogène - NortH2, gigaprojet d’hydrogène vert
Page 40 : Chaleur Renouvelable - « Le raisonnement des porteurs de projets ne se fait plus uniquement sur l’équation économique »
Page 42 : Chaleur Renouvelable - Kimberly-Clark, à l’assaut de la chaleur perdue
Page 44 : Chaleur Renouvelable - Dunkerque : le réseau de chaleur alimenté par le CVE via un nœud énergétique
Page 46 : Chaleur Renouvelable - À Ciel, 12 exploitations agricoles associées dans un projet de méthanisation
Page 48 : Chaleur Renouvelable - La méthanisation en voie sèche continue, le défi de Gazteam Énergie
Page 50 : Chaleur Renouvelable - Le solaire thermique mieux soutenu par le Fonds chaleur / AAP solaire thermique, des installations toujours plus grandes
Page 52 : Chaleur Renouvelable - La location longue durée pour compresser les prix
Page 54 : Chaleur Renouvelable - La résidence Terra Lumina et son bouclage solaire
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0679 N°251-252 2020 Périodique CREDIMI 301A Périodiques 301A Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 2020 N253 T4 - 2020/4 - l'hydroélectricité Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Prix : 25 Note générale : Première des énergies renouvelables électriques, l’hydraulique serait devenue un long fleuve tranquille, dont il n’y aurait plus grand-chose à attendre. Il n’en est rien. Les ambitions officielles sont certes modestes pour la filière, mais son potentiel est loin d’être nul. Quelques gigawatts de capacité restent à conquérir, tant par des grands que des petits ouvrages, et la filière possède des qualités précieuses. Premier moyen de stockage de l’électricité, elle peut en effet faciliter l’intégration des énergies variables, souvent dites “intermittentes”, et entrer elle aussi dans l’ère de la digitalisation de l’énergie. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L’essentiel de L’Actu
Page 6 : En débat - Label électricité verte : un jeu d’équilibristes
Page 10 : Économie - Les agriculteurs producteurs d’énergie : entre volonté et réalité
Page 14 : Dossier Hydroélectricité - Le potentiel de l’hydraulique
Page 16 : Dossier Hydroélectricité - Hydroélectricité, l’eau précieuse
Page 19 : Dossier Hydroélectricité - Les appels d’offres en berne
Page 20 : Dossier Hydroélectricité - L’avenir des concessions, un dénouement urgent
Page 22 : Dossier Hydroélectricité - Augmenter la puissance des centrales, une voie limitée
Page 24 : Dossier Hydroélectricité - L’atout flexibilité de l’hydroélectricité
Page 26 : Dossier Hydroélectricité - Le large horizon de l’export
Page 28 : Chaleur renouvelable - « Les installations sur champ de sondes sont possibles sur plus de 85% du territoire métropolitain »
Page 30 : Chaleur renouvelable - Vélizy-Villacoublay : forage géothermique innovant
Page 32 : Chaleur renouvelable - Géothermie et solaire pour une retraite au vert
Page 34 : Chaleur renouvelable - « Les installations en injection prennent le pas sur la cogénération »
Page 36 : Chaleur renouvelable - Méthanisation à taille raisonnée en Indre-et-Loire
Page 38 : Chaleur renouvelable - « L’injection est favorable à la méthanisation en Centre-Val de Loire »
Page 40 : Chaleur renouvelable - Creutzwald : le solaire thermique pour verdir le réseau
Page 42 : Chaleur renouvelable - Chaleur solaire pour la malterie d’Issoudun
Page 44 : Dans les pays du sud
Page 46 : Métiers et formations
Page 47 : Offres d'emploi
Page 48 : AgendaEn ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/journal-des-energies-renouvelables/ [...] [n° ou bulletin] 2020 N253 T4 - 2020/4 - l'hydroélectricité [texte imprimé] . - 2020.
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Première des énergies renouvelables électriques, l’hydraulique serait devenue un long fleuve tranquille, dont il n’y aurait plus grand-chose à attendre. Il n’en est rien. Les ambitions officielles sont certes modestes pour la filière, mais son potentiel est loin d’être nul. Quelques gigawatts de capacité restent à conquérir, tant par des grands que des petits ouvrages, et la filière possède des qualités précieuses. Premier moyen de stockage de l’électricité, elle peut en effet faciliter l’intégration des énergies variables, souvent dites “intermittentes”, et entrer elle aussi dans l’ère de la digitalisation de l’énergie.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L’essentiel de L’Actu
Page 6 : En débat - Label électricité verte : un jeu d’équilibristes
Page 10 : Économie - Les agriculteurs producteurs d’énergie : entre volonté et réalité
Page 14 : Dossier Hydroélectricité - Le potentiel de l’hydraulique
Page 16 : Dossier Hydroélectricité - Hydroélectricité, l’eau précieuse
Page 19 : Dossier Hydroélectricité - Les appels d’offres en berne
Page 20 : Dossier Hydroélectricité - L’avenir des concessions, un dénouement urgent
Page 22 : Dossier Hydroélectricité - Augmenter la puissance des centrales, une voie limitée
Page 24 : Dossier Hydroélectricité - L’atout flexibilité de l’hydroélectricité
Page 26 : Dossier Hydroélectricité - Le large horizon de l’export
Page 28 : Chaleur renouvelable - « Les installations sur champ de sondes sont possibles sur plus de 85% du territoire métropolitain »
Page 30 : Chaleur renouvelable - Vélizy-Villacoublay : forage géothermique innovant
Page 32 : Chaleur renouvelable - Géothermie et solaire pour une retraite au vert
Page 34 : Chaleur renouvelable - « Les installations en injection prennent le pas sur la cogénération »
Page 36 : Chaleur renouvelable - Méthanisation à taille raisonnée en Indre-et-Loire
Page 38 : Chaleur renouvelable - « L’injection est favorable à la méthanisation en Centre-Val de Loire »
Page 40 : Chaleur renouvelable - Creutzwald : le solaire thermique pour verdir le réseau
Page 42 : Chaleur renouvelable - Chaleur solaire pour la malterie d’Issoudun
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Page 46 : Métiers et formations
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0675 N°253 - 2020 Périodique CREDIMI 301A Périodiques 301A Disponible 2020 N40 - 2020-10_12 - Industrie offshore : les grandes manÅ“uvre (Bulletin de Journal le l'éolien)
[n° ou bulletin]
Titre : 2020 N40 - 2020-10_12 - Industrie offshore : les grandes manÅ“uvre Type de document : texte imprimé Année de publication : 2020 Note générale : La France aura pris son temps, mais elle rejoint enfin le concert des nations de l’éolien en mer. Les usines sortent de terre, les commandes sont passées et la construction des premiers parcs offshore a débuté. En 2020, l’éolien en mer a déjà permis de créer plus de 3 500 emplois dans l’Hexagone. Au niveau mondial, la mer est même le nouvel eldorado pour l’éolien. Le gigantisme des machines et le savoir-faire acquis permettent de produire une électricité à bas coût. La ruée vers l’offshore est en cours, avec deux grands blocs tirant la filière, l’Europe et la Chine. Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Note de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L'essentiel de l'Actu
Page 6 : En débat - Éolien en mer : les pêcheurs attendent des engagements fermes
Page 10 : En direct des labos
Page 12 : Entreprises - Éléments : développeur participatif
Page 14 : Économie - Les perspectives du repowering en France
Page 18 : Dossier industrie offshore - Industrie offshore : les grandes manœuvres
Page 20 : Dossier industrie offshore - L’éolien hisse la grand-voile
Page 22 : Dossier industrie offshore - Emplois : les promesses d’une filière
Page 24 : Dossier industrie offshore - Des usines, et après ?
Page 28 : Dossier industrie offshore - L’offshore des pétroliers
Page 30 : Dossier industrie offshore - Hub énergétique en mer du Nord
Page 32 : Dossier industrie offshore - Côtes sans frontières
Page 36 : Analyse juridique - Loi Asap : quelles simplifications pour l’éolien ?
Page 38 : Études - Les énergies renouvelables défient la pandémie
Page 39 : Études - 300 GW d’éolien en mer d’ici 2050, Yes we can !
Page 40 : International - Tendance mondiale
Page 42 : International - Revue de presse
Page 45 : International - Technologies
Page 46 : Métiers & formations
Page 48 : Offres d'emploiEn ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/journal-de-l-eolien/304-le-journal- [...] [n° ou bulletin] 2020 N40 - 2020-10_12 - Industrie offshore : les grandes manœuvre [texte imprimé] . - 2020.
La France aura pris son temps, mais elle rejoint enfin le concert des nations de l’éolien en mer. Les usines sortent de terre, les commandes sont passées et la construction des premiers parcs offshore a débuté. En 2020, l’éolien en mer a déjà permis de créer plus de 3 500 emplois dans l’Hexagone. Au niveau mondial, la mer est même le nouvel eldorado pour l’éolien. Le gigantisme des machines et le savoir-faire acquis permettent de produire une électricité à bas coût. La ruée vers l’offshore est en cours, avec deux grands blocs tirant la filière, l’Europe et la Chine.
Langues : Français (fre)
Catégories : Périodiques Note de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L'essentiel de l'Actu
Page 6 : En débat - Éolien en mer : les pêcheurs attendent des engagements fermes
Page 10 : En direct des labos
Page 12 : Entreprises - Éléments : développeur participatif
Page 14 : Économie - Les perspectives du repowering en France
Page 18 : Dossier industrie offshore - Industrie offshore : les grandes manœuvres
Page 20 : Dossier industrie offshore - L’éolien hisse la grand-voile
Page 22 : Dossier industrie offshore - Emplois : les promesses d’une filière
Page 24 : Dossier industrie offshore - Des usines, et après ?
Page 28 : Dossier industrie offshore - L’offshore des pétroliers
Page 30 : Dossier industrie offshore - Hub énergétique en mer du Nord
Page 32 : Dossier industrie offshore - Côtes sans frontières
Page 36 : Analyse juridique - Loi Asap : quelles simplifications pour l’éolien ?
Page 38 : Études - Les énergies renouvelables défient la pandémie
Page 39 : Études - 300 GW d’éolien en mer d’ici 2050, Yes we can !
Page 40 : International - Tendance mondiale
Page 42 : International - Revue de presse
Page 45 : International - Technologies
Page 46 : Métiers & formations
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0573 N°40 2020 Livre CREDIMI 301A Périodiques 301A Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 2021-1-T35 - 2021/1 - - Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Périodiques Mots-clés : entente concurrence économie numérique régulation marche des idées monnaie électronique pratiques anticoncurrentielles abus de position dominante USSD oligopole inclusion bancaire argent mobile banques islamiques financement charia France Royaume-uni convention judiciaire d'intérêt public justice négociée sanctions extraterritoriales religion islam Résumé : Page 5 à 22
L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money
Vanelle Dimitri Onchi Ngongang
Par ses spécificités, la monnaie mobile est en passe de permettre une forte inclusion financière dans les pays faiblement bancarisés ou longtemps laissés à la marge des services financiers. Un marché de services s’est construit tout autour et, désormais, les banques, les microfinances sont en concurrence avec les Opérateurs de Télécommunication Mobile (OTM), détenteurs de l’Unstructured Supplementary Service Data (USSD) nécessaire non seulement à la réalisation des opérations financières de monnaie mobile, mais également à la liaison avec des clients potentiels. Ce rôle relativement récent des OTM peut susciter des préoccupations concurrentielles, notamment lorsqu’un OTM, en position dominante sur le marché des télécommunications, est également présent ou est un acteur actif sur le marché des services de monnaie mobile. La tentation est en effet grande qu’il utilise sa position dominante pour évincer tout concurrent sur le marché aval des services de Mobile Money. Cette étude prospective se propose d’attirer l’attention des autorités de concurrence sur le sujet, et de suggérer, sur la base des outils du droit de la concurrence, des pistes susceptibles de neutraliser ces préoccupations concurrentielles avant toute constitution d’oligopole.
Page 23 Ã 47
Les contrats d’istisna’a dans le financement bancaire islamique
Sinan Al Shattnawi
Les banques islamiques n’étaient pas autorisées à financer les projets de développement des gouvernements par le biais de formules de financement qui contredisent les lois de ces gouvernements. Considérées comme des sujets interdits, ces formules offraient des avantages considérés comme illégaux parce qu’interdits par la loi islamique. Il n’est notamment pas acceptable que lesdites banques financent des projets à caractère privé par des prêts avec intérêt (riba), qui sont illégaux.
Le contrat d’istisna’a apparaît alors comme la formule adéquate d’un point de vue religieux et économique pour financer divers projets gouvernementaux. Il peut être défini comme un contrat par lequel le client, en tant qu’« acquéreur final » ou « maître d’ouvrage », cherche à acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication. La banque, en tant que « vendeur » ou « maître d’œuvre », s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien à fabriquer selon une description prédéfinie des caractéristiques du produit, à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au contrat.
Page 49 Ã 74
Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni
Marjorie Eeckhoudt
Présents au Royaume-Uni depuis 2014 et en France depuis 2016, les outils de la justice pénale « négociée » ont permis de conclure 26 accords à ce jour : 14 Conventions judiciaires d’intérêt public du côté français, 12 Deferred Prosecution Agreements du côté britannique. Progressivement, un cadre s’est dessiné permettant de comprendre, à la lecture des accords et des décisions de justice qui les accompagnent, quelles sont les conditions requises et les conséquences encourues. Si l’efficacité des dispositifs est largement saluée, certaines incertitudes demeurent de part et d’autre de la Manche. Incitées à coopérer largement pour éviter un procès long et coûteux, les entreprises n’ont pas de garantie que l’accord sera conclu ni qu’elles échapperont aux sanctions extraterritoriales. Non seulement les entreprises s’exposent à des conséquences financières lourdes, mais les personnes physiques sont également susceptibles d’être poursuivies, c’est pourquoi une réflexion s’impose afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et préserver l’intérêt de la justice.
Page 75 Ã 93
Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées
Nathalie Nielson
À la suite de la suppression du réseau social « Parler » du Play Store de l’App Store ainsi que du Cloud AWS en début d’année 2021 pour manque de modération des contenus violents, une plainte a été portée contre Amazon pour violation de la Section 1 du Sherman Act (lutte contre les ententes). L’auteur de la plainte alléguait une entente de l’hébergeur Cloud avec Twitter. Mais cette plainte fut in fine retirée, le réseau ne parvenant pas à démontrer suffisamment la réunion des conditions constitutives de l’entente. Toutefois, le déroulement de cette courte affaire antitrust ne manque pas d’interpeller sur le rôle croissant des géants du numérique dans le contrôle et la circulation des informations et sur la place du droit de la concurrence dans le libre marché des idées.En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2021-1.htm [n° ou bulletin] 2021-1-T35 - 2021/1 - - [texte imprimé] . - 2021.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Périodiques Mots-clés : entente concurrence économie numérique régulation marche des idées monnaie électronique pratiques anticoncurrentielles abus de position dominante USSD oligopole inclusion bancaire argent mobile banques islamiques financement charia France Royaume-uni convention judiciaire d'intérêt public justice négociée sanctions extraterritoriales religion islam Résumé : Page 5 à 22
L’entrée des pratiques anticoncurrentielles sur le marché émergent des services de Mobile Money
Vanelle Dimitri Onchi Ngongang
Par ses spécificités, la monnaie mobile est en passe de permettre une forte inclusion financière dans les pays faiblement bancarisés ou longtemps laissés à la marge des services financiers. Un marché de services s’est construit tout autour et, désormais, les banques, les microfinances sont en concurrence avec les Opérateurs de Télécommunication Mobile (OTM), détenteurs de l’Unstructured Supplementary Service Data (USSD) nécessaire non seulement à la réalisation des opérations financières de monnaie mobile, mais également à la liaison avec des clients potentiels. Ce rôle relativement récent des OTM peut susciter des préoccupations concurrentielles, notamment lorsqu’un OTM, en position dominante sur le marché des télécommunications, est également présent ou est un acteur actif sur le marché des services de monnaie mobile. La tentation est en effet grande qu’il utilise sa position dominante pour évincer tout concurrent sur le marché aval des services de Mobile Money. Cette étude prospective se propose d’attirer l’attention des autorités de concurrence sur le sujet, et de suggérer, sur la base des outils du droit de la concurrence, des pistes susceptibles de neutraliser ces préoccupations concurrentielles avant toute constitution d’oligopole.
Page 23 Ã 47
Les contrats d’istisna’a dans le financement bancaire islamique
Sinan Al Shattnawi
Les banques islamiques n’étaient pas autorisées à financer les projets de développement des gouvernements par le biais de formules de financement qui contredisent les lois de ces gouvernements. Considérées comme des sujets interdits, ces formules offraient des avantages considérés comme illégaux parce qu’interdits par la loi islamique. Il n’est notamment pas acceptable que lesdites banques financent des projets à caractère privé par des prêts avec intérêt (riba), qui sont illégaux.
Le contrat d’istisna’a apparaît alors comme la formule adéquate d’un point de vue religieux et économique pour financer divers projets gouvernementaux. Il peut être défini comme un contrat par lequel le client, en tant qu’« acquéreur final » ou « maître d’ouvrage », cherche à acquérir un bien nécessitant un processus de fabrication. La banque, en tant que « vendeur » ou « maître d’œuvre », s’engage à acheter les matières premières et à livrer le bien à fabriquer selon une description prédéfinie des caractéristiques du produit, à un prix fixé et payable selon les modalités convenues au contrat.
Page 49 Ã 74
Les premiers pas de la justice pénale négociée en France et au Royaume-Uni
Marjorie Eeckhoudt
Présents au Royaume-Uni depuis 2014 et en France depuis 2016, les outils de la justice pénale « négociée » ont permis de conclure 26 accords à ce jour : 14 Conventions judiciaires d’intérêt public du côté français, 12 Deferred Prosecution Agreements du côté britannique. Progressivement, un cadre s’est dessiné permettant de comprendre, à la lecture des accords et des décisions de justice qui les accompagnent, quelles sont les conditions requises et les conséquences encourues. Si l’efficacité des dispositifs est largement saluée, certaines incertitudes demeurent de part et d’autre de la Manche. Incitées à coopérer largement pour éviter un procès long et coûteux, les entreprises n’ont pas de garantie que l’accord sera conclu ni qu’elles échapperont aux sanctions extraterritoriales. Non seulement les entreprises s’exposent à des conséquences financières lourdes, mais les personnes physiques sont également susceptibles d’être poursuivies, c’est pourquoi une réflexion s’impose afin d’assurer une plus grande sécurité juridique et préserver l’intérêt de la justice.
Page 75 Ã 93
Le blocage de « Parler », le droit antitrust et le libre marché des idées
Nathalie Nielson
À la suite de la suppression du réseau social « Parler » du Play Store de l’App Store ainsi que du Cloud AWS en début d’année 2021 pour manque de modération des contenus violents, une plainte a été portée contre Amazon pour violation de la Section 1 du Sherman Act (lutte contre les ententes). L’auteur de la plainte alléguait une entente de l’hébergeur Cloud avec Twitter. Mais cette plainte fut in fine retirée, le réseau ne parvenant pas à démontrer suffisamment la réunion des conditions constitutives de l’entente. Toutefois, le déroulement de cette courte affaire antitrust ne manque pas d’interpeller sur le rôle croissant des géants du numérique dans le contrôle et la circulation des informations et sur la place du droit de la concurrence dans le libre marché des idées.En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2021-1.htm Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0163 2021-1-T35 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 2021-10, V38, N5 - 2021-10 - V38, N5, 2021-10 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 694 pages Langues : Anglais (eng) Catégories : Périodiques Note de contenu : The Time Limit to Set Aside an Award Under Article 34(3) of the Model Law: A Comparative Study (p. 553)
Kevin Tan, Michael Hwang
‘If Everyone Is Thinking Alike, Then No One Is Thinking’: The Importance of Cognitive Diversity in Arbitral Tribunals to Enhance the Quality of Arbitral Decision Making (p. 601)
Nathalie Allen, Leonor DÃaz Córdova, Natalie Hall
Preliminary References to the European Court of Justice by Arbitration Tribunals (p. 629)
Morten Broberg, Niels Fenger
The Applicability of the Russia-Ukraine Bilateral Investment Treaty to Crimea in the Light of the Duty of Non-recognition in International Law (p. 645)
Felix Krumbiegel
Limits to Party Autonomy in Appointing Counsel in International Commercial Arbitration (p. 671)
Mikhail BatsuraEn ligne : https://kluwerlawonline.com/journalIssue/Journal+of+International+Arbitration/38 [...] [n° ou bulletin] 2021-10, V38, N5 - 2021-10 - V38, N5, 2021-10 [texte imprimé] . - 2021 . - 694 pages.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Périodiques Note de contenu : The Time Limit to Set Aside an Award Under Article 34(3) of the Model Law: A Comparative Study (p. 553)
Kevin Tan, Michael Hwang
‘If Everyone Is Thinking Alike, Then No One Is Thinking’: The Importance of Cognitive Diversity in Arbitral Tribunals to Enhance the Quality of Arbitral Decision Making (p. 601)
Nathalie Allen, Leonor DÃaz Córdova, Natalie Hall
Preliminary References to the European Court of Justice by Arbitration Tribunals (p. 629)
Morten Broberg, Niels Fenger
The Applicability of the Russia-Ukraine Bilateral Investment Treaty to Crimea in the Light of the Duty of Non-recognition in International Law (p. 645)
Felix Krumbiegel
Limits to Party Autonomy in Appointing Counsel in International Commercial Arbitration (p. 671)
Mikhail BatsuraEn ligne : https://kluwerlawonline.com/journalIssue/Journal+of+International+Arbitration/38 [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0118 V38 N5 2021-10 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible 2021-2-T35 - 2021/2 - LA GOUVERNANCE D'ENTREPRISE SOUTENABLE (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique)
Permalink2021 HS T2 - 2021/2 - Hors-Série : Spécial la mobilité électrique renouvelable (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
Permalink2021 HS T2 - 2021/2 - Hors-série spécial le mythe de l'intermittence (Bulletin de Journal le l'éolien)
Permalink2021-N1 - 2021/1 - Janvier - février - mars 2021 (Bulletin de Journal du Droit International)
Permalink2021 N1 V26 - 2021/1 - Volume 26 Number 1 2021 (Bulletin de Uniform Law Review)
Permalink2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 (Bulletin de Journal du Droit International) / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
PermalinkPermalink2021 N254 T1 - 2021/1 - Biogaz/Biométhane , compétitivité à marche forcée (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
Permalink2021 N255 T2 - 2021/2 - Dossier : Pompes à chaleur (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
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