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Droit économique, droit du marché
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(droit de la concurrence)
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Titre : Droit et marché Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 286 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04449-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Droit et marché [texte imprimé] / Sarah DORMONT, Auteur ; Thomas PERROUD, Auteur ; Jean-Jacques ISRAEL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 286 pages.
ISBN : 978-2-275-04449-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit et marché activité économique law shopping Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Droit et marché entretiennent des relations complexes : leur rencontre, inévitable, ne se fait pas sans heurts. D'un côté, le marché a tendance à bousculer le droit, à le soumettre à sa toute puissance amorale, implacable. De l'autre, le droit peut venir au secours du marché, lui permettre de fonctionner, l'accompagner dans ses différents développements en mettant à sa disposition des outils appropriés.
Le droit - ou du moins son utilisation, voire son instrumentalisation - peut même aller jusqu'à faire sienne la logique de marché, en adoptant ses codes (marketing), sa logique (mise en concurrence) et sa finalité (sélection du meilleur).
La réflexion sur le thème « droit et marché » dépasse ainsi le strict cadre du « droit du marché », qui suppose déjà en lui-même une analyse critique de ses sources et des techniques qui lui sont propres. Mais il s'agit également de se demander si le droit n'est pas en passe de devenir lui-même un marché, dans certaines circonstances. C'est autour de ces deux axes, « le droit du marché » et « le droit est-il un marché ' » que s'est articulée la réflexion.
Les différentes manifestations de la rencontre du droit et du marché ont fait l'objet d'un colloque qui s'est tenu à la faculté de droit de Créteil (Université Paris Est Créteil, UPEC) le 12 décembre 2013. Une approche transdisciplinaire a été privilégiée, confrontant et articulant les points de vue de publicistes et de privatistes.
Ce colloque constitue le premier d'une série se déployant sur trois années et consacrée au marché, aux institutions et aux libertés, reprenant ainsi chacune des dimensions du laboratoire de droit MIL (marché, institutions et libertés) de l'UPEC.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2024 VIII 2015 DOR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit du marché intérieur européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2017 Collection : Systèmes. Série Cours Importance : 248 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05598-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Droit du marché intérieur européen [texte imprimé] / Nathalie de GROVE-VALDEYRON, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2017 . - 248 pages ; Broché. - (Systèmes. Série Cours) .
ISBN : 978-2-275-05598-5
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Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : marché intérieur droit européen libertés de circulation union douanière Index. décimale : 343.240 8 : Réglementation du commerce - Union européenne Résumé : Le marché intérieur européen, espace sans frontière où circulent librement les personnes, les marchandises, les services et les capitaux, fait désormais partie, directement ou indirectement, du quotidien de plus de cinq cent dix millions d’habitants. Toutefois, il ne constitue pas un acquis irréversible dont il suffirait d’assurer la gestion et doit sans cesse s’adapter : la crise migratoire a durement éprouvé l’espace Schengen, la décision de retrait du Royaume-Uni, dans des conditions en cours de négociations, appelle à une réflexion sur l’avenir de l’Union à 27, les nouvelles technologies favorisent le développement d’un marché unique qui deviendra, à terme, numérique. Au cœur du projet européen et réussite incontestée, le marché intérieur n’en nécessite pas moins d’être plus approfondi et plus équitable pour en faire profiter les citoyens et les entreprises et répondre à l’aspiration d’une Europe « qui protège, donne les moyens d’agir et défend », dans un contexte mondial lui aussi en évolution. Comme l’a révélé la crise financière, cet objectif implique aussi de progresser sur la voie d’un marché financier pleinement intégré, s’appuyant sur une union bancaire et une union des marchés de capitaux, à l’horizon 2019.
Cette 5e édition fait état des nouveaux défis à relever, des règles régissant l’établissement et le fonctionnement du marché intérieur ainsi que de la jurisprudence abondante, parfois balisée mais le plus souvent novatrice – notamment au profit du citoyen de l’Union et des membres de sa famille –, suscitée par son application concrète.
Destiné aux étudiants de licence et master, aux candidats aux concours d’accès à la fonction publique ou au barreau, l’ouvrage s’adresse aussi aux praticiens et à tous ceux qui désirent connaître et comprendre l’environnement juridique dans lequel s’insèrent leurs activités, pour ne pas dire leur vie courante, dès lors qu’une dimension européenne, de plus en plus prégnante par-delà les aléas politiques, leur est donnée.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0199 VIII 2017 GRO Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit du marché intérieur de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco MARTUCCI, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 2021 Importance : 449 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-079531-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Droit du marché intérieur de l'Union européenne [texte imprimé] / Francesco MARTUCCI, Auteur . - Puf, 2021 . - 449 pages.
ISBN : 978-2-13-079531-5
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Catégories : Droit économique, droit du marché Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : En vertu de l'article 26, paragraphe 2, TFUE, le marché intérieur est un espace où circulent librement marchandises, personnes, services et capitaux. Sont ainsi consacrées par le droit de l'Union des libertés de circulation dont la Cour de justice de l'Union européenne a reconnu le caractère fondamental. Ce manuel a pour objectif de présenter l'ensemble des règles relatives aux libertés de circulation telles qu'elles sont essentiellement issues de la jurisprudence. Ces règles ont vocation à permettre l'élimination des entraves aux libertés de circulation qui restreignent l'exercice des activités économiques. Elles sont donc devenues un redoutable instrument pour contester les réglementations économiques des États membres. Toutefois, nombre de restrictions peuvent être justifiées par l'intérêt général lequel doit ainsi être concilié avec les exigences du marché. Les règles des libertés de circulation participent de la formation d'un droit de l'économie sociale de marché. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0261 VIII 2021 MAR Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible
Titre : Droit des marchés de capitaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck AUCKENTHALER, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Collection : Droit Des Affaires Importance : 510 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02486-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Droit des marchés de capitaux [texte imprimé] / Franck AUCKENTHALER, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 510 pages ; Broché. - (Droit Des Affaires) .
ISBN : 978-2-275-02486-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marché financier marché monétaire instruments financiers droit acteurs autorités statuts spécifiques marchés réglementés marchés de titres offres publiques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Il ne se passe pas un jour sans que les marchés de capitaux fassent l'actualité mais c'est un univers particulièrement complexe, en évolution permanente et qui a connu encore récemment de nombreux bouleversements. Depuis plusieurs années, le développement de ces marchés est allé de pair avec celui de mécanismes contractuels spécifiques et de règles destinées à les réguler. Un ouvrage exhaustif, clair et, bien évidemment, à jour des dernières réformes s'imposait : c'est le Droit des marchés de capitaux de Franck Auckenthaler (préfacé par le Professeur Michel Germain). En effectuant, dans cet ouvrage, la synthèse d'une réflexion théorique approfondie et d'une pratique professionnelle, l'auteur tient le difficile pari de permettre au lecteur de se repérer avec facilité dans cette matière ô combien technique et offre ainsi des réponses claires aux nombreuses questions qu'elle suscite. Praticien averti, il parle de façon simple de sujets qui ne le sont pas. L'ouvrage, qui s'adresse à la fois aux professionnels des marchés, aux juristes de banques et d'entreprises, aux avocats mais aussi aux étudiants des troisièmes cycles spécialisés, s'articule autour des axes suivants : il présente le régime des principaux instruments traités sur les marchés de capitaux (titres, contrats à terme, dérivés et instruments de transfert temporaire) ; puis il étudie les statuts des différents acteurs des marchés de capitaux (établissements de crédit, entreprises d'investissement, OPCVM), leurs monopoles ainsi que ceux des autorités de régulation et de contrôle et des organismes de marché ; il « dissèque » ensuite le déroulement complet d'une opération, de l'émission de l'ordre au règlement et à la livraison ; enfin, sont exposées les régimes de l'appel public à l'épargne, des obligations déclaratives et des offres publiques. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1920 XI 2004 AUC Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Droit des marchés financiers Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Pierre BORNET, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1998 Importance : 1112 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2945-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchés financiers droit euro instruments financiers services d'investissement autorités et entreprises de marché intervenants marchés opérations responsabilité prévention contrôle traitement des risques libéralisation des services financiers droit applicable aux opérations de marché Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, les questions boursières ont pris dans notre vie quotidienne une importance croissante : boursiers, épargnants ou salariés dépendent étroitement du fonctionnement des marchés financiers. Qui peut cependant prétendre connaître avec précision les règles qui régissent cet univers très particulier ? Le présent ouvrage – qu'on peut considérer comme un véritable traité – présente à la fois le droit de la bourse et le droit applicable à l'ensemble des marchés financiers. Il couvre ainsi les marchés réglementés ou de gré à gré (tels les marchés obligataires ou les marchés des changes), les marchés comptant ou à terme, et les marchés de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme.
L'ouvrage traite un nombre très important de questions : règles applicables aux valeurs mobilières, régulation des marchés (COB, Conseil des marchés financiers), offres publiques et autres opérations réalisées sur les marchés, règles déontologiques. Il s'attarde également sur l'impact des règles communautaires relatives aux opérations de marché.
Ce livre présente d'évidentes qualités. Il est probablement l'ouvrage le plus complet consacré à la question des marchés financiers. Il présente l'avantage d'être à la fois théorique et pratique. Théorique, il expose avec clarté et précision l'ensemble des règles applicables, avec un abondant appareil de notes bibliographiques. Pratique, il se réfère en permanence à l'application concrète faite de ces règles. Il a été couronné d'un prix de l'Académie des sciences morales et politiques. Il est essentiellement destiné aux praticiens qui traitent les questions des marchés financiers, et aux spécialistes du droit des affaires. Les néophytes, qu'un ouvrage de plus de 1 000 pages n'effraie pas, pourront également se servir de cet ouvrage, soit pour comprendre des questions précises, soit pour s'informer sur le fonctionnement des marchés financiers. Malgré la rigueur de la matière, l'ouvrage est en effet rédigé en termes clairs, compréhensibles par tout un chacun.Droit des marchés financiers [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Pierre BORNET, Auteur . - Litec, 1998 . - 1112 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-2945-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : marchés financiers droit euro instruments financiers services d'investissement autorités et entreprises de marché intervenants marchés opérations responsabilité prévention contrôle traitement des risques libéralisation des services financiers droit applicable aux opérations de marché Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Qu'on s'en réjouisse ou qu'on le déplore, les questions boursières ont pris dans notre vie quotidienne une importance croissante : boursiers, épargnants ou salariés dépendent étroitement du fonctionnement des marchés financiers. Qui peut cependant prétendre connaître avec précision les règles qui régissent cet univers très particulier ? Le présent ouvrage – qu'on peut considérer comme un véritable traité – présente à la fois le droit de la bourse et le droit applicable à l'ensemble des marchés financiers. Il couvre ainsi les marchés réglementés ou de gré à gré (tels les marchés obligataires ou les marchés des changes), les marchés comptant ou à terme, et les marchés de valeurs mobilières ou d'instruments financiers à terme.
L'ouvrage traite un nombre très important de questions : règles applicables aux valeurs mobilières, régulation des marchés (COB, Conseil des marchés financiers), offres publiques et autres opérations réalisées sur les marchés, règles déontologiques. Il s'attarde également sur l'impact des règles communautaires relatives aux opérations de marché.
Ce livre présente d'évidentes qualités. Il est probablement l'ouvrage le plus complet consacré à la question des marchés financiers. Il présente l'avantage d'être à la fois théorique et pratique. Théorique, il expose avec clarté et précision l'ensemble des règles applicables, avec un abondant appareil de notes bibliographiques. Pratique, il se réfère en permanence à l'application concrète faite de ces règles. Il a été couronné d'un prix de l'Académie des sciences morales et politiques. Il est essentiellement destiné aux praticiens qui traitent les questions des marchés financiers, et aux spécialistes du droit des affaires. Les néophytes, qu'un ouvrage de plus de 1 000 pages n'effraie pas, pourront également se servir de cet ouvrage, soit pour comprendre des questions précises, soit pour s'informer sur le fonctionnement des marchés financiers. Malgré la rigueur de la matière, l'ouvrage est en effet rédigé en termes clairs, compréhensibles par tout un chacun.Réservation
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