LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement / Mahmoud SALEM

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-7111-0071-1 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE Chapitre préliminaire Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels Section I – L’objet des contrats Section II – L’objet des obligations Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats Section I – L’objet du contrat et des obligations Section II – La cause du contrat et des obligations Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées Section I – Le concept de garantie Section II – Les mécanismes de la garantie Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation Section I – L’immensité des besoins technologiques Section II – La nécessité de globalisation de la technologie Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main » Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat Section II – Principes généraux de la formation prévue Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ? TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN » Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droit LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement [texte imprimé] / Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur . - Librairies techniques, 1979. ISSN : ISBN 2-7111-0071-1 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE Chapitre préliminaire Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels Section I – L’objet des contrats Section II – L’objet des obligations Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats Section I – L’objet du contrat et des obligations Section II – La cause du contrat et des obligations Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées Section I – Le concept de garantie Section II – Les mécanismes de la garantie Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation Section I – L’immensité des besoins technologiques Section II – La nécessité de globalisation de la technologie Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main » Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat Section II – Principes généraux de la formation prévue Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ? TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN » Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droit

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Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle / Charles LEBEN  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn Titre original : A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2000 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 20 Importance : 600 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3268-3 Note générale : L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  souveraineté  opérateurs économiques  coopération interétatique  CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ================================================== 1 - Echanges internationaux Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ? Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ? Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international 2 - Investissement international Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ? 3 - Nouvelles techniques Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international) Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ====================== 1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul 2 - L'internationalisation du droit des investissements Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000 Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques 3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ? Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers 4 - Coopération interétatique et progrès technique Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne 5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ? Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ? Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques André HUET - Droit pénal international et Internet CONCLUSION François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autre En ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...] Souveraineté étatique et marchés internationaux à la fin du 20ème siècle = A propos de 30 ans de recherche du CREDIMI : Mélanges en l'honneur de Philippe Kahn [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur ; Eric LOQUIN, Auteur ; Mahmoud SALEM, Auteur . - Litec, 2000 . - 600 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 20) . ISBN : 978-2-7111-3268-3 L’originalité de Philippe Kahn a été de combiner la construction d’une œuvre personnelle avec les talents et les exigences d’un vrai patron de laboratoire. L’œuvre de Philippe Kahn ne réside pas seulement dans ses écrits mais aussi dans la création, le maintien et le développement d’un centre de recherche, le CREDIMI, dont on peut dire qu’il occupe depuis plus de trente ans une place quasi unique dans le domaine de la science juridique. Ne parle-t-on pas à l’étranger, à son propos, de l’ « Ecole de Dijon ». Il est vrai que Philippe Kahn a su développer et transmettre aux chercheurs de son équipe une méthode de recherche fondée sur l’analyse et la systématisation des documents issus de la pratique du commerce international (contrats, contrats types, jurisprudence), nourrissant ainsi la théorie de la lex mercatoria d’un travail expérimental « sur le terrain ». L’hommage rendu ici à l’homme et à son œuvre est le fait d’auteurs qui, à un moment ou à un autre, ont fait partie des divers cercles qui se sont créés autour du CREDIMI et de son directeur. Ce livre est également leur livre dès lors qu’il entend rendre compte et actualiser trente années de recherche du CREDIMI. Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI Droit international économique Mélanges Mots-clés : mélanges  souveraineté  opérateurs économiques  coopération interétatique  CREDIMI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : TABLE DES MATIERES Avant-propos par Charles LEBEN, Eric LOQUIN et Mahmoud SALEM I - SUBVERSION DE LA SOUVERAINETE PAR LES OPERATEURS ECONOMIQUES ================================================== 1 - Echanges internationaux Jean BART - La lex mercatoria au Moyen-Age : mythe ou réalité ? Eric LOQUIN - Où en est la lex mercatoria ? Alain PELLET - La lex mercatoria, " Tiers ordre juridique " ? Remarques ingénues d'un internationaliste de droit public Jean-Michel JACQUET - Le droit de la vente internationale de marchandises : le mélange des sources Philippe FOUCHARD - Arbitrage et modes alternatifs de règlement des litiges du commerce international 2 - Investissement international Charles LEBEN - Quelques réflexions théoriques à propos des contrats d'Etat Ali BENCHENEB - Sur l'évolution de la notion d'investissement Jean-Luc HERRENSCHMIDT - Règne de l'économie de marché, déclin du service public Emmanuel GAILLARD et Isabelle PINGEL-LENUZZA - L'immunité de juridiction des organisations internationales : restreindre ou contourner Brigitte STERN - Le consentement à l'arbitrage Cirdi en matière d'investissement international : que disent les travaux préparatoires ? 3 - Nouvelles techniques Eric CAPRIOLI - Aperçu sur le droit du commerce électronique (international) Jean-Pierre CHAMOUX - Internet : vers une véritable information sans frontière ? Nouvelles technologies et lex mercatoria II - DEPASSEMENT DE LA SOUVERAINETE PAR LES EXIGENCES DE LA COOPERATION INTERETATIQUE ====================== 1 - Vers le développement de modes obligatoires de règlement des litiges dans les relations commerciales Hélène RUIZ FABRI - Le règlement des différends au sein de l'OMC : naissance d'une juridiction, consolidation d'un droit Luiz Olavo BAPTISTA - Continuité et innovation : le système de règlement des différends du Mercosul 2 - L'internationalisation du droit des investissements Mahmoud SALEM - Investissement étranger et droit international Thomas WAELDE - Multilateral Investment Agreements in the Year 2000 Charles-Albert MICHALET - L'évolution de la législation sur les investissements directs étrangers et la dynamique de la mondialisation Didier LAMETHE - Le financement de projets et leur organisation industrielle - L'exemple de la construction et de l'exploitation de centrales électriques 3 - Internationalisation des marchés financiers et des monnaies Geneviève BURDEAU - L'Euro et l'évolution du droit monétaire international Dominique CARREAU - La souveraineté monétaire de l'Etat à la fin du XXe siècle : mythe ou réalité ? Jean-Marc SOREL - Les Etats face aux marchés financiers Philippe LEBOULANGER - L'arbitrage des litiges relatifs aux opérations sur les marchés financiers 4 - Coopération interétatique et progrès technique Jean CHAPPEZ - Le téléphone mobile personnel par satellite Jean-Bernard BLAISE - Une cohabitation difficile : nationalité des sociétés et libre établissement dans la Communauté européenne 5 - Vers une éthique des relations économiques internationales ? Catherine KESSEDJIAN - La norme juridique est-elle apte à lutter contre la corruption ? Gérard FARJAT - Les pouvoirs privés économiques André HUET - Droit pénal international et Internet CONCLUSION François RIGAUX - D'un nouvel ordre économique international à l'autre En ligne : https://credimi.u-bourgogne.fr/productions-scientifiques/33-productions-scientif [...]

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2855	M 2000 LEB 3	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
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