Titre :	Droit de l'Union européenne et lois de police
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Elena-Alina OPREA, Auteur
Editeur :	L'Harmattan
Année de publication :	2015
Collection :	Logiques juridiques
Importance :	514 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-343-04882-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé
Mots-clés :	lois de police  droit européen de la concurrence  principe de libre circulation  complémentarité  sources nationales et européennes  contrôle de compatibilité  impérativité nationale  communautarisation  Europe
Index. décimale :	341.242 2 : Union européenne
Résumé :	L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne. L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Note de contenu :	Ordre public (droit européen) Ordre public (droit international privé) Droit européen et droit interne

Droit de l'Union européenne et lois de police [texte imprimé] / Elena-Alina OPREA, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 514 pages ; Broché. - (Logiques juridiques) .
ISBN : 978-2-343-04882-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé
Mots-clés :	lois de police  droit européen de la concurrence  principe de libre circulation  complémentarité  sources nationales et européennes  contrôle de compatibilité  impérativité nationale  communautarisation  Europe
Index. décimale :	341.242 2 : Union européenne
Résumé :	L'interaction du droit de l'Union européenne avec le droit international privé se manifeste avec une acuité particulière en matière de lois de police, continuant et renouvelant les discussions suscitées par celles-ci. Si la promotion des intérêts de l'Union européenne par ce mécanisme de DIP peut être facilement observée, des questions peuvent surgir quant à l'aménagement, dans les systèmes juridiques nationaux, de l'articulation des lois de police de source nationale et européenne. Le transfert de certaines compétences des Etats membres vers l'Union, le rapprochement des législations des Etats membres ou le poids plus important accordé aux raisonnements et aux intérêts européens au moment de la qualification mettent en lumière une catégorie «lois de police» avec des contours nouveaux. La mise en oeuvre des lois de police porte, elle aussi, l'empreinte de l'influence du droit de l'Union européenne. L'intégration des données liées à la réalisation du marché intérieur entraîne une perturbation significative du mécanisme traditionnel de ces lois, accompagnée d'une diminution de leur efficacité dans les relations entre les Etats membres. L'objectif de création, au sein de l'Union, d'un espace de liberté, de sécurité et de justice s'est matérialisé par la mise en place de corps de règles européennes de DIP dans diverses matières. La méthode des lois de police en ressort transformée, suite tant à la prise de position directe du législateur européen sur les conditions de son intervention, qu'en raison des évolutions enregistrées par d'autres méthodes concurrentes de droit international privé.
Note de contenu :	Ordre public (droit européen) Ordre public (droit international privé) Droit européen et droit interne