Titre :	Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sylvain BOLLEE, Auteur
Editeur :	Brill Nijhoff
Année de publication :	2023
Collection :	The Pocket Books of The Hague Academy of International Law num. 52
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-90-04-67848-4
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage  arbitre  pouvoirs  pouvoirs inhérents  arbitre international  principe compétence-compétence  sentence arbitrale  mission
Résumé :	Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.

Les pouvoirs inhérents des arbitres internationaux [texte imprimé] / Sylvain BOLLEE, Auteur . - Brill Nijhoff, 2023 . -  ; Broché. - (The Pocket Books of The Hague Academy of International Law; 52) .
ISBN : 978-90-04-67848-4
Langues : Français (fre)

Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	arbitrage  arbitre  pouvoirs  pouvoirs inhérents  arbitre international  principe compétence-compétence  sentence arbitrale  mission
Résumé :	Au sein des ordres juridiques, une multitude de normes habilitent les individus à exercer des prérogatives très diverses. La matière de l’arbitrage international n’échappe pas à la règle et les droits étatiques investissent ainsi les arbitres de toute une série de pouvoirs. Mais en marge de ce phénomène banal, une idée s’est fait jour : les arbitres internationaux seraient dotés de pouvoirs inhérents. Ces pouvoirs, étant de l’essence de leur fonction, existeraient indépendamment de toute norme juridique identifiée. Sont par exemple mentionnés le pouvoir des arbitres de statuer sur leur compétence, de soulever d’office la question d’une éventuelle atteinte à l’ordre public, de réviser une sentence viciée par la fraude d’une partie… Dans tous les cas, c’est l’idée de nécessité qui est avancée pour justifier l’existence des pouvoirs en question ; sans eux, le bon accomplissement de la mission des arbitres risquerait d’être compromis. L’élaboration d’une théorie de ces pouvoirs inhérents passe par une réflexion sur leur nature et leur étendue. Elle suppose aussi de considérer leur interaction avec la volonté des parties et les règles de droit applicables à l’arbitrage.