Titre : |
L'exploitation commerciale de l'espace |
Titre original : |
Droit positif, droit prospectif |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur |
Editeur : |
Litec |
Année de publication : |
1992 |
Collection : |
Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 15 |
Importance : |
500 pages |
Format : |
Broché |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7111-2123-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Espace et droit des activités spatiales
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Mots-clés : |
espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données |
Index. décimale : |
341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) |
Résumé : |
Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation. |
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