Titre :	Contribution à l'étude de l'opération de marché
Titre original :	Etude de droit des marchés financiers
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur
Editeur :	IRJS
Année de publication :	2010
Importance :	454 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-9534539-8-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal
Mots-clés :	marché financier  droit  instruments financiers  obligations  nature  opération de marché  qualifications  unilatéralité  mécanismes multilatéraux
Index. décimale :	346.440 92 : Investissement
Résumé :	Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.

Contribution à l'étude de l'opération de marché = Etude de droit des marchés financiers [texte imprimé] / Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur . - IRJS, 2010 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-9534539-8-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal
Mots-clés :	marché financier  droit  instruments financiers  obligations  nature  opération de marché  qualifications  unilatéralité  mécanismes multilatéraux
Index. décimale :	346.440 92 : Investissement
Résumé :	Droit Fiscal - Comment analyser juridiquement l'opération de marché ? Tel est l'objectif de ce travail. Au coeur du droit des marchés financiers se trouvent des mécanismes collectifs, multilatéraux, qui assurent la rencontre de multiples intérêts et permettent la formation et l'exécution au quotidien de multiples transactions. Cet aspect collectif est porté à son paroxysme sur les marchés dits 'gouvernés par les ordres', à l'instar des marchés français, puisque la confrontation des ordres est assurée principalement de manière globale et anonyme en vue de dégager un prix d'équilibre qui s'impose à tous à un moment donné. C'est donc de la confrontation globale des ordres par le système de négociation que résulte la formation des opérations de marché. Les dispositifs de compensation multilatérale et de règlement-livraison assurent leur dénouement simplifié et leur sécurité. Toute relation bilatérale entre les intervenants est exclue : il n'y a ni échange des consentements, ni naissance de liens bilatéraux d'obligation. Chaque position prise par un opérateur reste indépendante de celle des autres, chacun pouvant s'engager - et se désengager - de manière autonome. L'analyse de l'opération de marché, de l'émission de l'ordre à l'exécution des obligations de règlement et de livraison, montre que si elle s'inscrit dans un cadre sous-tendu par des relations contractuelles entre les intervenants dans la chaîne d'intermédiation, compte tenu de la structure pyramidale des mécanismes mis en oeuvre, l'opération de marché n'est pas elle-même un contrat. La formation de l'opération de marché repose sur la combinaison de manifestations unilatérales de volonté et de mécanismes multilatéraux. Le mécanisme de marché est alimenté par de multiples manifestations unilatérales de volonté auxquelles il prête vie en leur faisant produire des effets de droit. Cela explique la conception objective de l'obligation qui prévaut sur le marché, où seule la prestation due importe. Ainsi, le mécanisme de marché apparaît très nettement original au regard des modes bilatéraux de négociation, qui se sont développés depuis la suppression du monopole des marchés réglementés et la diversification des modes de négociation résultant de la directive MIF.