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Contrat modèle CCI de vente internationale / Chambre de commerce internationale
Titre : Contrat modèle CCI de vente internationale Titre original : Produits manufacturés destinés à la revente Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1998 Importance : 63 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2210-0 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types vente internationale de marchandise conditions de vente champ d'application du contrat-type loi applicable éléments contractuels déterminants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Contrat modèle CCI de vente internationale = Produits manufacturés destinés à la revente [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1998 . - 63 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-2210-0
Langues : Français (fre)
Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types vente internationale de marchandise conditions de vente champ d'application du contrat-type loi applicable éléments contractuels déterminants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2114 XVIII 1998 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible The ICC Model International Sale Contract / Chambre de commerce internationale
Titre : The ICC Model International Sale Contract Titre original : Manufactured goods intended for resale Type de document : texte imprimé Auteurs : Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1997 Importance : 63 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1210-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types vente internationale de marchandise conditions de vente champ d'application du contrat-type loi applicable éléments contractuels déterminants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue The ICC Model International Sale Contract = Manufactured goods intended for resale [texte imprimé] / Chambre de commerce internationale, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 1997 . - 63 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1210-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : CCI contrats-types vente internationale de marchandise conditions de vente champ d'application du contrat-type loi applicable éléments contractuels déterminants Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2113 XVIII 1997 CHA Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible