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Auteur Jacques MESTRE |
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Titre : L'efficience stratégique du contrat d'affaires Titre original : Un champ d'action de la liberté contractuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 591 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0693-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
L'efficience stratégique du contrat d'affaires = Un champ d'action de la liberté contractuelle [texte imprimé] / Anne-Julie KERHUEL, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 591 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0693-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : contrat d'affaires efficience stratégique thèse Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé :
Dans quelle mesure l''outil contractuel permet-il de répondre aux besoins stratégiques de l''entreprise ? L''application de la théorie du contrat exclut généralement toute référence à des éléments d''ordre économique, en dépit même de l''importance des enjeux stratégiques qui constituent le plus souvent la cause impulsive de l''établissement du contrat. La logique de performance qui sous-tend la notion d''efficience se révèle fondamentalement incompatible avec le raisonnement juridique traditionnel. Du point de vue du droit objectif, l''efficience stratégique du contrat - entendue comme l''aptitude du contrat à correspondre à la logique économique de l''opération pour laquelle il a été conclu - ne saurait donc être assimilée à un concept normatif, ni faire directement l''objet d''une protection juridique. Mais cela ne signifie pas pour autant que le juge ne puisse s''y référer, ponctuellement et utilement, dans sa démarche d''interprétation ou lorsqu''il s''agit de stigmatiser une incohérence flagrante de la conduite des parties au regard de l''économie du contrat. En ce sens, l''efficience stratégique du contrat peut parfois faire l''objet d''une protection judiciaire. Au demeurant, cette possibilité demeure insuffisante à l''intégrer comme un élément du raisonnement juridique. Le concept d''efficience prend en revanche toute sa consistance et son intérêt lorsqu''il est envisagé dans la perspective, subjective et organisationnelle, de la liberté contractuelle. En témoigne le développement contemporain de la technique contractuelle. Celui-ci fait apparaître des outils juridiques de plus en plus affinés permettant d''associer au contrat davantage de flexibilité et de sécurité au regard de ses enjeux stratégiques. Ces techniques, favorablement accueillies par le juge qui en préserve généralement l''efficacité, contribuent à faire de l''édifice contractuel un instrument véritablement performant et illustrent les potentialités d''un droit réellement au service [...]
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0806 XV 2010 KER Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Disponible
Titre : Le meilleur est avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MESTRE, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2006 Importance : 517 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0526-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie avenir questions fondamentales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité. Il a choisi de le faire en une triple qualité.
D'abord en sa qualité d'enseignant. Animé, après plus de trente ans d'exercice professionnel, d'une passion toujours intacte pour ce superbe métier d'ouverture et de transmission. Mais soucieux également de voir les jeunes trouver leur place, avec tout le bonheur qu'ils méritent, dans une société difficile, à la fois libérée et exigeante, audacieuse et craintive.
Ensuite en tant que juriste. Observant ici que nombre de questions fondamentales se posent aujourd'hui, de manière très concrète, en termes juridiques. Et désireux que le Droit, souvent présenté comme ardu et technique, et qui est, en réalité, une matière simple, soit dès lors accessible à tous, et particulièrement à celles et ceux qui ont soif de réflexion et de dialogue.
Enfin en tant que citoyen de base, immergé, comme tant d'autres, dans un monde qui le dépasse et, parfois même, l'angoisse. Et pourtant convaincu que ce monde recèle en lui des trésors de passion et d'enthousiasme, d'intelligence et de beauté, susceptibles de le préserver du pire et de l'orienter vers le tout meilleur... A condition encore que ces trésors ne disparaissent pas sous les préoccupations quotidiennes, et qu'ils puissent librement s'exprimer ! L'auteur se propose donc de leur donner la parole, à la manière d'un rapporteur de synthèse qui, à la fin d'un colloque, s'efforcerait de rassembler tous les éléments positifs présentés par les autres pour que l'essentiel soit mis en lumière, et permette à chacun, à la place qui lui revient, de se tourner avec confiance vers l'avenir... (...)
C'est dire que ce livre puisera largement dans ma vie, et dans toutes ses étapes, ses situations, ses rencontres, ses événements... Dans mes souvenirs de jeunesse. Dans une existence d'époux, et de père. Dans les multiples amitiés qui m'ont construit et toujours soutenu. Et aussi, naturellement beaucoup, dans le métier d'enseignant, embrassé il y a maintenant plus de trente ans, et qui m'a toujours passionné. Et m'enchante encore tant, contrairement à son apparence de répétitivité, il est sans cesse renouvelé, ouvert sur les autres, et nécessairement inscrit au cour du monde, de ses transformations et de ses interrogations.Le meilleur est avenir [texte imprimé] / Jacques MESTRE, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2006 . - 517 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0526-2
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Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : philosophie avenir questions fondamentales citoyenneté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dans cet ouvrage, Jacques Mestre, qui est professeur à la Faculté de droit d'Aix-Marseille, porte un regard résolument optimiste sur les choses de la vie et l'avenir de notre Humanité. Il a choisi de le faire en une triple qualité.
D'abord en sa qualité d'enseignant. Animé, après plus de trente ans d'exercice professionnel, d'une passion toujours intacte pour ce superbe métier d'ouverture et de transmission. Mais soucieux également de voir les jeunes trouver leur place, avec tout le bonheur qu'ils méritent, dans une société difficile, à la fois libérée et exigeante, audacieuse et craintive.
Ensuite en tant que juriste. Observant ici que nombre de questions fondamentales se posent aujourd'hui, de manière très concrète, en termes juridiques. Et désireux que le Droit, souvent présenté comme ardu et technique, et qui est, en réalité, une matière simple, soit dès lors accessible à tous, et particulièrement à celles et ceux qui ont soif de réflexion et de dialogue.
Enfin en tant que citoyen de base, immergé, comme tant d'autres, dans un monde qui le dépasse et, parfois même, l'angoisse. Et pourtant convaincu que ce monde recèle en lui des trésors de passion et d'enthousiasme, d'intelligence et de beauté, susceptibles de le préserver du pire et de l'orienter vers le tout meilleur... A condition encore que ces trésors ne disparaissent pas sous les préoccupations quotidiennes, et qu'ils puissent librement s'exprimer ! L'auteur se propose donc de leur donner la parole, à la manière d'un rapporteur de synthèse qui, à la fin d'un colloque, s'efforcerait de rassembler tous les éléments positifs présentés par les autres pour que l'essentiel soit mis en lumière, et permette à chacun, à la place qui lui revient, de se tourner avec confiance vers l'avenir... (...)
C'est dire que ce livre puisera largement dans ma vie, et dans toutes ses étapes, ses situations, ses rencontres, ses événements... Dans mes souvenirs de jeunesse. Dans une existence d'époux, et de père. Dans les multiples amitiés qui m'ont construit et toujours soutenu. Et aussi, naturellement beaucoup, dans le métier d'enseignant, embrassé il y a maintenant plus de trente ans, et qui m'a toujours passionné. Et m'enchante encore tant, contrairement à son apparence de répétitivité, il est sans cesse renouvelé, ouvert sur les autres, et nécessairement inscrit au cour du monde, de ses transformations et de ses interrogations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1220 I 2006 MES Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible
Titre : Normes comptables et droit privé Titre original : Analyse juridique des documents comptables Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0954-3 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Normes comptables et droit privé = Analyse juridique des documents comptables [texte imprimé] / Julien GASBAOUI, Auteur ; Jacques MESTRE, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 502 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) .
ISBN : 978-2-7314-0954-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : normes comptables droit privé analyse juridique documents comptables livres comptables comptabilité élaboration objectifs image fidèle qualifications comptables imposées identification critères de comptabilisation mise en oeuvre réception fonctions juridiques sanctions juridiques enregistrement comptable situation comptable professionnels du chiffre auteurs des documents Index. décimale : 346.063 : Droit des organisations - Comptabilité Résumé : Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d'abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d'un objectif qui les dépasse : l'image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle. Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d'une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l'activité comptable. Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s'interroger sur les effets que l'on peut leur accorder. D'une part, quelle est la valeur juridique d'un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d'acte juridique, voire d'engagement juridique unilatéral ? D'autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l'avènement des normes IFRS ? Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l expert-comptable. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1694 II 2014 GAS Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Les principales clauses des contrats d'affaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques MESTRE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2011 Collection : Les Intégrales Importance : 1106 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-35971-020-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrats d'affaires clauses contractuelles Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.Les principales clauses des contrats d'affaire [texte imprimé] / Jacques MESTRE, Auteur ; Jean-Christophe RODA, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2011 . - 1106 pages ; Broché. - (Les Intégrales) .
ISBN : 978-2-35971-020-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : contrats d'affaires clauses contractuelles Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : Du fait de la mondialisation, de la compétition juridique, des multiples crises et de leur traitement, les contrats d'affaires croissent et embellissent, nourris par l'inépuisable imagination des praticiens. Leurs clauses ne cessent de gagner en précision et en originalité.
Devant ce foisonnement renouvelé de liberté et ce professionnalisme toujours plus exigeant, une tâche d'inventaire et d'analyse s'imposait fort logiquement. Dans cet ouvrage, qui prend la forme d'un véritable dictionnaire de clauses, toutes les matières du droit des affaires sont abordées : droit boursier et financier, comptable, concurrence, consommation, distribution, sociétés, entreprises en difficulté, propriété intellectuelle, transport' L'analyse a été également internationale et comparative pour tenir compte des effets de la mondialisation et de l'influence de la pratique des grands cabinets internationaux. Cette ouverture vers l'extérieur participe de la richesse de l'ouvrage et fait de celui-ci un outil unique en son genre. L'ingénierie contractuelle est mise à l'honneur, un modèle rédactionnel étant proposé pour chaque clause.
Cet ouvrage est le fruit d'un important travail collectif réunissant plus d'une quarantaine de chercheurs, essentiellement issus du Centre de droit économique de l'Université Paul Cézanne Aix-Marseille III, sous la direction de Jacques Mestre, professeur à l'Université Paul Cézanne, et de Jean-Christophe Roda, maître de conférences à l'Université Paul Cézanne.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0471 XVI 2011 MES Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
