L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements / Arno E. GILDEMEISTER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements Type de document : texte imprimé Auteurs : Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne num. 131 Importance : 470 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  différends fiscaux  droit international des investissements  ordre public fiscal  garanties matérielles  traités d'investissement  fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet. L'arbitrage des différends fiscaux en droit international des investissements [texte imprimé] / Arno E. GILDEMEISTER, Auteur ; Emmanuel GAILLARD, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 470 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit international et de l'Union européenne; 131) . ISBN : 978-2-275-04208-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit Fiscal Règlement des différends Mots-clés : arbitrage  différends fiscaux  droit international des investissements  ordre public fiscal  garanties matérielles  traités d'investissement  fiscalité Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : L'arbitrage des litiges fiscaux entre particuliers et États semblait, récemment encore, ne pas aller de soi. Ces dernières années ont cependant vu naître une jurisprudence arbitrale mettant la fiscalité à l'épreuve du droit international des investissements. La présente thèse s'attache à retracer et évaluer ce phénomène, qui soulève de nombreux sujets juridiquement complexes et politiquement délicats. Ces arbitrages sont sous-tendus par une dialectique subtile opposant protection des investisseurs et souveraineté fiscale de l'État d'accueil. La poursuite de ces deux objectifs concurrents constitue la trame de questions épineuses. Les arbitres doivent ainsi, par exemple, apprécier la portée réelle des garanties de stabilisation ou d'exemption fiscales accordées à des investisseurs étrangers, ou encore déterminer si une mesure fiscale constitue une expropriation déguisée, une discrimination prohibée ou un traitement injuste ou inéquitable, au sens d'un traité d'investissement. Avant de trancher ces litiges, les arbitres doivent nécessairement examiner si l'État a véritablement - et valablement - consenti à ce que l'exercice de ses prérogatives fiscales soit apprécié par une justice « privée », et si les garanties matérielles inscrites aux traités d'investissement s'appliquent aux mesures fiscales. Une vue d'ensemble de ces affaires révèle, d'une part, que la fiscalité s'accommode sans difficulté particulière de la voie arbitrale, celle-ci constituant une méthode fonctionnelle de règlement des litiges fiscaux internationaux, et d'autre part, que les solutions jurisprudentielles sont globalement satisfaisantes, les arbitres sachant prendre en compte les particularités du sujet.

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0932	XIII 2013 GIL	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? / Jean-Marc SOREL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc SOREL, Auteur ; Régis CHEMAIN , Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2013 Collection : Cahiers internationaux Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00696-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté budgétaire  états  politique budgétaire Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique d'un Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Aujourd'hui, en Europe, la question de l'organisation des politiques budgétaires est cruciale dans la mesure où il s'agit du principal instrument qui reste à la disposition des gouvernements qui ont abandonné l'arme des taux d'intérêt et du taux de change. Mais, au-delà, l'ensemble de l'économie mondiale est touché par la crise financière, ce qui a pour conséquence de placer l'élaboration, la mise en oeuvre et la sanction des politiques budgétaires au coeur de l'action publique. Il s'ensuit un vaste débat sur la latitude des Etats vis-à-vis de leur souveraineté budgétaire. Pour certains, des politiques budgétaires plus actives permettraient de relancer la croissance en Europe ; pour d'autres, l'Europe a besoin de réformes structurelles et non de politiques expansionnistes. Le présent ouvrage issu d'un colloque organisé par l'IREDIES de l'Université Paris 1 et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense qui s'est tenu en décembre 2012 au Palais Brongniart à Paris, a pour objectif de présenter les instruments et enjeux juridiques sous-jacents à ce débat économique, aussi bien sous l'angle du droit européen qu'international, et en entrecroisant le point de vue des économistes et des juristes. Quelle souveraineté budgétaire pour les États ? [texte imprimé] / Jean-Marc SOREL, Auteur ; Régis CHEMAIN , Auteur . - Pedone, 2013 . - 204 pages ; Broché. - (Cahiers internationaux) . ISBN : 978-2-233-00696-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : souveraineté budgétaire  états  politique budgétaire Index. décimale : 343.034 : Prévisions budgétaires et dépenses (droit) Résumé : La politique budgétaire constitue, avec la politique monétaire, l'un des principaux leviers de la politique économique d'un Etat. Elle consiste à utiliser certains instruments budgétaires (dépenses publiques, endettement public, prélèvements fiscaux) pour influer sur la conjoncture économique. Aujourd'hui, en Europe, la question de l'organisation des politiques budgétaires est cruciale dans la mesure où il s'agit du principal instrument qui reste à la disposition des gouvernements qui ont abandonné l'arme des taux d'intérêt et du taux de change. Mais, au-delà, l'ensemble de l'économie mondiale est touché par la crise financière, ce qui a pour conséquence de placer l'élaboration, la mise en oeuvre et la sanction des politiques budgétaires au coeur de l'action publique. Il s'ensuit un vaste débat sur la latitude des Etats vis-à-vis de leur souveraineté budgétaire. Pour certains, des politiques budgétaires plus actives permettraient de relancer la croissance en Europe ; pour d'autres, l'Europe a besoin de réformes structurelles et non de politiques expansionnistes. Le présent ouvrage issu d'un colloque organisé par l'IREDIES de l'Université Paris 1 et le CEDIN de l'Université Paris Ouest Nanterre la Défense qui s'est tenu en décembre 2012 au Palais Brongniart à Paris, a pour objectif de présenter les instruments et enjeux juridiques sous-jacents à ce débat économique, aussi bien sous l'angle du droit européen qu'international, et en entrecroisant le point de vue des économistes et des juristes.

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0205	VII 2013 SOR	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

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