Titre :	Technique contractuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur
Mention d'édition :	5ème édition
Editeur :	Éditions Francis Lefebvre
Année de publication :	2017
Importance :	454 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-36893-253-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	technique contractuelle  naissance  relations contractuelles  partenaires  opération  chose  ouvrage  prix  territoire  durée  effets du contrat  circulation du contrat  extinction du contrat  causes  effets  clauses d'adaptation  clauses d'interprétation  clauses d'avenant  clauses de différend  clauses de preuve  clauses de conservation  clauses de mise en oeuvre  signatures
Index. décimale :	346.440 22 : Contrats (droit) - France
Résumé :	Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats. L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.

Technique contractuelle [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Pierre MOUSSERON, Auteur  . -  5ème édition . - Ã‰ditions Francis Lefebvre, 2017 . - 454 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36893-253-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	technique contractuelle  naissance  relations contractuelles  partenaires  opération  chose  ouvrage  prix  territoire  durée  effets du contrat  circulation du contrat  extinction du contrat  causes  effets  clauses d'adaptation  clauses d'interprétation  clauses d'avenant  clauses de différend  clauses de preuve  clauses de conservation  clauses de mise en oeuvre  signatures
Index. décimale :	346.440 22 : Contrats (droit) - France
Résumé :	Technique contractuelle propose une méthode systématique de rédaction des contrats. Plus qu'un clausier, cet ouvrage adopte une démarche universelle pour permettre à tous les rédacteurs de contrats de construire tous types d'accords quel qu'en soit le support. Fidèle à l'esprit de Jean Marc Mousseron, la présente édition, à jour au 15 janvier 2017, s'inspire des créations de la pratique en constante évolution. Elle vise aussi à répondre aux nouveaux besoins des professionnels en prenant en compte la réforme du droit des contrats issue de l'ordonnance du 10 février 2016 et les nouvelles exigences de gestion des contrats. L'ouvrage étudie les règles de base qui président à la mise au point des contrats commerciaux et analyse plusieurs centaines de clauses, fournissant pour les plus importants une "check-list" des questions à considérer et des pièges à éviter. Il est à jour des dispositions de la loi LME d'août 2008 et prend en compte les usages par les contrats, le nouveau droit des pratiques anti-concurrentielles, le particularisme croissant des contrats internationaux, la sophistication des clauses relatives aux modes alternatifs de règlement des litiges.