Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états / Marie-élodie ANCEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Journées Nationales, XV Titre : La fiducie dans tous ses états Titre original : Paris-Est Créteil Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2010 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire  incapacité  contrat de fiducie  fiducie  responsabilité  fiduciaire  avocat fiduciaire  analyse comptable  analyse fiscale  fiducies étrangères  fiducie-sûreté  finance islamique  sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. 15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique. Journées Nationales, XV. La fiducie dans tous ses états = Paris-Est Créteil [texte imprimé] / Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2010 . - 128 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-09055-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : propriété fiduciaire  incapacité  contrat de fiducie  fiducie  responsabilité  fiduciaire  avocat fiduciaire  analyse comptable  analyse fiscale  fiducies étrangères  fiducie-sûreté  finance islamique  sukuk Index. décimale : 346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France Résumé : D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon. Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires. 15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1532	II 2010 ANC	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

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