Titre :	Les motifs non-juridiques des jugements internationaux
Titre original :	Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur
Editeur :	Pedone
Année de publication :	2016
Importance :	211 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00816-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH
Index. décimale :	341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem

Les motifs non-juridiques des jugements internationaux = Actes de la 1ère Journée de droit international de l'ENS [texte imprimé] / Florian COUVEINHES MATSUMOTO, Auteur ; Raphaëlle NOLLAZ-GOLDBACH, Auteur . - Pedone, 2016 . - 211 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00816-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	motifs non-juridiques  jugements internationaux  notion  distinction  motifs juridiques  contentieux  droit de la mer  contentieux territorial  motifs scientifiques  contentieux environnemental international  cour international de justice  cour pénale internationale  OMC  CEDH
Index. décimale :	341.55 : Jugements dans les conflits et litiges entre États (arrêts, interprétation du droit international général par les tribunaux, processus judiciaire, règlement des réclamations ne résultant pas d'une guerre, rôle des tribunaux internes dans le jugem