Titre :	Les conditions générales du contrat : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979
Titre original :	Actes du Huitième Colloque de Droit Européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Conseil de l'Europe, Auteur
Editeur :	Conseil de l'Europe
Année de publication :	1979
Importance :	91 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Les conditions générales du contrat = Actes du Huitième Colloque de Droit Européen : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1979 . - 91 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue