Titre :	Le droit privé européen
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur
Editeur :	Economica
Année de publication :	1998
Collection :	Etudes juridiques
Importance :	256 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7178-3605-9
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit privé européen  union européenne  fondements  bases communautaires  bases juridiques  droit dérivé  conventions communautaires  acquis  perspectives  droit des contrats  droit de l'entreprise  droits auxiliaires  relations  systèmes de droit privé  union d'états
Index. décimale :	341.242 2 : Union européenne
Résumé :	Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.

Le droit privé européen [texte imprimé] / Pascal de VAREILLES-SOMMIÈRES, Auteur . - Economica, 1998 . - 256 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISBN : 978-2-7178-3605-9
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Sources du droit et ouvrages généraux en droit
Mots-clés :	droit privé européen  union européenne  fondements  bases communautaires  bases juridiques  droit dérivé  conventions communautaires  acquis  perspectives  droit des contrats  droit de l'entreprise  droits auxiliaires  relations  systèmes de droit privé  union d'états
Index. décimale :	341.242 2 : Union européenne
Résumé :	Vaste territoire où vivent près de quatre cents millions d'habitants, l'Europe communautaire s'est forgée d'abord à l'enclume de l'économie, par la création d'un gigantesque marché unique. Ainsi encouragée, la multiplication des échanges intra-communautaires entre opérateurs privés a favorisé une prise de conscience plus nette des difficultés surgissant, dans un tel contexte, de la multiplicité maintenue des systèmes nationaux de droit privé concurremment en vigueur sur le territoire européen. La réponse à ces difficultés s'est faite de manière variable selon la branche du droit en cause (contrat, société, travail, procédure, droit international privé ... ), mais avec une constante : l'influence de plus en plus prégnante du droit européen sur le régime juridique des rapports de droit privé dans l'espace communautaire. Ce que l'on peut désormais appeler le droit privé européen, et qu'il n'est maintenant plus permis à quiconque de méconnaître, est ici présenté et analysé par des spécialistes de chaque branche du droit, qui envisagent sans concession l'influence de l'Europe communautaire sur leur matière, de lege lata et de lege ferenda; l'ensemble est mis en perspective par une fructueuse comparaison des solutions retenues dans l'Union européenne avec celles que d'autres Unions d'Etats soumises, quant au droit privé, au pluralisme juridique, ont expérimentées.