Titre de série : |
Journées Nationales, XV |
Titre : |
La fiducie dans tous ses états |
Titre original : |
Paris-Est Créteil |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Marie-élodie ANCEL, Auteur ; Henri CAPITANT Association, Auteur |
Editeur : |
Dalloz |
Année de publication : |
2010 |
Collection : |
Thèmes et commentaires |
Importance : |
128 pages |
Format : |
Broché |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-247-09055-6 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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Mots-clés : |
propriété fiduciaire incapacité contrat de fiducie fiducie responsabilité fiduciaire avocat fiduciaire analyse comptable analyse fiscale fiducies étrangères fiducie-sûreté finance islamique sukuk |
Index. décimale : |
346.440 59 : Droit des fiducies et fiduciaires - France |
Résumé : |
D'origine légale ou conventionnelle, la fiducie réalise un patrimoine d'affectation séparé du patrimoine personnel du fiduciaire, en s'inspirant du trust des pays de droit anglo-saxon.
Fiducie : Opération par laquelle une personne physique ou morale ayant la capacité de s'engager juridiquement, appelée constituant, transfère temporairement des biens, droits ou sûretés, présents ou futurs, à un ou plusieurs fiduciaires qui tiendront ces biens séparés de leur patrimoine propre et agiront dans un but déteminé au profit d'un ou plusieurs bénéficiaires.
15e journée nationale de l'Association Henri Capitant des amis de la culture juridique.
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