Titre :	Contrats et vivant
Titre original :	Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur
Editeur :	LGDJ Lextenso
Année de publication :	2006
Collection :	Traité des contrats
Importance :	328 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-275-02631-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Mots-clés :	contrats  droit  biologie  génie génétique  france  recherche scientifique  objet économique  chaîne du vivant  conformité à l'intérêt général  rapport entre loi et contrat
Index. décimale :	344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France
Résumé :	La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.

Contrats et vivant = Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 328 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Mots-clés :	contrats  droit  biologie  génie génétique  france  recherche scientifique  objet économique  chaîne du vivant  conformité à l'intérêt général  rapport entre loi et contrat
Index. décimale :	344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France
Résumé :	La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.