Titre :	L'impérativité en droit international des affaires
Titre original :	Questions d'actualité
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur
Editeur :	Société de législation comparée
Année de publication :	2020
Collection :	Colloques num. 42
Importance :	170 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-36517-096-3
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit international économique Droit international Privé
Mots-clés :	droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.

L'impérativité en droit international des affaires = Questions d'actualité [texte imprimé] / Sophie LEMAIRE, Auteur ; Louis PERREAU-SAUSSINE, Auteur . - Société de législation comparée, 2020 . - 170 pages ; Broché. - (Colloques; 42) .
ISBN : 978-2-36517-096-3
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit international économique Droit international Privé
Mots-clés :	droit international des affaires  impérativité  lois de police  actes de congrès
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	Cet ouvrage s'interroge sur les conditions dans lesquelles les États, mais aussi l'Union européenne, entendent faire respecter les dispositions impératives qu'ils édictent dans un contexte de concurrence des ordres juridiques commandée par la libéralisation des échanges. Après un rapport introductif du Professeur Pierre Mayer, l'ouvrage se découpe en deux parties. La première, générale, multiplie les regards - français et étrangers ; judiciaires et universitaires - sur l'actualité de l'impérativité internationale en droit des affaires. Sont notamment abordées les perspectives ouvertes par l'arrêt Nikiforidis rendu par la CJUE le 18 octobre 2016 s'agissant des lois de police étrangères. La seconde partie, spéciale, traite de l'actualité de l'impérativité internationale dans les principaux segments du droit des affaires. Droit bancaire, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle et droit social sont successivement abordés. C'est l'occasion de mesurer que chaque discipline réserve un traitement différencié à l'impérativité internationale.