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2021-N1 - 2021/1 - Janvier - février - mars 2021 (Bulletin de Journal du Droit International)
[n° ou bulletin]
Titre : 2021-N1 - 2021/1 - Janvier - février - mars 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 450 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
PériodiquesRésumé : ==== HOMMAGE
IN MEMORIAM PHILIPPE KAHN (1931-1920)
Philippe Kahn est décédé à la fin du mois de novembre 2020 des suites du coronavirus. Le Journal du droit international est orphelin de celui qui a été son Secrétairegénéral (1967-1985), puis son...
==== DOCTRINE
1 Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Bernard Teyssié Résumé Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales...
2 Droit international ordinaire et droit communautaire dans l’ordre juridique camerounais : libres propos sur la recherche d’une différenciation
Dominique Junior Zambo Zambo agrégé des facultés de droit, maître de conférences, université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) Résumé Le débat doctrinal sur la spécificité du droit communautaire et...
==== VARIETES
1 The Hague Rules on Business and Human Rights Arbitration ou comment l’arbitrage et la médiation peuvent renforcer le respect des droits de l’homme par les entreprises
Catherine Kessedjian professeur émérite de l’université Panthéon-Assas Paris II, arbitre, médiateur Résumé Beaucoup reconnaissent que l’accès à la justice est le talon d’Achille du respect des droits...
2 La règle de l’interdiction du recours à la famine comme méthode de guerre : sommes-nous face à une nouvelle règle du droit international général ?
Francesco Seatzu professeur ordinaire de droit international à l’université de Cagliari, Italie Résumé Partant du constat que la prohibition du recours à l’usage de la famine comme méthode de guerre...
==== COMMENTAIRES
JURISPRUDENCE
FRANCE 1 Convention internationale. – Coopération internationale. – Arraisonnage. – Trafic de stupéfiants. – Convention de Montego Bay. – Convention de Vienne. – Procédure pénale. – Acte de procédure...
– Convention d’arbitrage. – Conflit de lois (non). – Règles matérielles. – Contrat principal. – Exécution du contrat. – Extension de la clause compromissoire.
Solution. – La convention d’arbitrage international, en vertu de son autonomie, est gouvernée par des règles matérielles qui excluent le raisonnement en termes de conflit de lois. La loi choisie pour...
– Élément d’extranéité. – Cohérence. – Reconnaissance et exécution. – Art. 18 TFUE. – Art. 47 de la Charte. – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012.
Solution. – L’établissement du demandeur dans un État autre que celui du for est un élément d’extranéité propre à justifier l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. La procédure croate qui permet...
– Contrat de transport. – Transport aérien. – Règlement Bruxelles I. – Directive Voyages à forfait. – Règlement (CE) n° 261/2004. – Retard important d’un vol. – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages. – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat. – Compétence judiciaire. – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat. – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre. –
Solution. – Dans le contexte particulier d’un retard d’un vol réservé au travers d’une agence de voyage, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en cas de vol retardé, le contrat...
– Règl. (UE) n° 1215/2012. – Art. 7, § 2. – Compétence judiciaire en matière délictuelle ou quasi délictuelle. – Lieu où le fait dommageable s’est produit. – Lieu de matérialisation du dommage. – Acquisition.
Solution. – L’article 7, point 2, du règlement (UE) no 1215/2012 doit être interprété en ce sens que, lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un État membre par leur constructeur d’un...
8 Coopération judiciaire en matière civile. – Règlement (CE) n° 44/2001. – Immunité juridictionnelle. – Article 1er, paragraphe 1. – Notions de « matière civile et commerciale » et de « matière administrative ». – Champ d’application. – Activités des sociétés de classification et de certification des navires. – Acta iure imperii et acta iure gestionis. – Prérogatives de puissance publique – Immunité juridictionnelle.
Solution. – Un recours en indemnité introduit contre une société de classification et de certification de navires agissant pour le compte et sur délégation d'un État tiers, relève de la notion de «...
==== CHRONIQUES
1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de justice (2019-2020)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Par Yann Kerbrat professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) Guillaume Le Floch professeur à l’université de Rennes (IDPSP) Résumé I. – VIE DE LA COUR...
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)
2 Chronique des sentences arbitrales Benjamin Remy professeur à CY Cergy Paris université, directeur du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) Résumé I. – INTRODUCTION (p. 288) II.–...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
Johanna Guillaumé professeur à l’université de Rouen, membre du laboratoire CUREJ et Éric Loquin professeur émérite de l’université de Bourgogne Résumé CAS. – Sentence. – 27 juill. 2018. – n°...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT 381
33. Finally, as to the Appellant’s proportionality defence, the Panel notes that Article 15 of the FIFA Disciplinary Code (2011 edition) provides as follows : « Article 15 Fine : 1. A fine is issued...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
C. Is the Rule necessary, reasonable and proportionate ? 335. As explained above, the Panel considers that it is legitimate for the IAAF to take the position that disabled athletes should not be...
[n° ou bulletin] 2021-N1 - 2021/1 - Janvier - février - mars 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - 450 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
PériodiquesRésumé : ==== HOMMAGE
IN MEMORIAM PHILIPPE KAHN (1931-1920)
Philippe Kahn est décédé à la fin du mois de novembre 2020 des suites du coronavirus. Le Journal du droit international est orphelin de celui qui a été son Secrétairegénéral (1967-1985), puis son...
==== DOCTRINE
1 Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales
professeur émérite à l’université Panthéon-Assas (Paris II), président honoraire de l’université Bernard Teyssié Résumé Les principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales...
2 Droit international ordinaire et droit communautaire dans l’ordre juridique camerounais : libres propos sur la recherche d’une différenciation
Dominique Junior Zambo Zambo agrégé des facultés de droit, maître de conférences, université de Yaoundé II-Soa (Cameroun) Résumé Le débat doctrinal sur la spécificité du droit communautaire et...
==== VARIETES
1 The Hague Rules on Business and Human Rights Arbitration ou comment l’arbitrage et la médiation peuvent renforcer le respect des droits de l’homme par les entreprises
Catherine Kessedjian professeur émérite de l’université Panthéon-Assas Paris II, arbitre, médiateur Résumé Beaucoup reconnaissent que l’accès à la justice est le talon d’Achille du respect des droits...
2 La règle de l’interdiction du recours à la famine comme méthode de guerre : sommes-nous face à une nouvelle règle du droit international général ?
Francesco Seatzu professeur ordinaire de droit international à l’université de Cagliari, Italie Résumé Partant du constat que la prohibition du recours à l’usage de la famine comme méthode de guerre...
==== COMMENTAIRES
JURISPRUDENCE
FRANCE 1 Convention internationale. – Coopération internationale. – Arraisonnage. – Trafic de stupéfiants. – Convention de Montego Bay. – Convention de Vienne. – Procédure pénale. – Acte de procédure...
– Convention d’arbitrage. – Conflit de lois (non). – Règles matérielles. – Contrat principal. – Exécution du contrat. – Extension de la clause compromissoire.
Solution. – La convention d’arbitrage international, en vertu de son autonomie, est gouvernée par des règles matérielles qui excluent le raisonnement en termes de conflit de lois. La loi choisie pour...
– Élément d’extranéité. – Cohérence. – Reconnaissance et exécution. – Art. 18 TFUE. – Art. 47 de la Charte. – Droit d’obtenir un titre exécutoire éligible à l’application du règlement (UE) n° 1215/2012.
Solution. – L’établissement du demandeur dans un État autre que celui du for est un élément d’extranéité propre à justifier l’application du règlement (UE) n° 1215/2012. La procédure croate qui permet...
– Contrat de transport. – Transport aérien. – Règlement Bruxelles I. – Directive Voyages à forfait. – Règlement (CE) n° 261/2004. – Retard important d’un vol. – Contrat de transport combiné à un hébergement conclu entre le passager et un organisateur de voyages. – Action en indemnisation dirigée contre le transporteur aérien non partie à ce contrat. – Compétence judiciaire. – Matière contractuelle et conclusion d’un contrat. – Obligation librement assumée d’une partie envers une autre. –
Solution. – Dans le contexte particulier d’un retard d’un vol réservé au travers d’une agence de voyage, la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) juge qu’en cas de vol retardé, le contrat...
– Règl. (UE) n° 1215/2012. – Art. 7, § 2. – Compétence judiciaire en matière délictuelle ou quasi délictuelle. – Lieu où le fait dommageable s’est produit. – Lieu de matérialisation du dommage. – Acquisition.
Solution. – L’article 7, point 2, du règlement (UE) no 1215/2012 doit être interprété en ce sens que, lorsque des véhicules ont été illégalement équipés dans un État membre par leur constructeur d’un...
8 Coopération judiciaire en matière civile. – Règlement (CE) n° 44/2001. – Immunité juridictionnelle. – Article 1er, paragraphe 1. – Notions de « matière civile et commerciale » et de « matière administrative ». – Champ d’application. – Activités des sociétés de classification et de certification des navires. – Acta iure imperii et acta iure gestionis. – Prérogatives de puissance publique – Immunité juridictionnelle.
Solution. – Un recours en indemnité introduit contre une société de classification et de certification de navires agissant pour le compte et sur délégation d'un État tiers, relève de la notion de «...
==== CHRONIQUES
1 Chronique de jurisprudence de la Cour internationale de justice (2019-2020)
COUR INTERNATIONALE DE JUSTICE Par Yann Kerbrat professeur à l’université Paris 1 Panthéon-Sorbonne (IREDIES) Guillaume Le Floch professeur à l’université de Rennes (IDPSP) Résumé I. – VIE DE LA COUR...
CENTRE INTERNATIONAL POUR LE RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS (CIRDI)
2 Chronique des sentences arbitrales Benjamin Remy professeur à CY Cergy Paris université, directeur du Laboratoire d’études juridiques et politiques (LEJEP) Résumé I. – INTRODUCTION (p. 288) II.–...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
Johanna Guillaumé professeur à l’université de Rouen, membre du laboratoire CUREJ et Éric Loquin professeur émérite de l’université de Bourgogne Résumé CAS. – Sentence. – 27 juill. 2018. – n°...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT 381
33. Finally, as to the Appellant’s proportionality defence, the Panel notes that Article 15 of the FIFA Disciplinary Code (2011 edition) provides as follows : « Article 15 Fine : 1. A fine is issued...
TRIBUNAL ARBITRAL DU SPORT
C. Is the Rule necessary, reasonable and proportionate ? 335. As explained above, the Panel considers that it is legitimate for the IAAF to take the position that disabled athletes should not be...
Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0481 2021-T148-N1 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible 2021 N1 V26 - 2021/1 - Volume 26 Number 1 2021 (Bulletin de Uniform Law Review)
[n° ou bulletin]
Titre : 2021 N1 V26 - 2021/1 - Volume 26 Number 1 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Importance : 222 pages Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Périodiques Résumé : Is specific jurisdiction dead and did we murder it? An appraisal of the Brussels Ia Regulation in the globalizing context of the HCCH 2019 Judgments Convention
Michiel Poesen
Tacit choice of law in international commercial contracts: an analysis of Asian jurisdictions and the Asian Principles of Private International Law
Garth J Bouwers
Political barriers in the ratification of international commercial law conventions
Johanna Hoekstra
La responsabilité civile du demandeur pour le préjudice causé par une mesure provisoire ordonnée par les arbitres
Van Dai Do
L’harmonisation des processus d’intégration en Afrique noire francophone
Serge François Sobze
Le caractère d’ordre public du principe de la libre transmissibilité des actions en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
Marcel Williams Tsopbeing
National Blockchain Laws as a Threat to Capital Markets Integration
Matthias Lehmann
International Developments / Activités internationales
The new Uruguayan private international law: an open door to party autonomy in international contracts
Eduardo Florio de León
Recent developments in the law of secured transactions of movables under the new Chinese Civil Code
Jing Zhang
News from the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL): The Work of the Fifty-third Commission Session
Anne Mostad-Jensen[n° ou bulletin] 2021 N1 V26 - 2021/1 - Volume 26 Number 1 2021 [texte imprimé] . - 2021 . - 222 pages.
Langues : Français (fre) Anglais (eng)
Catégories : Périodiques Résumé : Is specific jurisdiction dead and did we murder it? An appraisal of the Brussels Ia Regulation in the globalizing context of the HCCH 2019 Judgments Convention
Michiel Poesen
Tacit choice of law in international commercial contracts: an analysis of Asian jurisdictions and the Asian Principles of Private International Law
Garth J Bouwers
Political barriers in the ratification of international commercial law conventions
Johanna Hoekstra
La responsabilité civile du demandeur pour le préjudice causé par une mesure provisoire ordonnée par les arbitres
Van Dai Do
L’harmonisation des processus d’intégration en Afrique noire francophone
Serge François Sobze
Le caractère d’ordre public du principe de la libre transmissibilité des actions en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
Marcel Williams Tsopbeing
National Blockchain Laws as a Threat to Capital Markets Integration
Matthias Lehmann
International Developments / Activités internationales
The new Uruguayan private international law: an open door to party autonomy in international contracts
Eduardo Florio de León
Recent developments in the law of secured transactions of movables under the new Chinese Civil Code
Jing Zhang
News from the United Nations Commission on International Trade Law (UNCITRAL): The Work of the Fifty-third Commission Session
Anne Mostad-JensenRéservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0162 2021 N1 V26 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible 2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 (Bulletin de Journal du Droit International) / Clotilde JOURDAIN-FORTIER
[n° ou bulletin]
Titre : 2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur Année de publication : 2021 Importance : 798 pages Langues : Français (fre) Catégories : CREDIMI
PériodiquesRésumé : Hommage ==================
EMMANUEL GAILLARD (1952-2021)
La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage...
DOCTRINE ==================
3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?
Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats...
4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers*
Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des...
VARIETES ==================
4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international
Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que...
COMMENTAIRES ================== :
JURISPRUDENCE France
10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-...
CHRONIQUES ==================
4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne
Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel...
5 Coopération judiciaire internationale
Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans...
Bibliographie ==================
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il...
OUVRAGES REÇUS (*)
ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né...
Information ==================
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021
France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne...
TABLE TRIMESTRIELLE ==================
2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)...
Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021 [n° ou bulletin] 2021-N2 - 2021/2 - Mars - avril - mai 2021 [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Isabelle PINGUEL, Auteur ; Mauricio ALMEDA PRADO, Auteur ; Françoise MONEGER, Auteur . - 2021 . - 798 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : CREDIMI
PériodiquesRésumé : Hommage ==================
EMMANUEL GAILLARD (1952-2021)
La disparition soudaine et brutale d’Emmanuel Gaillard nous plonge dans une infinie tristesse. Il était un grand nom du droit du commerce international et plus particulièrement du droit de l’arbitrage...
DOCTRINE ==================
3 L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?
Résumé L’Union européenne a fait le choix de la négociation centralisée pour assurer l’approvisionnement en vaccins contre la Covid-19 de ses États membres. Plusieurs contrats...
4 La crise de la Covid-19, comme révélateur du renforcement de la souveraineté économique des États : l’exemple des mécanismes de filtrage des investissements étrangers*
Résumé La survenance de la crise de la Covid-19 a entraîné, au printemps 2020, de nombreuses réactions étatiques de repli économique. Parmi celles-ci, le renforcement des...
VARIETES ==================
4 Réflexions sur les sentences incorrectes au fond dans l’arbitrage commercial international
Résumé Des sentences qui décident incorrectement le fond d’un litige sont des événements regrettables dans la pratique de l’arbitrage commercial international. En tant que...
COMMENTAIRES ================== :
JURISPRUDENCE France
10 Conflit de lois. – Filiation. – Action en recherche de paternité naturelle. – Loi personnelle de la mère au jour de la naissance de l’enfant. – Loi marocaine. – Ordre public international. – Non-...
CHRONIQUES ==================
4 Cour de justice et tribunal de l’Union européenne
Résumé I. – ORDRE JURIDIQUE DE L'UNION, par Delphine Dero-Bugny A. – Primauté et effet direct CJUE. – 1re ch. – 4 mars 2020. – aff. C-183/18. – Centraal Justitieel...
5 Coopération judiciaire internationale
Kamalia Mehtiyeva maître de conférences à l’École de droit de la Sorbonne, (Paris 1 Panthéon-Sorbonne) Il y a 3 ans, la présente chronique faisait ses premiers pas. Née du sentiment de vide que, sans...
Bibliographie ==================
COMPTES RENDUS D’OUVRAGES
2 La connaissance du droit étranger – À la recherche d’instruments de coopération adaptés, par G. Cerqueira, N. Nord (dir.) : éd. Société de Législation comparée, coll. « colloques », 2020, 268 p. Il...
OUVRAGES REÇUS (*)
ACTUALITÉS DE LA GOUVERNANCE INTER-NATIONALE DE LA MER MÉDITERRANÉE, ss dir. M.-P. Lanfranchi et R. Mehdi : A. Pedone, 2021, 206 p. «À LA PAIX COMME À LA GUERRE ? », LE DROIT INTERNATIONAL FACE AUX...
REVUE DES REVUES
ACTUALITÉ JURIDIQUE FAMILLE – JANVIER 2021, N° 1, Adoption prononcée en Tunisie, Cass. 1re civ., 16 déc. 2020. obs. P. Salvage-Gerest – Transcription intégrale de l’acte de naissance d’un enfant né...
Information ==================
TRAITÉS ET ACTUALITÉS LÉGISLATIVES I - CONVENTIONS INTERNATIONALES PUBLIÉES ET TEXTES LÉGISLATIFS OU RÉGLEMENTAIRES PROMULGUES EN FRANCE DU 1ER JANVIER AU 31 MARS 2021
France – Algérie Loi n° 2021-302 du 22 mars 2021 autorisant l’approbation de la convention d’extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne...
TABLE TRIMESTRIELLE ==================
2021 (148e année) – Avril – Mai – Juin Doctrine L’accès au vaccin contre la Covid-19 : le contrat international peut-il suffire ?, par Mathieu GUERRIAUD ET CLOTILDE JOURDAIN-FORTIER (doctr. 3)...
Note de contenu : Essayer d'utiliser le mensuel en numérique pour renseigner la notice !!! En ligne : https://www.lexiskiosque.fr/catalog/clunet-jdi/clunet-jdi/n2-2021 Réservation
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Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0164 2021-T148-N2 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible
[n° ou bulletin]
Titre : 2021 N2 V26 - 2021/2 - Volume 26 Numéro 2 2021 Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Note de contenu : Interpreting merger clauses in contracts governed by the CISG: delineating the scope for the use of extrinsic evidence
Aditya Suresh
Transpanting the Unidroit Contract Principles into the Qatar Financial Center: a fresh paradigm for wholesale legal transplants?
Ilias Bantekas
Agreed payment for non-performance under the Unidroit Principles and Arab region laws
Amin Dawwas
La liberté des parties dans le droit de la médiation OHADA
Simplice Gouambe
Retour sur la cohabitation entre le droit CEMAC et le droit OHADA dans la liquidation des établissements de crédit en Afrique centrale
Tchotchou Petche Kamga Camille
Quo vadis, OHADA Private International Law?
Justin Monsenepwo
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale
Désiré Gatchoup TchindaEn ligne : https://academic.oup.com/ulr/issue/26/2 [n° ou bulletin] 2021 N2 V26 - 2021/2 - Volume 26 Numéro 2 2021 [texte imprimé] . - 2021.
Langues : Français (fre)
Catégories : Périodiques Note de contenu : Interpreting merger clauses in contracts governed by the CISG: delineating the scope for the use of extrinsic evidence
Aditya Suresh
Transpanting the Unidroit Contract Principles into the Qatar Financial Center: a fresh paradigm for wholesale legal transplants?
Ilias Bantekas
Agreed payment for non-performance under the Unidroit Principles and Arab region laws
Amin Dawwas
La liberté des parties dans le droit de la médiation OHADA
Simplice Gouambe
Retour sur la cohabitation entre le droit CEMAC et le droit OHADA dans la liquidation des établissements de crédit en Afrique centrale
Tchotchou Petche Kamga Camille
Quo vadis, OHADA Private International Law?
Justin Monsenepwo
Organismes de placement collectif en valeurs mobilières et bourse des valeurs mobilières de l’Afrique centrale
Désiré Gatchoup TchindaEn ligne : https://academic.oup.com/ulr/issue/26/2 Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0155 2021 N2 V26 Livre CREDIMI 301 Périodiques 301 Disponible 2021 N254 T1 - 2021/1 - Biogaz/Biométhane , compétitivité à marche forcée (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
[n° ou bulletin]
Titre : 2021 N254 T1 - 2021/1 - Biogaz/Biométhane , compétitivité à marche forcée Type de document : texte imprimé Année de publication : 2021 Note générale : L'État veille à la dépense publique. Néanmoins, il a fixé à la filière du biogaz et du biométhane des objectifs de baisse des coûts beaucoup trop rapides, tout en bridant le rythme de son expansion en termes quantitatifs. Une injonction paradoxale, puisqu'un marché plus dynamique serait justement susceptible d'accélérer la courbe d'apprentissage de la branche. Les mois à venir nous diront si la baisse des tarifs d'achat sonne le glas de la filière ou si, au contraire, celle-ci en avait "sous le pied" pour poursuivre son développement dans le nouveau cadre réglementaire. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L’essentiel de L’Actu
Page 6 : En débat - Les Sraddet, outils pertinents ?
Page 10 : Économie - Raccordements mixtes intelligents
Page 14 : Enquête - Dix ans après Fukushima : quelle transition au Japon ?
Page 18 : Dossier Biogaz/Biométhane - Compétitivité à marche forcée
Page 20 : Dossier Biogaz/Biométhane - Un nouvel équilibre à trouver
Page 24 : Dossier Biogaz/Biométhane - Baisse des coûts : des marges réduites
Page 28 : Dossier Biogaz/Biométhane - Projet MCube, la méthanisation pour tous
Page 30 : Dossier Biogaz/Biométhane - Droit à l'injection : l'adaptation des réseaux
Page 32 : Chaleur renouvelable - Chaleur biomasse : un soutien renforcé
Page 34 : Chaleur renouvelable - L'industrie aux avant-postes
Page 38 : Chaleur renouvelable - Corbie, réseau de chaleur rural
Page 40 : Chaleur renouvelable - À Rouen, une chaudière biomasse innovante
Page 42 : Études - Électricité renouvelable, un rythme insuffisant en 2020
Page 44 : Dans les pays du sud
Page 46 : Métiers et formations
Page 47 : Offres d'emploi
Page 48 : AgendaEn ligne : https://librairie-energies-renouvelables.org/journal-des-energies-renouvelables/ [...] [n° ou bulletin] 2021 N254 T1 - 2021/1 - Biogaz/Biométhane , compétitivité à marche forcée [texte imprimé] . - 2021.
L'État veille à la dépense publique. Néanmoins, il a fixé à la filière du biogaz et du biométhane des objectifs de baisse des coûts beaucoup trop rapides, tout en bridant le rythme de son expansion en termes quantitatifs. Une injonction paradoxale, puisqu'un marché plus dynamique serait justement susceptible d'accélérer la courbe d'apprentissage de la branche. Les mois à venir nous diront si la baisse des tarifs d'achat sonne le glas de la filière ou si, au contraire, celle-ci en avait "sous le pied" pour poursuivre son développement dans le nouveau cadre réglementaire.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables
PériodiquesNote de contenu : SOMMAIRE
Page 4 : L’essentiel de L’Actu
Page 6 : En débat - Les Sraddet, outils pertinents ?
Page 10 : Économie - Raccordements mixtes intelligents
Page 14 : Enquête - Dix ans après Fukushima : quelle transition au Japon ?
Page 18 : Dossier Biogaz/Biométhane - Compétitivité à marche forcée
Page 20 : Dossier Biogaz/Biométhane - Un nouvel équilibre à trouver
Page 24 : Dossier Biogaz/Biométhane - Baisse des coûts : des marges réduites
Page 28 : Dossier Biogaz/Biométhane - Projet MCube, la méthanisation pour tous
Page 30 : Dossier Biogaz/Biométhane - Droit à l'injection : l'adaptation des réseaux
Page 32 : Chaleur renouvelable - Chaleur biomasse : un soutien renforcé
Page 34 : Chaleur renouvelable - L'industrie aux avant-postes
Page 38 : Chaleur renouvelable - Corbie, réseau de chaleur rural
Page 40 : Chaleur renouvelable - À Rouen, une chaudière biomasse innovante
Page 42 : Études - Électricité renouvelable, un rythme insuffisant en 2020
Page 44 : Dans les pays du sud
Page 46 : Métiers et formations
Page 47 : Offres d'emploi
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0575 N°254 2021 Périodique CREDIMI 301A Périodiques 301A Disponible 2021 N255 T2 - 2021/2 - Dossier : Pompes à chaleur (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
Permalink2021 N256 T3 - 2021/3 - Hydrogène : naissance d’une industrie européenne (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
Permalink2021 N257 T4 - 2021/4 - Solaire thermique : l’industrie se met à la chaleur solaire (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink2021-N6 - 2021/12 - Décembre 2021 (Bulletin de Revue de Droit des Affaires Internationales) / Henry LESGUILLONS
Permalink2022-1 V52 - 2022/1 - Le droit international face aux problématiques contemporaines du sport (Bulletin de L'observateur des nations unies)
Permalink2022-2-T37 - 2022/2 - LES COMMUNS TRANSNATIONAUX (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique)
Permalink2022-2 V53 - 2022/2 - Sovereign Debt (Bulletin de L'observateur des nations unies)
Permalink2022-3-T36 - 2022/3 - LA REGULATION DES DONNEES DE SANTE (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique)
Permalink2022 HS T2 - 2022/2/HS - Hors-Série Spécial l'agriculture et les énergies renouvelables (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
Permalink2022 HS T3 - 2022/3 - Eolien et biodiversité - HORS SERIE (Bulletin de Journal le l'éolien)
Permalink2022-N1 - 2022-02 - Février 2022 (Bulletin de Revue de Droit des Affaires Internationales)
PermalinkPermalink2022-N2 - 2022/02 - Avril 2022 (Bulletin de Revue de Droit des Affaires Internationales)
Permalink2022 N258 T1 - 2022/1 - Quel mix énergétique pour la France ? (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
Permalink2022 N259 T2 - 2022/2 - Dossier spécial : Les nouvelles voies du biogaz (Bulletin de Journal des énergies renouvelables)
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