| Titre : |
Vers une lex mercatoria mediterranea |
| Titre original : |
Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Filali OSMAN, Auteur |
| Editeur : |
Bruylant |
| Année de publication : |
2012 |
| Importance : |
390 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8027-3534-2 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
|
| Mots-clés : |
lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux |
| Index. décimale : |
340.97 : Droit commercial (conflit de lois) |
| Résumé : |
La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque. |
Vers une lex mercatoria mediterranea = Harmonisation, unification, codification du droit dans l'Union pour la Méditerranée [texte imprimé] / Filali OSMAN, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 390 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-3534-2 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Sources du droit et ouvrages généraux en droit
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| Mots-clés : |
lex mercatoria méditerranée droit des affaires codification histoire évolution harmonisation sources traités bilatéraux multilatéraux |
| Index. décimale : |
340.97 : Droit commercial (conflit de lois) |
| Résumé : |
La régionalisation des économies des 43 pays de l’Union pour la Méditerranée requiert la régionalisation du droit des affaires, c’est-à -dire l’émergence d’une lex mercatoria mediterranea. L’unification et l’harmonisation du droit des affaires n’est donc pas une chimère ; elle a toujours pris appui sur les nécessités unificatrices du droit du commerce international et l’Union pour la Méditerranée n’échappe pas à ce constat. La réalisation d’une zone d’échange est à ce prix.
À l’occasion de la création ainsi qu’à celui du quatrième anniversaire de lancement de l’Union pour la Méditerranée, universitaires et praticiens ont été réunis, à l’occasion d’un colloque méditerranéen, le premier organisé sur ce thème, pour livrer leurs analyses et leurs propositions sur un droit des affaires méditerranéen uniforme. Bref une lex mercatoria mediterranea, sur le modèle de l’Union européenne dont le rapprochement des législations nationales tend à lever les obstacles techniques non tarifaires à la construction d’un marché intérieur qui pourrait être la plus grande intégration économique régionale.
Ce présent ouvrage s’adresse à tous les professionnels et universitaires qui travaillent sur l’Union pour la Méditerranée. Il a pour dessein de susciter des interrogations et de formuler des propositions sur le cadre juridique des échanges qui prospèrent dans l’Union pour la Méditerranée.
Et, si cette réflexion collective est consacrée à une lex mercatoria mediterranea, c’est parce qu’il s’agit domaine dont il est avéré qu’il se prête volontiers à un travail d’harmonisation en raison des nécessités unificatrices du commerce international ou régional.
Cet ouvrage est issu de journées d’études organisées par Sciences Po Lyon -master I3P, Université Jean-Moulin, Lyon 3 –CEUBA-, Université de Franche-Comté –CRJFC, Université d’Oran –Algérie, Université Hassan 1er de Settat –Maroc, l’AEDN Lyon 3 et bénéficiant du soutien financier de la Région Rhône-Alpes, le Conseil Général de l’Ain, Bourg en Bresse Agglomération, la Ville de Lyon et GFC Construction.
Une lex mercatoria euromediterranea ? La proposition n’est pas nouvelle puisqu’elle fut déjà émise par le Congrès international de droit comparé, organisé à Paris à l’occasion de l’exposition universelle de 1900. L’objectif résidait alors dans l’élaboration de règles communes -jus commune ou world common law- destinées à lever les entraves au commerce, à l'image des législations internes des 27 États de l’Union dont l’harmonisation a pour l’objet de lever les obstacles au marché intérieur.
Aucun domaine n’est épargné, pourvu qu’il ait des incidences sur le commerce euro-méditerranéen ; l’euroméditerranéisation des économies requiert l’euroméditerranéisation du droit. Des résistances se feront jour, refusant que la culture, l’environnement, la protection du consommateur, la propriété intellectuelle, etc., subissent un mouvement d’unification, d’harmonisation ou d’uniformisation, qui s’opérerait à l’aune des seules nécessités du commerce international.
Au lendemain de la 1è année d’existence de l’Union pour la Méditerranée de nombreux spécialistes, universitaires et praticiens, juristes, vous livrent leurs analyses et leurs propositions dans le cadre de ce colloque. |
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