Titre :	Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Philippe SIMLER, Auteur
Editeur :	LexisNexis
Année de publication :	2016
Collection :	Actualité
Importance :	118 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-7110-2619-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	réforme  droit des contrats  droit des obligations  commentaire  analyse formelle  application dans le temps
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016).

Commentaire de la réforme du droit des contrats et des obligations [texte imprimé] / Philippe SIMLER, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 118 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2619-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	réforme  droit des contrats  droit des obligations  commentaire  analyse formelle  application dans le temps
Index. décimale :	346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France
Résumé :	Cet ouvrage a pour objectif de décortiquer et de présenter l’importante réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations qui impacte plus de 300 articles du Code civil. Il apporte les réponses aux questions que peuvent se poser les praticiens et les étudiants, et leur donne les clefs qui leur permettront d’appréhender au mieux l’entrée en vigueur du dispositif au 1er octobre 2016 (Ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016).