Titre :	La clause de la nation la plus favorisée
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc.
Editeur :	Pedone
Année de publication :	2015
Importance :	507 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00774-2
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends
Mots-clés :	clause de la notion la plus favorisée  droit du commerce international  OMC  investissements étrangers  règlement arbitral des différends
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations.

La clause de la nation la plus favorisée [texte imprimé] / Claire CREPET DAIGREMONT, Auteur ; Charles LEBEN, Préfacier, etc. . - Pedone, 2015 . - 507 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00774-2
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends
Mots-clés :	clause de la notion la plus favorisée  droit du commerce international  OMC  investissements étrangers  règlement arbitral des différends
Index. décimale :	343.087 : Commerce international (droit)
Résumé :	Technique ancienne du droit des traités, la clause de la nation la plus favorisée connaît une vigueur renouvelée du fait de l'évolution considérable des relations économiques internationales depuis les années 1970. Disposition fondamentale du GATT et des accords OMC, longtemps conclue en matière diplomatique et consulaire et dans le domaine de la condition des étrangers, elle est aussi présente dans les traités de promotion et de protection des investissements étrangers et s'applique parfois en matière fiscale. Issu d'une thèse soutenue à l'Université Panthéon-Assas sous la direction de Charles Leben, le présent ouvrage étudie la clause de la nation la plus favorisée dans tous ses domaines d'application pour tenter de dégager la signification juridique d'une telle clause de non-discrimination qui ne cesse de susciter débats et controverses depuis la fin du XIXème siècle au moins. L'analyse de ses rapports avec les principes de réciprocité et d'égalité permet notamment d'éclairer les problèmes actuels liés principalement à la délimitation du champ d'action de la clause : d'une part la prolifération des accords commerciaux régionaux, d'autre part la portée procédurale dont elle est dotée en matière de règlement arbitral des différends relatifs à des investissements étrangers, semblent mettre en cause son autorité. Une clause de la nation la plus favorisée ne permet toutefois pas d'éliminer toutes les différences de traitement. Une telle clause permet à ses bénéficiaires de jouir des privilèges accordés dans les mêmes circonstances à des États déterminés dans un domaine convenu de relations.