Titre :	Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Charles LEBEN, Auteur
Editeur :	Anthemis
Année de publication :	2006
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-87455-001-0
Note générale :	Arbitrage (droit international privé) : Congrès Investissements étrangers : Congrès
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends
Mots-clés :	contentieux arbitral  investissement  transnational
Index. décimale :	346.092 : Investissement (droit)
Résumé :	Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.

Le contentieux arbitral transnational relatif à l'investissement [texte imprimé] / Charles LEBEN, Auteur . - Anthemis, 2006.
ISBN : 978-2-87455-001-0
Arbitrage (droit international privé) : Congrès
Investissements étrangers : Congrès
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des investissements, arbitrage d'investissement Règlement des différends
Mots-clés :	contentieux arbitral  investissement  transnational
Index. décimale :	346.092 : Investissement (droit)
Résumé :	Le contentieux arbitral aux investissements internationaux a pris, au regard du droit économique comme du droit du contentieux en général, une importance que personne n'aurait soupçonnée il y a vingt ans. Une interprétation très constructive des textes a en effet permis aux entreprises de saisir les organes arbitraux, CIRDI ou autres, en l'absence de toute clause contractuelle et sur la seule base des traités de promotion et de protection des investissements, conduisant au développement d'une jurisprudence abondante et novatrice. Le moment était venu de faire le point sur cette importante question, et c'est ce à quoi s'est employé l'Institut des hautes études internationales de Paris II lors du colloque dont rend compte le présent ouvrage, qui fait leur part aux considérations doctrinales aussi bien qu'aux aspects les plus concrets et les plus récents de la pratique internationale.