Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international / Clotilde JOURDAIN-FORTIER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : CREDIMI ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé. Analyse comparée du droit français réformé des contrats et des règles matérielles de commerce international [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur . - LexisNexis, 2016. - (CREDIMI) . ISBN : 978-2-7110-2655-5 Langues : Français (fre) Résumé : L’ouvrage vise à commenter, dans un esprit comparatif, le droit français des contrats réformé par l’ordonnance n°2016-131 du 10 février 2016 avec les sources du droit du commerce international et plus précisément avec les règles matérielles de ce droit (Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises, principes d’Unidroit sur les contrats commerciaux internationaux principalement). Des comparaisons sont également menées avec les Principes européens du droit du contrat et des droits étrangers, anglo-saxon notamment. Les opérateurs du commerce international peuvent en effet soumettre leur contrat à un droit national déterminé ou à des règles matérielles issues de Conventions internationales spécialement créées pour régir les relations internationales. Ces règles matérielles posent des solutions directement applicables au fond. Elles présentent la particularité d’être particulièrement adaptées aux échanges économiques internationaux. Leur contenu est finalisé parce que tourné vers la satisfaction des intérêts du commerce international. Elles visent promouvoir le développement du commerce international. Néanmoins, le droit national conserve une certaine importance pour plusieurs raisons. D’abord, les opérateurs du commerce international connaissent bien son contenu et s’y réfèrent par habitude ou facilité. Ensuite, le droit d’origine internationale peut être mal appliqué par le juge national, peu familiarisé avec des concepts et catégories originaux. Enfin, les règles matérielles issues des Conventions internationales ne couvrent pas l’ensemble des questions juridiques susceptibles de se poser et le droit national demeure d’application subsidiaire sur des questions importantes. Plutôt que de morceler le droit applicable au contrat en choisissant de le soumettre pour partie à un droit matériel d’origine internationale et pour partie à un droit national d’application résiduelle, les opérateurs font fréquemment le choix de le soumettre entièrement à un droit national déterminé. Il faut se rappeler que les parties à un contrat international ont la liberté de choisir le droit national qu’elles veulent, pratiquement sans aucune restriction. Le droit français aura une chance d’être choisi par les opérateurs du commerce international s’il apparaît meilleur que les droits étrangers avec lesquels il sera nécessairement comparé. Dans ces conditions, il convient de s’interroger sur l’attractivité réelle du droit français réformé.

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3160	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt
3161	collection CREDIMI	Livre	CREDIMI 301	Section à déterminer	Exclu du prêt

Droit Bancaire / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit Bancaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Précis Dalloz Importance : 1384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20757-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  opérations de banque  établissements de crédit  banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies. Droit Bancaire [texte imprimé] / Jérôme LASSERRE CAPDEVILLE, Auteur ; Michel STORCK, Auteur ; Marc MIGNOT, Auteur ; Jean-Philippe KOVAR, Auteur ; Nicolas ERESEO, Auteur  . -  3ème édition . - Dalloz, 2021 . - 1384 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) . ISBN : 978-2-247-20757-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  opérations de banque  établissements de crédit  banque Index. décimale : 346.440 82 : Droit bancaire - France Résumé : Cet ouvrage est à jour des dernières évolutions légales, réglementaires et jurisprudentielles du droit bancaire. Il a pour intérêt de présenter, le plus clairement possible et de façon pédagogique, cette matière a priori technique. Il couvre l'ensemble des questions se posant en 2021 avec cette branche du droit, notamment les questions relatives aux taux d'intérêt, de la fraude à la carte bancaire, et des crypto-monnaies.

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0316	XI 2021 LAS	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français / Marc MIGNOT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français Type de document : texte imprimé Auteurs : Marc MIGNOT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2002 Collection : Nouvelle bibliothèque de thèses Importance : 872 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-04495-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations solidaires  obligations in solidum  droit privé  obligation  régime juridique Index. décimale : 346.440 77 : Droit des créanciers et débiteurs en France Résumé : L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malentendu originel, une confusion historique, qui oblige, une fois l'erreur dénoncée, à reconstruire l'institution. [...] La double approche historique et structurelle permet à Marc Mignot " de séparer le bon grain de l'ivraie " afin de retrouver le régime rationnel de l'obligation solidaire et de remettre en cause un certain nombre des solutions proposées par le droit positif. En particulier, l'auteur propose de nouveaux fondements aux effets secondaires de la solidarité qui en limitent les conséquences et une redéfinition des moyens de défense pouvant être opposés par le codébiteur solidaire. C'est dire que cette recherche historique et théorique d'un très haut niveau débouche sur des propositions concrètes de nature à faire évoluer le droit positif. Les obligations solidaires et les obligations in solidum en droit privé français [texte imprimé] / Marc MIGNOT, Auteur . - Dalloz, 2002 . - 872 pages ; Broché. - (Nouvelle bibliothèque de thèses) . ISBN : 978-2-247-04495-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : obligations solidaires  obligations in solidum  droit privé  obligation  régime juridique Index. décimale : 346.440 77 : Droit des créanciers et débiteurs en France Résumé : L'ouvrage de Marc Mignot [...] est, dès à présent, un ouvrage incontournable du droit des obligations solidaires et in solidum. [...] Marc Mignot réussit son pari : démontrer que toute la construction de la solidarité est fondée sur un malentendu originel, une confusion historique, qui oblige, une fois l'erreur dénoncée, à reconstruire l'institution. [...] La double approche historique et structurelle permet à Marc Mignot " de séparer le bon grain de l'ivraie " afin de retrouver le régime rationnel de l'obligation solidaire et de remettre en cause un certain nombre des solutions proposées par le droit positif. En particulier, l'auteur propose de nouveaux fondements aux effets secondaires de la solidarité qui en limitent les conséquences et une redéfinition des moyens de défense pouvant être opposés par le codébiteur solidaire. C'est dire que cette recherche historique et théorique d'un très haut niveau débouche sur des propositions concrètes de nature à faire évoluer le droit positif.

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2854	NBT 2002 MIG	Livre	CREDIMI 301	NBT - Nouvelle bibliothèque de thèses	Disponible

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