Titre :	La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ?
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur
Editeur :	Dalloz
Année de publication :	2009
Collection :	Thèmes et commentaires
Importance :	208 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-247-08265-0
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé
Mots-clés :	code européen  droit international privé  droit primaire  droit dérivé  textes de référence
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?
Note de contenu :	Droit international privé : Congrès

La matière civile et commerciale, socle d'un code européen de droit international privé ? [texte imprimé] / Marc FALLON, Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur ; Sylvaine POILLOT-PERUZZETTO, Auteur . - Dalloz, 2009 . - 208 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) .
ISBN : 978-2-247-08265-0
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit économique, droit du marché Droit européen Droit international Privé
Mots-clés :	code européen  droit international privé  droit primaire  droit dérivé  textes de référence
Index. décimale :	340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...)
Résumé :	À partir de l'analyse des règlements Bruxelles I, Rome I et Rome II, l'ouvrage révèle l'émergence, dans la matière civile et commerciale, d'un socle de code européen de droit international privé, entendu comme la présentation et l'organisation en système des règles de conflit de lois et de juridictions. La recherche de la cohérence du système passe par la comparaison des textes entre eux (domaines d'application respectifs, contenu des règles de conflit, mécanismes de mise en 'uvre). Elle passe également par l'analyse de leur relation aux autres textes communautaires et aux textes internationaux. L'identification des espaces de cohérence et de leurs limites dessine en creux les adaptations et corrections nécessaires, et met en lumière les grandes interrogations liées au processus de codification du droit international privé européen. Si un tel socle, certes à parfaire, est bienvenu à l'heure où foisonne une mosaïque d'actes de droit international privé, quelle en est cependant la spécificité européenne, sous l'angle du champ matériel et spatial, de l'organisation des règles et des mécanismes retenus, comme aussi des principes fondateurs ?
Note de contenu :	Droit international privé : Congrès