Titre :	Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Commission technique de la sous-traitance, Auteur
Editeur :	Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur
Année de publication :	1985
Importance :	35 pages
Format :	Broché
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue

Guide pour l'utilisation des clauses de réserve de propriété [texte imprimé] / Commission technique de la sous-traitance, Auteur . - Ministère du redéploiement industriel et du commerce extérieur, 1985 . - 35 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit commun des contrats
Mots-clés :	clause de réserve de propriété  conditions de validité  contenu  conditions d'exercice  modalités d'exercice  action en revendication  conséquences fiscales  obligations comptables
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue