| Titre : |
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur |
| Editeur : |
Institut francophone pour la justice et la démocratie |
| Année de publication : |
2019 |
| Collection : |
Collection des thèses |
| Importance : |
507 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-37032-244-9 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
|
| Mots-clés : |
reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire |
| Index. décimale : |
346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne |
| Résumé : |
En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
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La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen [texte imprimé] / Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 507 pages ; Broché. - ( Collection des thèses) . ISBN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marché
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| Mots-clés : |
reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire |
| Index. décimale : |
346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne |
| Résumé : |
En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
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