Titre : |
Sécurité juridique et droit économique |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur |
Editeur : |
Larcier |
Année de publication : |
2008 |
Importance : |
586 pages |
Format : |
Broché |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-8044-2854-9 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit économique, droit du marché
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Mots-clés : |
droit économique sécurité juridique notion droit international droit public économique politiques publiques droit de la concurrence concentrations régulation sécurité financière droit pénal économique relations commerciales internationales risque environnemental |
Index. décimale : |
343.07 : Réglementation de l'activité économique |
Résumé : |
Souvent considéré comme « perturbateur » de l'ordre juridique établi, le droit économique encourt généralement une critique : celle de l'absence de sécurité juridique à laquelle il conduirait. L'analyse substantielle dont procède le droit économique, ne s'opposet- elle pas, en effet, à l'analyse formelle qui est gage de sécurité juridique ? L'analyse dite substantielle semble pourtant faire son chemin. Est-ce à dire que la sécurité juridique en pâtit ?
Cet ouvrage qui fait suite à un colloque entend renouveler les termes de ce débat, à partir d'une étude croisée de droit économique, de droit comparé et de philosophie du droit. S'il existe un besoin de sécurité juridique, «consubstantiel» au droit, le droit économique parvient à concilier le besoin de stabilité et de prévisibilité avec celui d'adaptabilité.
Il était temps de repenser la sécurité juridique dans le cadre du droit économique. |
Sécurité juridique et droit économique [texte imprimé] / Laurence BOY, Auteur ; Jean-Baptiste RACINE, Auteur . - Larcier, 2008 . - 586 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8044-2854-9 Langues : Français ( fre) |  |