Journées Nationales, VIII. L'image / Christian LE STANC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Journées Nationales, VIII Titre : L'image Titre original : Grenoble Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2005 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image  maîtrise de l'image  personne  droit civil  droit pénal  droit privé  biens publics  exploitation de l'image  contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité. Journées Nationales, VIII. L'image = Grenoble [texte imprimé] / Christian LE STANC, Préfacier, etc. ; Henri CAPITANT Association, Auteur . - Dalloz, 2005 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-06180-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : image  maîtrise de l'image  personne  droit civil  droit pénal  droit privé  biens publics  exploitation de l'image  contrats d'exploitation Index. décimale : 342.440 858 : Protection de la vie privée (droit) - France Résumé : Un ouvrage faisant le point sur le droit de l'image et le droit à l'image est aujourd'hui particulièrement opportun. En effet, ces dernières années cette matière a été le théâtre d'évolutions absolument fondamentales. D'abord, le droit de la personne sur son image a régressé sensiblement au profit de la liberté d'expression et du droit du public à l'information. Ensuite, le droit du propriétaire sur l'image de ses biens a été l'objet de très importants arrêts qui conduisent à atténuer le caractère exclusif du droit de propriété. Enfin se sont développés toute une série de contrats portant sur l'image des personnes qui attestent de la patrimonialité de ce droit de la personnalité.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1538	II 2005 LES	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

---

1 (1 - 1 / 1)