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L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques / JACQUEMONT, André
Titre : L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques Type de document : texte imprimé Auteurs : JACQUEMONT, André, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1976 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtL’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES – pouvoir bancaire et souverainetés étatiques [texte imprimé] / JACQUEMONT, André, Auteur . - Librairies techniques, 1976.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
Section 1 – Définition et critère de l’emprunt euro-obligataire
Section 2 – L’évolution du marché euro-obligataire
PREMIÈRE PARTIE – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LE POUVOIR BANCAIRE
TITRE I – LA PROCÉDURE D’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – Les négociations préliminaires entre l’émetteur et le banquier chef de file
Section 1 – Le choix du banquier chef de file
Section 2 – L’objet des négociations
Section 3 – La lettre d’intention et le protocole d’accord
Chapitre II – Le pré-placement de l’emprunt euro-obligataire
Section 1 – Le lancement des télex d’invitation
Section 2 – La conclusion de protocoles d’accord
Section 3 – La clôture de la phase de pré-placement. La fixation des conditions définitives
Chapitre III – Le placement de l’euro-émission
Section 1 – La réalisation du placement
Section 2 – Le régime juridique de la réalisation du placement
Section 3 – Moment et lieu de l’émission de l’emprunt euro-obligataire
Chapitre IV – La phase publique du placement
Section 1 – L’offre au public
Section 2 – La clôture de la période d’offre publique
Section 3 – Conclusion
TITRE II – LES CONTRATS D’ÉMISSION
Chapitre I – La prise ferme de l’euro-émission
Section 1 – La qualification de l’underwriting agreement : achat ou garantie ?
Section 2 – Les parties au contrat et les deux types d’organisation de la prise ferme
Section 3 – Les engagements pris par les banques
Chapitre II – La répartition des risques de non-placement
Section 1 – L’organisation contractuelle des rapports bancaires : les deux systèmes et leurs points communs
Section 2 – Les contrats européens
Section 3 – Les contrats américains : L’agreement among underwriters
Section 4 – Nature juridique des syndicats bancaires de garantie et d’achat
Chapitre III – La distribution des titres
Section 1 – Les parties au contrat
Section 2 – Les obligations des sellers
Chapitre IV – La loi applicable et le règlement des litiges dans les contrats d’émission
Section 1 – La soumission à un droit national
Section 2 – Le choix de la loi applicable
Section 3 – Loi d’autonomie et usages professionnels
Section 4 – Le règlement des litiges : le particularisme des contrats bancaires
DEUXIEME PARTIE – L’EMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES CONTRAINTES NATIONALES
TITRE I – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS FISCALES
Chapitre I – L’état des législations fiscales et la constatation de la discrimination
Section 1 – Le principe de la retenue à la source
Section 2 – La discrimination à l’égard des obligations étrangères
Section 3 – Les atténuations partielles de ces discriminations par le jeu des conventions internationales
Chapitre II – L’intérêt de souscrire des obligations étrangères
Section 1 – Les possibilités de dissimulation fiscale
Section 2 – Le bénéfice de la dissimulation fiscale : « le prix de l’anonymat »
Section 3 – La dénaturation du principe de la retenue à la source et ses conséquences
Chapitre III – Le marché euro-obligataire et la neutralisation du facteur fiscal
Section 1 – Le régime fiscal des emprunts euro-obligataires
Section 2 – Les moyens d’obtenir l’exonération de la retenue à la source
Section 3 – Avantages et inconvénients de la neutralisation du facteur fiscal
TITRE II – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES LÉGISLATIONS PROTECTRICES DE L’ÉPARGNE : L’INFORMATION DONNÉE AUX EURO-OBLIGATAIRES
Chapitre I – La soumission à un contrôle volontaire en marge des législations nationales des lieux de placement
Section 1 – La compétence et la teneur des législations nationales des lieux de placement
Section 2 – La non-application des contrôles de type administratif dans le marché euro-obligataire
Section 3 – La soumission des euro-émissions à des organismes de contrôle à vocation internationale
Chapitre II – Le contenu de l’information et sa diffusion dans les euro-émissions
Section 1 – Les principes d’utilisation du prospectus et sa valeur
Section 2 – Le contenu du prospectus
Section 3 – Les autres éléments d’information
TITRE III – L’ÉMISSION DES EMPRUNTS EURO-OBLIGATAIRES ET LES SOUVERAINETÉS MONÉTAIRES
Chapitre I – Les risques de modification de la valeur de la dette et les solutions du marché euro-obligataire
Section 1 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à une seule monnaie
Section 2 – L’acceptation de l’aléa monétaire et la référence à plusieurs monnaies
Section 3 – La légalité des clauses monétaires relatives à la détermination du montant de la dette
Chapitre II – La liberté des mouvements de capitaux dans le marché euro-obligataire
Section 1 – Les restrictions résultant des systèmes de contrôle des changes
Section 2 – La garantie étatique du transfert des fonds à l’étranger
Section 3 – La multiplicité des lieux de paiement. Les clauses d’option de place et leur intérêtExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3127 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT / JUDET, Pierre
Titre : TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT Type de document : texte imprimé Auteurs : JUDET, Pierre, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur ; Alexander-Charles KISS, Auteur ; Jean TOUSCOZ, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1977 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0070-5 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Pierre JUDET, Philippe KAHN, Alexandre-Charles KISS et Jean TOUSCOZ
TECHNOLOGIE ET STRATÉGIE DU DÉVELOPPEMENT
Problématique économique – Pierre JUDET et Jacques PERRIN
Technologie et stratégie du développement – Gérard et Jean-Claude FRITZ, Françoise NAUDIN et Claude PATRIAT
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
POLICE DES TRANSFERTS
Le code international de conduite pour le transfert des techniques (projet de la CNUCED) – Jean TOUSCOZ
SERVICE DES TRANSFERTS
Les transferts de technologie dans la pratique de l’ONUDI – Geneviève BURDEAU et Jean CHAPPEZ
Le financement international des transferts de technologie et le développement économique : le rôle de la Banque mondiale – Georges R. DELAUME
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
La propriété industrielle dans les transferts de technologie aux pays en développement – Martine HIANCE
Accords conclus par les pays socialistes européens avec les pays en voie de développement – J.-Christophe ROMER et Michel de SOLERE sous la direction de Alexandre-Charles KISS
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRATIQUE CONTRACTUELLE ENTRE PAYS OCCIDENTAUX ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT
La notion d’investissement technologique à travers les contrats – Joseph JEHL
Typologie des contrats de transfert de la technologie – Philippe KAHN
Les contrats d’assistance technique – Mahmoud SALEM
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE
Table ronde animée par M. Mohammed LIASSINE, Pierre JUDET, Jacques PERRIN, Mahmoud SALEMTRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET DÉVELOPPEMENT [texte imprimé] / JUDET, Pierre, Auteur ; Philippe KAHN, Auteur ; Alexander-Charles KISS, Auteur ; Jean TOUSCOZ, Auteur . - Librairies techniques, 1977.
ISBN : 978-2-7111-0070-5
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Pierre JUDET, Philippe KAHN, Alexandre-Charles KISS et Jean TOUSCOZ
TECHNOLOGIE ET STRATÉGIE DU DÉVELOPPEMENT
Problématique économique – Pierre JUDET et Jacques PERRIN
Technologie et stratégie du développement – Gérard et Jean-Claude FRITZ, Françoise NAUDIN et Claude PATRIAT
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET ORGANISATIONS INTERNATIONALES
POLICE DES TRANSFERTS
Le code international de conduite pour le transfert des techniques (projet de la CNUCED) – Jean TOUSCOZ
SERVICE DES TRANSFERTS
Les transferts de technologie dans la pratique de l’ONUDI – Geneviève BURDEAU et Jean CHAPPEZ
Le financement international des transferts de technologie et le développement économique : le rôle de la Banque mondiale – Georges R. DELAUME
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET COOPÉRATION INTERNATIONALE
La propriété industrielle dans les transferts de technologie aux pays en développement – Martine HIANCE
Accords conclus par les pays socialistes européens avec les pays en voie de développement – J.-Christophe ROMER et Michel de SOLERE sous la direction de Alexandre-Charles KISS
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET PRATIQUE CONTRACTUELLE ENTRE PAYS OCCIDENTAUX ET PAYS EN DÉVELOPPEMENT
La notion d’investissement technologique à travers les contrats – Joseph JEHL
Typologie des contrats de transfert de la technologie – Philippe KAHN
Les contrats d’assistance technique – Mahmoud SALEM
TRANSFERT DE TECHNOLOGIE ET INDUSTRIE SIDÉRURGIQUE
Table ronde animée par M. Mohammed LIASSINE, Pierre JUDET, Jacques PERRIN, Mahmoud SALEMExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3128 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement / Mahmoud SALEM
Titre : LES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : ISBN 2-7111-0071-1 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels
Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels
Section I – L’objet des contrats
Section II – L’objet des obligations
Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats
Section I – L’objet du contrat et des obligations
Section II – La cause du contrat et des obligations
Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I – Le concept de garantie
Section II – Les mécanismes de la garantie
Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I – L’immensité des besoins technologiques
Section II – La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage
Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage
Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome
Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat
Section II – Principes généraux de la formation prévue
Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droitLES CONTRATS “CLE EN MAIN” ET LES CONTRATS “PRODUIT EN MAIN “ - Technologie et vente de développement [texte imprimé] / Mahmoud SALEM, Auteur ; SANSON, Marie-Angèle, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISSN : ISBN 2-7111-0071-1
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PREMIERE PARTIE – LES VECTEURS JURIDIQUES DU TRANSFERT DE TECHNOLOGIE, L’INTROUVABLE CONTRAT-PROVIDENCE
Chapitre préliminaire
Section I – Transfert de technologie et conditions de formation du contrat
Section II – Transfert de technologie et vente d’ensembles industriels
Chapitre I – Description des grands contrats de vente d’ensembles industriels
Section I – L’objet des contrats
Section II – L’objet des obligations
Chapitre II – Le transfert de technologie intégré à l’objet et à la cause des contrats
Section I – L’objet du contrat et des obligations
Section II – La cause du contrat et des obligations
Chapitre III – Les garanties : des idoles triomphantes aux idoles bousculées
Section I – Le concept de garantie
Section II – Les mécanismes de la garantie
Section III – Les garanties conventionnelles des contrats de vente d’ensembles industriels
DEUXIEME PARTIE – LA MECANIQUE DU TRANSFERT DE LA MAITRISE DE TECHNOLOGIE, LA CAPACITE DE PILOTAGE AUTONOME
Chapitre préliminaire – L’immensité des besoins technologiques et la globalisation
Section I – L’immensité des besoins technologiques
Section II – La nécessité de globalisation de la technologie
Chapitre I – Les conditions générales de transmission de la capacité de pilotage
Section I – Les instruments techniques de la transmission de la capacité de pilotage : formation professionnelle et assistance technique
Section II – Les conditions juridiques de la transmission de la capacité de pilotage
Chapitre II – Le contrat « clé en main » lourd ou l’assistance à l’acquisition de la capacité de pilotage
Section I – Les mécanismes juridiques de prestations d’acquisition de la capacité de pilotage
Section II – La signification juridique de l’assistance technique dans le contrat « clé en main »
Section III – La transmission d’une capacité de pilotage : une obligation implicite
Chapitre III – Le contrat « produit en main » : l’obligation de transmission d’une capacité de pilotage autonome
Section I – Le rapport entre l’obligation de formation et l’obligation principale du contrat
Section II – Principes généraux de la formation prévue
Section III – Les mécanismes de la transmission de la capacité de pilotage
Section IV – La transmission de la capacité de pilotage autonome : mythe ou réalité ?
TROISIEME PARTIE – LA NATURE DU CONTRAT « PRODUIT EN MAIN »
Chapitre I – Le contrat « produit en main », contrat de vente de développement
Chapitre II – Le contrat « produit en main » en tant qu’élément de « création » du droitExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3129 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? / Philippe KAHN
Titre : DE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1979 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0208-2 Langues : Français (fre) Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeDE L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE AUX NOUVELLES SOURCES D’ÉNERGIE : vers un nouvel ordre énergétique international ? [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur . - Librairies techniques, 1979.
ISBN : 978-2-7111-0208-2
Langues : Français (fre)
Résumé : Avant-propos par Philippe KAHN
L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE, VERS LA MAÎTRISE DE L’ALÉATOIRE
L’organisation commerciale – Les données économiques, les données juridiques
L’origine du choix nucléaire – Michel DAMIAN
Le marché mondial des centrales nucléaires – Jean-Pierre ANGELIER
Le cycle de combustible (de quelques aspects juridiques) – Philippe KAHN, Marie-Madeleine POTTIER, Mahmoud SALEM
La relation du droit au futur : l’expérience de la vente de centrales nucléaires – Dominique-Paul FASQUEL, Joseph JEHL, Marie-Angèle SANSON-HERMITTE, Georges THOMSON
L’organisation publique du nucléaire – L’organisation française, l’organisation internationale
Les cadres juridiques et politiques – Jean-Philippe COLSON
Décision publique et surgénérateurs français – Dominique FINON
Problèmes internationaux de l’énergie nucléaire : les difficultés d’une stratégie – Geneviève BURDEAU, Jean CHAPPEZ
LES ÉNERGIE NOUVELLES, A LA RECHERCHE D’UN NOUVEL ÉQUILIBRE
Les stratégies en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales. Stratégie des pays industrialisés, stratégie des pays en voie de développement
La stratégie des pays industrialisés en matière de développement de l’énergie solaire : étude comparée Etats-Unis/France – Denise CAVARD, Patrick CRIQUI
Énergies nouvelles et stratégies des pays en développement – Jean-Charles HOURCADE, Ignacy SACHS
L’organisation en matière de développement des sources d’énergie renouvelables et locales
Recours aux énergies renouvelables et développement de la production de biens d’équipement dans les pays en voie de développement – Pierre JUDET, Pierre VERNET
L’organisation juridique du nouvel espace énergétique international – Eric LOQUIN
Conclusion générale en forme de table rondeExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3130 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial / Eric LOQUIN
Titre : L’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric LOQUIN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1980 Langues : Français (fre) Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionL’AMIABLE COMPOSITION EN DROIT COMPARÉ ET INTERNATIONAL. Contribution à l’étude en droit comparé dans l’arbitrage commercial [texte imprimé] / Eric LOQUIN, Auteur . - Librairies techniques, 1980.
Langues : Français (fre)
Résumé : Introduction
PARTIE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE INTERNE
Chapitre I – L’amiable composition dans les droits consacrant la dualité de l’arbitrage
Section I – La distinction réalisée par les textes entre l’arbitrage de droit et l’amiable composition
Section II – L’évolution de l’arbitrage et la remise en cause de cette distinction
Section III – Les limites de l’opposition entre les deux procédures
Chapitre II – L’amiable composition dans les droits ne distinguant pas formellement deux variétés d’arbitrage
Section I – La licéité de l’arbitrage d’équité
Section II – La coexistence de l’arbitrage de droit et de l’arbitrage d’équité
Chapitre III – L’amiable composition dans les droits consacrant l’arbitrage judiciaire
Section I – L’incompatibilité entre l’amiable composition et l’organisation judiciaire anglaise
Section II – L’existence de techniques équivalentes à l’amiable composition
TITRE II – L’EXISTENCE DE L’AMIABLE COMPOSITION DANS L’ARBITRAGE COMMERCIAL INTERNATIONAL
Chapitre I – La pratique de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’amiable composition dans les instruments institutionnels de l’arbitrage commercial international
Section II – L’amiable composition dans le droit contractuel de l’arbitrage commercial international
Chapitre II – La validité de l’amiable composition dans l’arbitrage commercial international
Section I – L’exigence d’une manifestation de volonté des parties en faveur de l’amiable composition
Section II – L’autorisation de la loi étatique
PARTIE II – LES EFFETS DE L’AMIABLE COMPOSITION
TITRE I – LES POUVOIRS DES AMIABLES COMPOSITEURS
Chapitre I – Les pouvoirs de l’amiable compositeur dans la procédure arbitrale
Section I – Les principes s’imposant à l’amiable compositeur
Section II – Les règles écartées par les amiables compositeurs
Section III – Les effets limités de l’amiable composition dans la procédure arbitrale
Chapitre II – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du droit applicable au fond
Section I – L’application du droit par l’amiable compositeur
Section II – L’éviction du droit par l’amiable compositeur
Chapitre III – Les pouvoirs de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section I – L’explication des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
Section II – L’étendue des pouvoirs particuliers de l’amiable compositeur à l’égard du contrat
TITRE II – LES FONCTIONS DE LA CLAUSE D’AMIABLE COMPOSITION
Chapitre I – La fonction de substitution du droit applicable
Section I – Les raisons de l’éviction du droit étatique
Section II – Le rôle de la clause d’amiable composition
Chapitre II – La fonction d’apaisement de la clause d’amiable composition
Section I – La recherche de solutions non juridiques
Section II – La création de nouvelles règles juridiques
ConclusionExemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3131 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt LES EURO-CREDITS. Un instrument du système bancaire pour le financement international / BLAISE, Jean-Bernard
PermalinkLA GESTION DES RESSOURCES NATURELLES D’ORIGINE AGRICOLE / Philippe KAHN
PermalinkLE COMMERCE INTERNATIONAL DE LA TECHNOLOGIE. Approche juridique / JEHL, Joseph
PermalinkLA PROTECTION DE LA CRÉATION VÉGÉTALE. Le critère de nouveauté / Marie-Angèle HERMITTE
PermalinkLE DROIT DU GÉNIE GÉNÉTIQUE VÉGÉTAL / Marie-Angèle HERMITTE
PermalinkL'accord industriel international / Jean PAILLUSSEAU
PermalinkL'amiable composition en droit comparé et international / Eric LOQUIN
PermalinkArbitrage et propriété intellectuelle / IRPI
PermalinkBanques de données et droit d'auteur / André FRANCON
PermalinkBrevets et sous-développement / Martine HIANCE
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