| Titre : |
Droit bancaire |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Thierry BONNEAU, Auteur |
| Mention d'édition : |
8ème édition |
| Editeur : |
Montchrestien |
| Année de publication : |
2009 |
| Autre Editeur : |
Lextenso éditions |
| Collection : |
Domat droit privé |
| Importance : |
692 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7076-1659-3 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
|
| Mots-clés : |
droit bancaire activités acteurs opérations de clientèle relations interbancaires circuit interbancaire circuit d'échange circuit de règlement emplois bancaires |
| Index. décimale : |
346.440 82 : Droit bancaire - France |
| Résumé : |
L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 18 juin 2009 relative aux caisses d'épargne et aux banques populaires et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels. |
Droit bancaire [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur . - 8ème édition . - Montchrestien : Lextenso éditions, 2009 . - 692 pages ; Broché. - ( Domat droit privé) . ISBN : 978-2-7076-1659-3 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit bancaire et financier
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| Mots-clés : |
droit bancaire activités acteurs opérations de clientèle relations interbancaires circuit interbancaire circuit d'échange circuit de règlement emplois bancaires |
| Index. décimale : |
346.440 82 : Droit bancaire - France |
| Résumé : |
L'internationalisation de l'activité bancaire et l'essor de l'Union européenne ont bouleversé le droit bancaire contemporain dont l'étude ne peut se borner au seul droit interne. Ce dernier doit être nécessairement situé dans une double perspective, communautaire et internationale, ce qui conduit à faire une large place, dans la mesure du possible, aux directives communautaires, au Règlement Rome I du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles ainsi qu'aux règles élaborées par la Chambre de commerce internationale.
Après avoir développé les notions élémentaires du droit bancaire qui concernent à la fois les professionnels et la clientèle, l'auteur insiste sur quelques notions complémentaires qu'il regroupe en deux rubriques afin de mettre en exergue les deux volets de l'activité bancaire : les opérations de clientèle ainsi que les relations interbancaires et les opérations intéressant les professionnels.
L'ouvrage, à jour des dernières réformes, notamment de la loi du 18 juin 2009 relative aux caisses d'épargne et aux banques populaires et de l'ordonnance du 15 juillet 2009 relative aux conditions régissant la fourniture de services de paiement et portant création des établissements de paiement, intéressera, en raison de ses niveaux de lectures, tant les étudiants que les professionnels. |
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