Titre :	Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur
Editeur :	Economica
Année de publication :	2001
Collection :	Etudes juridiques
Importance :	174 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	3415220944
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	règlement des différends  conventions  juridictions  contrat  juridiction étatique  transaction  juridiction administrative  juge homologateur  justice civile
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.

Le conventionnel et le juridictionnel dans le règlement des différends [texte imprimé] / Pascal ANCEL, Auteur ; Marie-Claire RIVIER, Auteur . - Economica, 2001 . - 174 pages ; Broché. - (Etudes juridiques) .
ISSN : 3415220944
Langues : Français (fre)

Catégories :	Règlement des différends
Mots-clés :	règlement des différends  conventions  juridictions  contrat  juridiction étatique  transaction  juridiction administrative  juge homologateur  justice civile
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Le présent ouvrage est issu du colloque organisé par le Centre d'études et de recherches critiques sur le droit en décembre 1998 à la Faculté de Droit de Saint Etienne. Ecartant l'approche généralement retenue qui oppose, en termes d'alternative, les modes conventionnels et juridictionnels de traitement des différends civils, ce travail a choisi, dans la ligne des recherches antérieures effectuées par ce Centre, de mettre l'accent sur les interférences, les combinaisons, entre ces différents modes. Ces interactions conduisent à un brassage des catégories juridiques qui relèvent de disciplines différentes, telles que le droit des obligations et le droit processuel. Qu'il s'agisse de conventions sur la juridiction ou de conventions substituées à la juridiction, les interférences constatées ont nécessairement des incidences sur le fonctionnement de la justice civile.