| Titre : |
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés |
| Titre original : |
Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Vincent LE TROUHER, Auteur |
| Editeur : |
L'Harmattan |
| Année de publication : |
2021 |
| Collection : |
Bibliothèques de droit |
| Importance : |
244 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-343-22400-8 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
|
| Mots-clés : |
groupes de sociétés droit pénal des affaires infractions |
| Index. décimale : |
345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France |
| Résumé : |
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. |
Droit pénal des affaires et groupes de sociétés = Une souplesse propice aux infractions et à l'impunité ? [texte imprimé] / Vincent LE TROUHER, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 244 pages ; Broché. - ( Bibliothèques de droit) . ISBN : 978-2-343-22400-8 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
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| Mots-clés : |
groupes de sociétés droit pénal des affaires infractions |
| Index. décimale : |
345.440 268 : Délits commerciaux, financiers, professionnels (droit pénal) - France |
| Résumé : |
Le droit pénal des affaires est en plein boom. Si Renaud Van Ruymbeke dénonçait en son temps les affaires Urba ou encore Clearstream, la prise de conscience par l'opinion publique de ces affaires politiques, financières et juridiques a mis en exergue la pluralité et le caractère protéiforme du droit pénal des affaires. Les multiples facettes de ce droit lui permettent de s'intégrer aisément au monde de l'entreprise et à ses publics. L'entreprise ne lui est plus hermétique, car l'enjeu pénal s'est imposé comme prépondérant, compte tenu de l'amplification de la judiciarisation des échanges ou encore des amendes records dont peuvent être victimes les entreprises. Dans ce contexte, le groupe de sociétés peut s'imposer comme une solution au regard de sa souplesse. Son élasticité permet néanmoins de favoriser la commission d'infractions tout en imposant un cadre favorisant l'impunité de l'auteur. |
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