Titre : |
L'autonomie de l'arbitrage commercial international |
Titre original : |
Le droit français en question |
Type de document : |
texte imprimé |
Auteurs : |
Antoine KASSIS, Auteur |
Editeur : |
L'Harmattan |
Année de publication : |
2006 |
Collection : |
Logiques juridiques |
Importance : |
575 pages |
Format : |
Broché |
ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-296-00235-7 |
Langues : |
Français (fre) |
Catégories : |
Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends
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Mots-clés : |
arbitrage international arbitrage commercial autonomie droit français |
Index. décimale : |
341.522 : Arbitrage international |
Résumé : |
Faisant cavalier seul, le droit français érige en principe l'autonomie de la convention d'arbitrage international par rapport à tout droit étatique. Mais en raison du tollé provoqué dans la doctrine par ce principe qui heurte le droit international privé, la Convention de New York de 1958 et la Convention européenne de Rome en 1980, on l'a remplacé par la méthode dite des règles matérielles, différentes des règles étatiques. Mais le principe et sa variante débouchent sur des impasses... |
L'autonomie de l'arbitrage commercial international = Le droit français en question [texte imprimé] / Antoine KASSIS, Auteur . - L'Harmattan, 2006 . - 575 pages ; Broché. - ( Logiques juridiques) . ISBN : 978-2-296-00235-7 Langues : Français ( fre) |  |