Titre :	Orbites et fréquences
Titre original :	Statut, répartition et régime juridique
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Mireille COUSTON, Auteur
Editeur :	Pedone
Année de publication :	2006
Collection :	Droit de l'espace
Importance :	143 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-233-00485-7
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Espace et droit des activités spatiales
Mots-clés :	orbites  fréquences  statut  répartition  régime juridique  agence spatiale européenne  brevetabilité  transmissibilité  transmission  droits d'usage  fréquences radioélectriques  positions orbitales
Index. décimale :	341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes)

Orbites et fréquences = Statut, répartition et régime juridique [texte imprimé] / Mireille COUSTON, Auteur . - Pedone, 2006 . - 143 pages ; Broché. - (Droit de l'espace) .
ISBN : 978-2-233-00485-7
Langues : Français (fre)

Catégories :	Espace et droit des activités spatiales
Mots-clés :	orbites  fréquences  statut  répartition  régime juridique  agence spatiale européenne  brevetabilité  transmissibilité  transmission  droits d'usage  fréquences radioélectriques  positions orbitales
Index. décimale :	341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes)