Titre :	Le rôle normatif de la Cour de cassation : 2018
Titre original :	Étude annuelle
Type de document :	texte imprimé
Auteurs :	Fabien MARCHADIER, Directeur de la recherche ; Cour de cassation, Auteur
Editeur :	La Documentation Française
Année de publication :	2019
Importance :	345 pages
Format :	Broché
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-11-145866-6
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Ouvrages généraux
Mots-clés :	cour de cassation  rôle normatif  élaboration de la norme  articulation des normes
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Fille de la Révolution française, adoptée par tous les régimes qui lui ont succédé, placée au sommet de l'ordre judiciaire pour connaître moins des litiges eux-mêmes que de leur jugement par les juridictions du fond, appelée à fixer durablement par sa jurisprudence le sens, la valeur et la portée des règles de droit, investie de la sorte d'une véritable « mission de politique judiciaire », la Cour de cassation occupe, depuis plus de deux siècles, une place essentielle dans notre ordre politique et juridique. Est-elle douée pour autant d'un rôle normatif ? Iconoclaste pour d'aucuns, la question est complexe tant elle touche, indépendamment du règlement des litiges, de l'interprétation et de l'application de la règle de droit et de l'autorité qui s'attache à la jurisprudence, à l'équilibre même des institutions de la République. Elle ne saurait être pour autant éludée en un temps qui, tout en revendiquant la prééminence du droit, doit s'accommoder de la multiplication des règles de droit, de leur instabilité et de la dégradation de leur qualité, sans oublier l'éclatement du système juridictionnel. La jurisprudence s'inscrit en contrepoint de la règle écrite, subordonnant en pratique l'oeuvre de l'auteur de cette norme à l'interprétation, au sens le plus élevé du terme, du juge appelé à fixer les conditions de son application. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'Étude 2018 de la Cour de cassation, fruit des travaux de soixante-dix magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Fabien Marchadier, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers.

Le rôle normatif de la Cour de cassation = Étude annuelle : 2018 [texte imprimé] / Fabien MARCHADIER, Directeur de la recherche ; Cour de cassation, Auteur . - La Documentation Française, 2019 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-145866-6
Langues : Français (fre)

Catégories :	Ouvrages généraux
Mots-clés :	cour de cassation  rôle normatif  élaboration de la norme  articulation des normes
Index. décimale :	000 - pas d'indexation décimale connue
Résumé :	Fille de la Révolution française, adoptée par tous les régimes qui lui ont succédé, placée au sommet de l'ordre judiciaire pour connaître moins des litiges eux-mêmes que de leur jugement par les juridictions du fond, appelée à fixer durablement par sa jurisprudence le sens, la valeur et la portée des règles de droit, investie de la sorte d'une véritable « mission de politique judiciaire », la Cour de cassation occupe, depuis plus de deux siècles, une place essentielle dans notre ordre politique et juridique. Est-elle douée pour autant d'un rôle normatif ? Iconoclaste pour d'aucuns, la question est complexe tant elle touche, indépendamment du règlement des litiges, de l'interprétation et de l'application de la règle de droit et de l'autorité qui s'attache à la jurisprudence, à l'équilibre même des institutions de la République. Elle ne saurait être pour autant éludée en un temps qui, tout en revendiquant la prééminence du droit, doit s'accommoder de la multiplication des règles de droit, de leur instabilité et de la dégradation de leur qualité, sans oublier l'éclatement du système juridictionnel. La jurisprudence s'inscrit en contrepoint de la règle écrite, subordonnant en pratique l'oeuvre de l'auteur de cette norme à l'interprétation, au sens le plus élevé du terme, du juge appelé à fixer les conditions de son application. C'est dans cette perspective que s'inscrit l'Étude 2018 de la Cour de cassation, fruit des travaux de soixante-dix magistrats de la Cour de cassation, sous la direction scientifique de Fabien Marchadier, agrégé des facultés de droit, professeur à l'université de Poitiers.