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'persistance du contrat' 




Titre : La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent AYNES, Auteur Année de publication : 1984 Importance : 284 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0729-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cession de contrat force obligatoire relativité des conventions durée du contrat persistance du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La cession de contrat et les opérations juridiques à trois personnes [texte imprimé] / Laurent AYNES, Auteur . - 1984 . - 284 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0729-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : cession de contrat force obligatoire relativité des conventions durée du contrat persistance du contrat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1082 XVI 1984 AYN Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible