Titre :	Droit du commerce international Broché – Grand livre
Type de document :	texte imprimé
Mention d'édition :	3e
Editeur :	Presses universitaires de France
Année de publication :	2024
Importance :	744 pages
ISBN/ISSN/EAN :	978-2-13-083058-0
Prix :	39.50 euros
Note générale :	Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.
Langues :	Français (fre)
Mots-clés :	globalisation,CNUDCI, UNIDROIT,OMC, droit des investissements, règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux, juridiction nationale
Résumé :	ommaire : Première partie : Les sources et le droit applicable I - Les différents niveaux de création normative II - Le droit applicable et l'articulation des normes Deuxième partie : Les opérateurs I - L'entreprise II - L'État Troisième partie : Les opérations I - L'accès au marché II - Les contrats spéciaux III - Les pratiques contractuelles transversales IV - La sécurisation des opérations du commerce international Quatrième partie : Le règlement des différends I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends II - La médiation et autre Dispute Review Board III - L'arbitrage IV - Le contentieux devant les juridictions nationales
Note de contenu :	Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
En ligne :	https://www.lgdj.fr/droit-du-commerce-international-9782130830580.html

Droit du commerce international Broché – Grand livre [texte imprimé]  . -  3e . - Presses universitaires de France, 2024 . - 744 pages.
ISBN : 978-2-13-083058-0 : 39.50 euros
Les opérations du commerce international les plus courantes, présentées dans leur contexte historique, dans la perspective de la mondialisation et de la globalisation, sont étudiées au regard du droit international uniforme (essentiellement CNUDCI et UNIDROIT) et du droit français, y compris le droit de l'Union européenne : vente, distribution, transport, entreprises conjointes, construction, sous-traitance.

Langues : Français (fre)

Mots-clés :	globalisation,CNUDCI, UNIDROIT,OMC, droit des investissements, règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux, juridiction nationale
Résumé :	ommaire : Première partie : Les sources et le droit applicable I - Les différents niveaux de création normative II - Le droit applicable et l'articulation des normes Deuxième partie : Les opérateurs I - L'entreprise II - L'État Troisième partie : Les opérations I - L'accès au marché II - Les contrats spéciaux III - Les pratiques contractuelles transversales IV - La sécurisation des opérations du commerce international Quatrième partie : Le règlement des différends I - Les raisons du choix d'un mode de règlement de différends II - La médiation et autre Dispute Review Board III - L'arbitrage IV - Le contentieux devant les juridictions nationales
Note de contenu :	Chaque étape de l'opération est détaillée : l'environnement supranational (OMC, droit des investissements), la phase précontractuelle (lettres d'intention et avant-contrats, notamment), la phase contractuelle (clauses habituelles, contrats spéciaux, financement, garanties, assurances) et l'après-contrat (choix du règlement des différends, médiation, arbitrage, contentieux devant les juridictions nationales).
En ligne :	https://www.lgdj.fr/droit-du-commerce-international-9782130830580.html