[n° ou bulletin] 

Titre :	2023 N51 - 2023/3 - Des modèles d'affaires à réinventer
Type de document :	texte imprimé
Année de publication :	2023
Langues :	Français (fre)
Catégories :	Droit des énergies renouvelables
Note de contenu :	P.6 EN DÉBAT PARC ÉOLIEN ET BIODIVERSITÉ : PRENDRE DE LA HAUTEUR ! L’impact des parcs éoliens sur l’environnement focalise l’attention, alors qu’ils permettent de lutter contre le réchauffement climatique, donc de préserver la biodiversité, et contribuent à la sécurité énergétique du pays. La transcription l’an prochain de la politique énergétique dans les schémas régionaux devrait permettre aux services instructeurs des préfectures de mieux pondérer les enjeux. P.10 DÉSINTOX RORQUALS ÉCHOUÉS, LA FAUTE À FÉCAMP ? Les rumeurs concernant l’éolien en mer ont la vie dure. En avril, deux cétacés se sont échoués sur les plages normandes près de Dieppe, à quelques kilomètres du parc offshore de Fécamp. Des associations de défense de l’environnement ont immédiatement accusé la supposée pollution sonore du chantier. Une fausse piste. P.12 INNOVATION L’ÉOLIENNE QUI SE MONTE (PRESQUE) SEULE L’entreprise anglaise Sense Wind a conçu un système de levage permettant de monter à distance une éolienne sur terre ou en mer et d’en assurer la maintenance, à l’aide de rails. Avantageuse en termes de coûts et de logistique, cette technologie nécessite toutefois le développement de mâts spécifiques. P.14 ÉCONOMIE LA MAINTENANCE PRÉDICTIVE TIENT-ELLE SES PROMESSES ? Anticiper des pannes, repérer des sous-performances pour, pourquoi pas, pousser la durée de vie des éoliennes. Telle est la promesse de la maintenance prédictive, qui se déploie doucement dans les parcs. Et qui pourrait monter en force avec l’amarrage de l’éolien flottant. P.18 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal LES MODÈLES D’AFFAIRES SE RÉINVENTENT La hausse du prix de l’électricité sur le marché rend les sources de production les moins coûteuses, tel l’éolien, attractives pour les gros consommateurs. Malgré les obstacles, les développeurs se rodent à la vente directe, s’affranchissant de l’obligation d’achat garantie par l’État. P.20 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal LES PPA ÉOLIENS GREENFIELD SUR LA LIGNE DE DÉPART Commercialiser la production de nouveaux parcs éoliens via des contrats de gré à gré avec des entreprises (cPPA) est une tendance récente. Le contexte semble favorable, à travers la création d’un fonds de garantie et la perspective de futurs appels d’offres mixtes. P.24 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal FAUT-IL SORTIR DES CONTRATS PUBLICS ? En 2022, plus de 3,7 GW d’énergies renouvelables sont sortis de manière anticipée des contrats d’achat avec l’État, dont une forte proportion d’éolien. En 2023, plusieurs producteurs cherchent à signer des cPPA en renonçant à leurs contrats avec complément de rémunération. Ces « infidélités » agacent la CRE. P.28 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal ÉOLIEN EN MER, COMMENT ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT ? L’État a lancé au printemps une consultation destinée à faire évoluer les mécanismes de soutien des parcs éoliens maritimes. La Commission de régulation de l’énergie a rendu ses propositions. Commentaires. P.30 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal CHER HYDROGÈNE OFFSHOR En haute mer, des régimes de vent plus stables et plus importants qu’en onshore rendent intéressante la production d’hydrogène. Mais la filière industrielle est naissante et les modèles économiques encore en réflexion. Une seule certitude : les subventions seront nécessaires. P.32 ENQUÊTE EN ALLEMAGNE, LES RADARS FONT DE LA PLACE Le pays s’est fixé des objectifs colossaux en matière d’éolien terrestre. Libérer de l’espace pour installer les parcs est un levier puissant pour les atteindre. La réduction du périmètre des radars fait partie des solutions mises en œuvre. P.36 ANALYSE JURIDIQUE ÉCHOS DE JURISPRUDENCE Le développement des projets de parcs éoliens est confronté à des problématiques récurrentes : protection des espèces protégées, commodité du voisinage et saturation visuelle, recours de sociétés concurrentes. Nous vous proposons ici une sélection de décisions récentes rendues par les juges du fond et le Conseil d’État. P.38 ANALYSE JURIDIQUE VICES CACHÉS DES MACHINES : DES ÉCLAIRCISSEMENTS SONT ATTENDUS ! La garantie légale contre les vices cachés des éoliennes offre de nombreux avantages par rapport aux garanties contractuelles et d’assurance qui s’offrent aux exploitants lors de l’achat de leurs machines. Cette garantie obéit cependant à un double régime de prescription, dont la mise en œuvre anarchique appelle des clarifications de la part de la Cour de cassation. P.40 INTERNATIONAL : REVUE DE PRESSE TENDANCES MONDIALES Allemagne, enchères négatives pour l’offshore Hydrogène vert en Mauritanie États-Unis, le premier parc en mer émerge P.44 ÉTUDES MIX ÉLECTRIQUE À 2035 : ACCÉLÉRER LES RENOUVELABLES RTE a réactualisé son scénario de 2021 sur la trajectoire énergétique de la France d’ici 2035. Le constat est sans appel : la consommation électrique nationale devrait être plus forte que prévu, ce qui exige une hausse significative des capacités renouvelables, éolien en tête. P.45 ÉTUDES MONDE : L’ÉOLIEN À LA CROISÉE DES CHEMINS Bien que moins spectaculaire que les années précédentes, le développement de l’éolien s’est poursuivi en 2022. Cette dynamique devrait continuer, pour peu que la filière puisse disposer des moyens nécessaires pour lever les obstacles à sa croissance. P.46 MÉTIERS & FORMATIONS RESPONSABLE RACCORDEMENT ET CONSTRUCTION DE PARCS ÉOLIENS Le Journal de l’Éolien a décidé de se pencher sur le métier de celles et ceux qui ont fait de l’éolien leur secteur d’activité. Cadres, techniciens, agents territoriaux, chargés de missions, tous participent à l’essor de la filière. Fiche-métier, formation et témoignage… Dans ce numéro, découvrez le métier de responsable raccordement et construction de parcs éoliens.
En ligne :	https://www.journal-eolien.org/journal/journal-de-leolien-n-51/

[n° ou bulletin]  2023 N51 - 2023/3 - Des modèles d'affaires à réinventer [texte imprimé] . - 2023.
Langues : Français (fre)

Catégories :	Droit des énergies renouvelables
Note de contenu :	P.6 EN DÉBAT PARC ÉOLIEN ET BIODIVERSITÉ : PRENDRE DE LA HAUTEUR ! L’impact des parcs éoliens sur l’environnement focalise l’attention, alors qu’ils permettent de lutter contre le réchauffement climatique, donc de préserver la biodiversité, et contribuent à la sécurité énergétique du pays. La transcription l’an prochain de la politique énergétique dans les schémas régionaux devrait permettre aux services instructeurs des préfectures de mieux pondérer les enjeux. P.10 DÉSINTOX RORQUALS ÉCHOUÉS, LA FAUTE À FÉCAMP ? Les rumeurs concernant l’éolien en mer ont la vie dure. En avril, deux cétacés se sont échoués sur les plages normandes près de Dieppe, à quelques kilomètres du parc offshore de Fécamp. Des associations de défense de l’environnement ont immédiatement accusé la supposée pollution sonore du chantier. Une fausse piste. P.12 INNOVATION L’ÉOLIENNE QUI SE MONTE (PRESQUE) SEULE L’entreprise anglaise Sense Wind a conçu un système de levage permettant de monter à distance une éolienne sur terre ou en mer et d’en assurer la maintenance, à l’aide de rails. Avantageuse en termes de coûts et de logistique, cette technologie nécessite toutefois le développement de mâts spécifiques. P.14 ÉCONOMIE LA MAINTENANCE PRÉDICTIVE TIENT-ELLE SES PROMESSES ? Anticiper des pannes, repérer des sous-performances pour, pourquoi pas, pousser la durée de vie des éoliennes. Telle est la promesse de la maintenance prédictive, qui se déploie doucement dans les parcs. Et qui pourrait monter en force avec l’amarrage de l’éolien flottant. P.18 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal LES MODÈLES D’AFFAIRES SE RÉINVENTENT La hausse du prix de l’électricité sur le marché rend les sources de production les moins coûteuses, tel l’éolien, attractives pour les gros consommateurs. Malgré les obstacles, les développeurs se rodent à la vente directe, s’affranchissant de l’obligation d’achat garantie par l’État. P.20 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal LES PPA ÉOLIENS GREENFIELD SUR LA LIGNE DE DÉPART Commercialiser la production de nouveaux parcs éoliens via des contrats de gré à gré avec des entreprises (cPPA) est une tendance récente. Le contexte semble favorable, à travers la création d’un fonds de garantie et la perspective de futurs appels d’offres mixtes. P.24 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal FAUT-IL SORTIR DES CONTRATS PUBLICS ? En 2022, plus de 3,7 GW d’énergies renouvelables sont sortis de manière anticipée des contrats d’achat avec l’État, dont une forte proportion d’éolien. En 2023, plusieurs producteurs cherchent à signer des cPPA en renonçant à leurs contrats avec complément de rémunération. Ces « infidélités » agacent la CRE. P.28 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal ÉOLIEN EN MER, COMMENT ACCÉLÉRER LE DÉVELOPPEMENT ? L’État a lancé au printemps une consultation destinée à faire évoluer les mécanismes de soutien des parcs éoliens maritimes. La Commission de régulation de l’énergie a rendu ses propositions. Commentaires. P.30 NOUVEAUX MARCHÉS Dossier principal CHER HYDROGÈNE OFFSHOR En haute mer, des régimes de vent plus stables et plus importants qu’en onshore rendent intéressante la production d’hydrogène. Mais la filière industrielle est naissante et les modèles économiques encore en réflexion. Une seule certitude : les subventions seront nécessaires. P.32 ENQUÊTE EN ALLEMAGNE, LES RADARS FONT DE LA PLACE Le pays s’est fixé des objectifs colossaux en matière d’éolien terrestre. Libérer de l’espace pour installer les parcs est un levier puissant pour les atteindre. La réduction du périmètre des radars fait partie des solutions mises en œuvre. P.36 ANALYSE JURIDIQUE ÉCHOS DE JURISPRUDENCE Le développement des projets de parcs éoliens est confronté à des problématiques récurrentes : protection des espèces protégées, commodité du voisinage et saturation visuelle, recours de sociétés concurrentes. Nous vous proposons ici une sélection de décisions récentes rendues par les juges du fond et le Conseil d’État. P.38 ANALYSE JURIDIQUE VICES CACHÉS DES MACHINES : DES ÉCLAIRCISSEMENTS SONT ATTENDUS ! La garantie légale contre les vices cachés des éoliennes offre de nombreux avantages par rapport aux garanties contractuelles et d’assurance qui s’offrent aux exploitants lors de l’achat de leurs machines. Cette garantie obéit cependant à un double régime de prescription, dont la mise en œuvre anarchique appelle des clarifications de la part de la Cour de cassation. P.40 INTERNATIONAL : REVUE DE PRESSE TENDANCES MONDIALES Allemagne, enchères négatives pour l’offshore Hydrogène vert en Mauritanie États-Unis, le premier parc en mer émerge P.44 ÉTUDES MIX ÉLECTRIQUE À 2035 : ACCÉLÉRER LES RENOUVELABLES RTE a réactualisé son scénario de 2021 sur la trajectoire énergétique de la France d’ici 2035. Le constat est sans appel : la consommation électrique nationale devrait être plus forte que prévu, ce qui exige une hausse significative des capacités renouvelables, éolien en tête. P.45 ÉTUDES MONDE : L’ÉOLIEN À LA CROISÉE DES CHEMINS Bien que moins spectaculaire que les années précédentes, le développement de l’éolien s’est poursuivi en 2022. Cette dynamique devrait continuer, pour peu que la filière puisse disposer des moyens nécessaires pour lever les obstacles à sa croissance. P.46 MÉTIERS & FORMATIONS RESPONSABLE RACCORDEMENT ET CONSTRUCTION DE PARCS ÉOLIENS Le Journal de l’Éolien a décidé de se pencher sur le métier de celles et ceux qui ont fait de l’éolien leur secteur d’activité. Cadres, techniciens, agents territoriaux, chargés de missions, tous participent à l’essor de la filière. Fiche-métier, formation et témoignage… Dans ce numéro, découvrez le métier de responsable raccordement et construction de parcs éoliens.
En ligne :	https://www.journal-eolien.org/journal/journal-de-leolien-n-51/