Essai sur la preuve dans son environnement culturel / Fabien GIRARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Essai sur la preuve dans son environnement culturel Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabien GIRARD, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2013 Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Importance : 1002 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0865-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve  appréhension culturelle  relativités culturelles  acculturations Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Philosophie Du Droit - Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. selles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d'années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate, peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme logiquement cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit hiérarchique (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmé à rebours par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve (quaestio juris) et celle de recherche et d'appréciation des preuves (quaestio facti), on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd'hui la CEDH. Essai sur la preuve dans son environnement culturel [texte imprimé] / Fabien GIRARD, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2013 . - 1002 pages ; Broché. - (Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles) . ISBN : 978-2-7314-0865-2 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : preuve  appréhension culturelle  relativités culturelles  acculturations Index. décimale : 347.06 : Procédure et tribunaux - Preuve Résumé : Philosophie Du Droit - Liberté et légalité de la preuve, accusatoire et inquisitoire, vérité matérielle et vérité formelle. selles sont les classifications du juriste français, autour desquelles se construit, depuis plusieurs dizaines d'années, une solide théorie de la preuve. Les avancées technologiques, si elles ont soulevé de nouvelles questions, ont montré la vigueur de l'édifice. Le droit français de la preuve fait cependant face, depuis quelque temps, à un phénomène de mondialisation du droit. Dans ce nouvel espace, que les systèmes de Common Law ont su investir pleinement, la doctrine française constate, peut-être mieux aujourd'hui qu'hier, la relativité de ses typologies, leur insuffisance face à des objets nouveaux. Sans doute est-ce le sens qu'il faut donner à quelques travaux récents qui ont replacé la preuve dans son environnement culturel. Cette étude se propose de poursuivre l'ouvrage en montrant combien l'organisation de l'Etat et du pouvoir judiciaire, en France, a contribué à façonner le système probatoire et lui a donné une forme logiquement cohérente en l'orientant vers la recherche de la vérité matérielle. C'est un modèle probatoire dit hiérarchique (géré par un Etat fort) qui se dessine alors, confirmé à rebours par l'étude de trois systèmes de Common Law : le droit américain, le droit anglais et le droit canadien. Sous cette nouvelle lumière, qui expose suffisamment la phase de définition de l'objet de la preuve (quaestio juris) et celle de recherche et d'appréciation des preuves (quaestio facti), on saisit la singularité du système probatoire français, ses évolutions internes, mais aussi les phénomènes d'acculturation qu'exercent sur lui la logique probatoire des droits de Common Law que promeut aujourd'hui la CEDH.

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0109	I 2013 GIR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé / Delphine PORCHERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé Type de document : texte imprimé Auteurs : Delphine PORCHERON, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Collection : Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles Importance : 338 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0846-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : accessiorum sequitur principale  règle de l'accessoire  principe de cohérence  règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères. La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en Å“uvre. Note de contenu : Droit international privé Accessoire (droit) La règle de l'accessoire et les conflits de lois en droit international privé [texte imprimé] / Delphine PORCHERON, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 338 pages ; Broché. - (Laboratoire de droit privé & de sciences criminelles) . ISBN : 978-2-7314-0846-1 Langues : Français (fre) Mots-clés : accessiorum sequitur principale  règle de l'accessoire  principe de cohérence  règle de conflit Index. décimale : 340.9 : Droit international privé (conflits de droit, conflits de lois, ensemble des règles régissant le choix ...) Résumé : La règle de l'accessoire en vertu de laquelle l'accessoire suit le sort du principal est un principe universellement reconnu qui connaît toutefois des variations dans son application. Cette règle signifie que l'accessoire a une simple vocation à suivre le sort du principal. En droit international privé, la règle de l'accessoire ne peut donc être synonyme d'une règle de conflit de lois puisqu'elle n'en présente pas les caractères. La présente étude s'attache néanmoins à démontrer que la liaison substantielle existant entre l'accessoire et le principal ne peut être ignorée. Justifiée par la recherche d'un règlement cohérent de la situation internationale, la règle de l'accessoire devient une technique du droit international privé. Elle est intégrée dans le processus conflictuel. Accessorium sequitur principale ne s'exprime donc pas par une règle de compétence spéciale, mais au sein même de la méthode afin de contribuer au respect du principe de cohérence. Utilisée comme moyen d'éviter une multiplication de lois compétentes pour connaître d'une situation juridique complexe, la règle de l'accessoire peut être prise en considération à deux niveaux différents : au stade de l'élaboration et de l'interprétation de la règle de conflit, puis au stade de sa mise en Å“uvre. Note de contenu : Droit international privé Accessoire (droit)

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0030	III 2012 POR	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

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