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Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine / Morvan, Sylvia MORVAN
Titre : Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine Titre original : Un aspect nouveau du droit du commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2002 Collection : Thèses Importance : 568 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-71-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
Les flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine = Un aspect nouveau du droit du commerce international [texte imprimé] / Morvan, Sylvia MORVAN, Auteur ; Noël-Jean MAZEN, Préfacier, etc. ; Jean-Christophe GALLOUX, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2002 . - 568 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-912359-71-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : droit commercial commerce international dons d'organes corps humain flux transfrontières produits biologiques d'origine humaine Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé :
Faisant un large usage de sa connaissance des différents réseaux de professionnels qui contribuent à la réalisation des échanges internationaux de produits biologiques d'origine humaine et face à la complexité du phénomène observé sur le terrain, l'auteur constate une ressemblance frappante entre les principes qui gouvernent ce nouveau marché globalisé et les règles du droit du commerce international. Pour l'auteur, il n'est plus réaliste aujourd'hui pour le droit d'occulter ce marché émergent qui souffre d'une absence de droit international contraignant. L'auteur s'interroge sur l'aptitude du droit du commerce international à organiser ces échanges. Du droit international privé, au droit des contrats spéciaux, en passant par le droit des obligations, le droit européen, le droit des marchés publics, le droit de l'arbitrage et la lex mercatoria, l'auteur démontre avec habileté l'appréhension de ce nouveau marché, à la fois par des règles d'origine nationale, interétatique et spontanée. Pour autant, il est souligné qu'il ne faut pas se hâter de proclamer l'absorption complète de ces activités par le droit commun. Bien qu'intégrés au droit du commerce international, ces échanges n'en conservent pas moins une spécificité, marquée par l'origine humaine des produits et par les particularités qui président à l'organisation de ces échanges, matérialisant ainsi l'apport des flux transfrontières de produits biologiques d'origine humaine au droit du commerce international. Le sujet plonge ses racines au fond de multiples droits et intéresse à ce titre les étudiants des facultés de droit et de médecine, ainsi que le corps professoral juridique et médical. Au demeurant, éminemment pratique, la présente étude s'adresse également aux praticiens de la santé, du commerce, aux avocats ainsi qu'au monde institutionnel.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2845 XXV 2002 MOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Génétique, procréation et droit / Hubert NYSSEN
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2821 XXV 1985 NYS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Global Genes, Local Concerns / Timo MINSSEN
Titre : Global Genes, Local Concerns Titre original : Legal, Ethical, and Scientific Challenges in International Biobanking Type de document : texte imprimé Auteurs : Timo MINSSEN, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2019 Importance : 304 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-618-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biobanques gènes éthique aspect moral légal transfert de technologies responsabilité droits de l'homme brevets bonne gouvernance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Large-scale, interoperable biobanks are an increasingly important asset in today's life science research and, as a result, multiple types of biobanks are being established around the globe with very different financial, organizational and legal set-ups. With interdisciplinary chapters written by lawyers, sociologists, doctors and biobank practitioners, Global Genes, Local Concerns identifies and discusses the most pressing issues in contemporary biobanking.
This timely book addresses pressing questions such as: how do national biobanks best contribute to translational research?; What are the opportunities and challenges that current regulations present for translational use of biobanks?; How does inter-biobank coordination and collaboration occur on various levels?; and how could academic and industrial exploitation, ownership and IPR issues be addressed and facilitated? Identifying that biobanks foundational and operational set-ups should be legally and ethically sound, while at the same time reflecting the hopes and concerns of all the involved stakeholders, this book contributes to the continued development of international biobanking by highlighting and analysing the complexities in this important area of research.
Academics in the fields of law and ethics, health law and biomedical law, as well as biobank managers and policymakers will find this insightful book a stimulating and engaging read.Global Genes, Local Concerns = Legal, Ethical, and Scientific Challenges in International Biobanking [texte imprimé] / Timo MINSSEN, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2019 . - 304 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-618-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biobanques gènes éthique aspect moral légal transfert de technologies responsabilité droits de l'homme brevets bonne gouvernance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Large-scale, interoperable biobanks are an increasingly important asset in today's life science research and, as a result, multiple types of biobanks are being established around the globe with very different financial, organizational and legal set-ups. With interdisciplinary chapters written by lawyers, sociologists, doctors and biobank practitioners, Global Genes, Local Concerns identifies and discusses the most pressing issues in contemporary biobanking.
This timely book addresses pressing questions such as: how do national biobanks best contribute to translational research?; What are the opportunities and challenges that current regulations present for translational use of biobanks?; How does inter-biobank coordination and collaboration occur on various levels?; and how could academic and industrial exploitation, ownership and IPR issues be addressed and facilitated? Identifying that biobanks foundational and operational set-ups should be legally and ethically sound, while at the same time reflecting the hopes and concerns of all the involved stakeholders, this book contributes to the continued development of international biobanking by highlighting and analysing the complexities in this important area of research.
Academics in the fields of law and ethics, health law and biomedical law, as well as biobank managers and policymakers will find this insightful book a stimulating and engaging read.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2250 XXV 2019 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les grands arrêts du droit de la santé / Claudine BERGOIGNAN-ESPER
Titre : Les grands arrêts du droit de la santé Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2016 Collection : Grands arrêts Importance : 733 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15891-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Les grands arrêts du droit de la santé [texte imprimé] / Claudine BERGOIGNAN-ESPER, Auteur ; Pierre SARGOS, Auteur . - 2ème édition . - Dalloz, 2016 . - 733 pages ; Broché. - (Grands arrêts) .
ISBN : 978-2-247-15891-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique droit jurisprudence CJUE Cour de Cassation droit de la santé commenté Index. décimale : 344.440 40264 : Droit de la santé publique - France - Jurisprudence Résumé : En 210 ans la première décision commentée étant un avis, qui reste pertinent, du Conseil d'État du 30 septembre 1805, et les dernières des arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'État du 12 novembre 2015 la jurisprudence, y compris celle issue de juridictions étrangères ou internationales, a construit les bases du droit de la santé, et notamment de la déontologie médicale et des responsabilités encourues. Le législateur s'est ensuite largement inspiré de cette jurisprudence, en particulier avec la loi du 4 mars 2002.
Cette deuxième édition des Grands arrêts du droit de la santé, remaniée en profondeur, met cette longue évolution dans une perspective, à la fois juridique et sociale, qui aborde quatre grandes thématiques.
La première partie relate la conquête des droits fondamentaux de la personne humaine en matière de santé, depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 28 janvier 1942 (Teyssier) proclamant qu'il existe des « droits du malade », jusqu'aux arrêts du Conseil d'État du 24 juin 2014 et de la Cour européenne des droits de l homme du 5 juin 2015 sur la question du droit à la vie et des conditions d'une mort digne.
La deuxième partie évoque tous les aspects de la responsabilité civile des professionnels et des établissements privés et publics de santé, dont le fondement, consacré par la loi du 4 mars 2002, rejoint celui des arrêts fondateurs des XIXe et XXe siècle. Les problématiques de la pluridisciplinarité, de la causalité et des préjudices notamment la perte de chance et de leur réparation, sont aussi développées.
La troisième partie porte sur l'organisation générale du système de santé et les régimes particuliers, avec, entre autres, les questions délicates de la connaissance des données de santé, des dommages imputés aux médicaments y compris les vaccins , et à l'amiante, de l'indemnisation par l'ONIAM, de la protection de la santé au travail, ainsi que des droits des détenus en matière de santé.
La quatrième partie, enfin, traite de la responsabilité pénale, avec un panorama des principales incriminations, telle la violation du secret médical, dont les multiples incidences en particulier en matière de droit des assurances et du travail sont analysées, et les atteintes médicales à l'intégrité de la personne.
Les auteurs sont des juristes et praticiens confirmés du droit de la santé. Claudine Bergoignan-Esper est professeur honoraire de la faculté de droit de l'Université Paris-Descartes et membre de l'Académie nationale de médecine. Pierre Sargos est président de chambre honoraire à la Cour de cassation et ancien président du conseil d'administration du Fiva.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2258 XXV 2016 BER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Histoire contemporaine des médicaments / François CHAST
Titre : Histoire contemporaine des médicaments Type de document : texte imprimé Auteurs : François CHAST, Auteur Editeur : La Découverte Année de publication : 2002 Collection : Poche Sous-collection : Sciences humaines et sociales Importance : 415 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-3666-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments pharmacie plantes médicinales pratiques médicales principes actifs drogues traditionnelles psychopharmacologie chimiothérapie ingénierie cellulaire antibiotiques biologie moléculaire pharmacologue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin du XVIIIe siècle marque une rupture radicale dans l'histoire de la pharmacie : des plantes médicinales, souvent liées à des pratiques médicales plus magiques que rationnelles, on passe progressivement aux médicaments, élaborés grâce aux techniques chimiques. François Chast retrace ici l'histoire de ces découvertes. Il montre comment les travaux des chimistes de l'époque révolutionnaire, lancés alors dans une recherche frénétique des principes actifs des drogues traditionnelles, ouvrent la voie à la synthèse organique de médicaments, qui permettra au milieu du XIXe siècle de s'orienter vers la psychopharmacologie et la chimiothérapie. L'idée de mettre à profit l'ingénierie cellulaire pour développer de nouvelles substances naît avec les antibiotiques, qui modifient profondément les rapports de l'homme et de la maladie. Mais c'est sans doute avec la biologie moléculaire que le pharmacologue propose à la société les défis les plus déroutants. Le champ éthique place alors le médicament en confrontation avec son propre créateur. Source de vie, poison et drogue, thérapeutique de l'âme, de la procréation, objet familier mais inconnu, le médicament occupe une place centrale dans les sociétés contemporaines, que l'histoire de sa découverte permettra, grâce à ce livre destiné aux non spécialistes, de mieux comprendre. Histoire contemporaine des médicaments [texte imprimé] / François CHAST, Auteur . - La Découverte, 2002 . - 415 pages ; Broché. - (Poche. Sciences humaines et sociales) .
ISBN : 978-2-7071-3666-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments pharmacie plantes médicinales pratiques médicales principes actifs drogues traditionnelles psychopharmacologie chimiothérapie ingénierie cellulaire antibiotiques biologie moléculaire pharmacologue Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : La fin du XVIIIe siècle marque une rupture radicale dans l'histoire de la pharmacie : des plantes médicinales, souvent liées à des pratiques médicales plus magiques que rationnelles, on passe progressivement aux médicaments, élaborés grâce aux techniques chimiques. François Chast retrace ici l'histoire de ces découvertes. Il montre comment les travaux des chimistes de l'époque révolutionnaire, lancés alors dans une recherche frénétique des principes actifs des drogues traditionnelles, ouvrent la voie à la synthèse organique de médicaments, qui permettra au milieu du XIXe siècle de s'orienter vers la psychopharmacologie et la chimiothérapie. L'idée de mettre à profit l'ingénierie cellulaire pour développer de nouvelles substances naît avec les antibiotiques, qui modifient profondément les rapports de l'homme et de la maladie. Mais c'est sans doute avec la biologie moléculaire que le pharmacologue propose à la société les défis les plus déroutants. Le champ éthique place alors le médicament en confrontation avec son propre créateur. Source de vie, poison et drogue, thérapeutique de l'âme, de la procréation, objet familier mais inconnu, le médicament occupe une place centrale dans les sociétés contemporaines, que l'histoire de sa découverte permettra, grâce à ce livre destiné aux non spécialistes, de mieux comprendre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2846 XXV 2002 CHA Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Human Rights and the WTO: The Case of Patents and Access to Medicines / Holger HESTERMEYER
Titre : Human Rights and the WTO: The Case of Patents and Access to Medicines Type de document : texte imprimé Auteurs : Holger HESTERMEYER, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2008 Importance : 416 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-955217-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : human rights medecine patents Résumé : The international trading system has come under increasing attack by activists as being in conflict with human rights law. Others have defended the system as contributing more to the fulfillment of human rights than many other areas of international law. This study examines the alleged conflict of WTO law with international human rights law, using one of the most prominent examples of such a conflict: that between international patent law, ie the TRIPS Agreement, and access to medication as guaranteed eg by the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. This highly controversial political issue of the appropriate use of international patent law on life saving medicines gained the world's attention during the discussion about the price of AIDS medication, but recent instances also include the availability of the patented medication for bird flu and for anthrax. The book discusses both the patent law and the international human rights law involved in great depth, distinguishing between obligations under different human rights instruments and including a highly readable introduction into both areas of law. It then explains the concept of conflict between legal regimes and why patent law and human rights law are in conflict. The current state of international law on the conflict between legal regimes and the origin of such conflicts is analyzed, covering such issues as hierarchy in international law and introducing the concept of 'factual hierarchy' The book then turns to the role of human rights law in the WTO system, concluding that such law currently is limited to aiding the interpreting of the WTO agreements. It shows how a further integration of human rights law could be achieved and describes the progress made towards accommodating human rights concerns within the TRIPS Agreement, culminating in the first ever decision to amend a core WTO Agreement in December 2005. Human Rights and the WTO: The Case of Patents and Access to Medicines [texte imprimé] / Holger HESTERMEYER, Auteur . - Oxford University Press, 2008 . - 416 pages.
ISBN : 978-0-19-955217-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : human rights medecine patents Résumé : The international trading system has come under increasing attack by activists as being in conflict with human rights law. Others have defended the system as contributing more to the fulfillment of human rights than many other areas of international law. This study examines the alleged conflict of WTO law with international human rights law, using one of the most prominent examples of such a conflict: that between international patent law, ie the TRIPS Agreement, and access to medication as guaranteed eg by the International Covenant on Economic, Social and Cultural Rights. This highly controversial political issue of the appropriate use of international patent law on life saving medicines gained the world's attention during the discussion about the price of AIDS medication, but recent instances also include the availability of the patented medication for bird flu and for anthrax. The book discusses both the patent law and the international human rights law involved in great depth, distinguishing between obligations under different human rights instruments and including a highly readable introduction into both areas of law. It then explains the concept of conflict between legal regimes and why patent law and human rights law are in conflict. The current state of international law on the conflict between legal regimes and the origin of such conflicts is analyzed, covering such issues as hierarchy in international law and introducing the concept of 'factual hierarchy' The book then turns to the role of human rights law in the WTO system, concluding that such law currently is limited to aiding the interpreting of the WTO agreements. It shows how a further integration of human rights law could be achieved and describes the progress made towards accommodating human rights concerns within the TRIPS Agreement, culminating in the first ever decision to amend a core WTO Agreement in December 2005. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0052 XXV 2008 HES Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible L'industrie pharmaceutique / Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle
Titre : L'industrie pharmaceutique Type de document : texte imprimé Auteurs : Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1992 Importance : 347 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-002810-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique évolution facteurs modèles de prévision effectifs emplois production recherche commercialisation formations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'industrie pharmaceutique [texte imprimé] / Ministère du travail;de l'emploi et de la formation professionnelle, Auteur . - La Documentation Française, 1992 . - 347 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-002810-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique évolution facteurs modèles de prévision effectifs emplois production recherche commercialisation formations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2274 XXV 1992 MIN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible L'industrie pharmaceutique en mutation / Arielle MOREAU
Titre : L'industrie pharmaceutique en mutation Type de document : texte imprimé Auteurs : Arielle MOREAU, Auteur ; Sophie RÉMONT, Auteur ; Nelly WEINMANN, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2002 Collection : Les Études de la Documentation Française Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005142-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique marché mondial marché français leaders pharmaceutiques recherche pharmaceutique Index. décimale : 338.476 151 : Industrie pharmaceutique L'industrie pharmaceutique en mutation [texte imprimé] / Arielle MOREAU, Auteur ; Sophie RÉMONT, Auteur ; Nelly WEINMANN, Auteur . - La Documentation Française, 2002 . - 159 pages ; Broché. - (Les Études de la Documentation Française) .
ISBN : 978-2-11-005142-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : industrie pharmaceutique marché mondial marché français leaders pharmaceutiques recherche pharmaceutique Index. décimale : 338.476 151 : Industrie pharmaceutique Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2848 XXV 2002 MOR Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Informations génétiques et fonctions médicales / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN
Titre : Informations génétiques et fonctions médicales Titre original : Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins Type de document : texte imprimé Auteurs : Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Préfacier, etc. Editeur : LEH édition Année de publication : 2004 Collection : Thèses Importance : 560 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-021-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : informations génétiques fonctions médicales médecins bioéthique personnel médical déontologie relations médecin-patient Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner. C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance). Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. Cette thèse, fruit d'un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
Informations génétiques et fonctions médicales = Essai sur l'ambivalence de la condition juridique des médecins [texte imprimé] / Dorothée DIBIE-KRAJCMAN, Auteur ; Catherine LABRUSSE-RIOU, Préfacier, etc. . - LEH édition, 2004 . - 560 pages ; Broché. - (Thèses) .
ISBN : 978-2-84874-021-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : informations génétiques fonctions médicales médecins bioéthique personnel médical déontologie relations médecin-patient Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le développement récent de la génétique et la multiplication de ses applications pratiques ont profondément modifié la relation médicale classiquement établie entre le médecin et son patient. Confrontés à cette évolution, le juge et le législateur tentent d'encadrer l'extension du champ médical qu'ils ne peuvent en réalité qu'accompagner. C'est pourquoi, à l'heure de la modification des lois dites de bioéthique, il apparaît d'autant plus nécessaire de prendre conscience de cette révolution silencieuse, mais capitale, des fonctions médicales tant dans la relation de soins que dans les actes de la vie civile où ces praticiens sont appelés à intervenir (mariage, contrats de travail et d'assurance). Par une étude des questions particulières soulevées par les dépistages génétiques préimplantatoires, prénataux, postnataux et post mortem et les risques de discrimination et d'eugénisme qui y sont associés, cet ouvrage, destiné tant aux juristes qu'aux professionnels de santé, souligne toute l'ambiguïté de la situation juridique actuelle des médecins tiraillés entre intérêts collectifs et individuels. Cette thèse, fruit d'un travail universitaire remarqué, a été mise à jour par son auteur en septembre 2004, notamment après adoption de la loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique, et de la loi n° 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2847 XXV 2004 DIB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La liberté de la recherche et ses limites / Marie-Angèle HERMITTE
Titre : La liberté de la recherche et ses limites Titre original : Approches juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Angèle HERMITTE, Auteur Editeur : Romillat Année de publication : 2001 Importance : 179 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-87894-064-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? La liberté de la recherche et ses limites = Approches juridiques [texte imprimé] / Marie-Angèle HERMITTE, Auteur . - Romillat, 2001 . - 179 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-87894-064-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : liberté recherche limites dignité humaine mère enfant Index. décimale : 344.095 : Réglementation de la science et de la technologie Résumé : La liberté de la recherche est-elle absolue ? Doit-elle au contraire, à l'instar de toute liberté, être limitée ? Depuis longtemps, l'expérimentation est encadrée pour protéger les sujets humains et animaux qui font l'objet d'expériences. Cela n'implique pas, pour autant, d'encadrer la définition des objectifs de la recherche. Or, aujourd'hui, la question se pose : doit-on interdire toute recherche sur le clonage reproductif humain ? doit-on soumettre à délibération démocratique la recherche des plantes génétiquement modifiées ? Six juristes s'accordent à penser que la science doit relever de l'Etat de droit, c'est-à -dire de mécanismes de délibération et de contre-pouvoirs. Mais par quels instruments, méthodes et catégories - droits de l'homme pour les uns, principe de dignité pour les autres ? La liberté de la recherche est-elle une liberté comme les autres ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2822 XXV 2001 HER Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La loi Santé 2016 / Jean-Marie CLÉMENT
Titre : La loi Santé 2016 Titre original : Analyse, commentaires, critiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marie CLÉMENT, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : Bordeaux : LEH Édition, DL 2016 Importance : 158 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-638-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique législation territorialisation encadrement des soins politiques de santé parcours de santé soins de premier recours métiers de santé évolution médicale service public hospitalier ARS service public sanitaire Index. décimale : 344.440 40263 : Droit de la santé publique - France - Législation Résumé : Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ' Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l'auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu'elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l'État. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 s'occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître. La loi Santé 2016 = Analyse, commentaires, critiques [texte imprimé] / Jean-Marie CLÉMENT, Auteur . - LEH édition, Bordeaux : LEH Édition, DL 2016 . - 158 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-638-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique législation territorialisation encadrement des soins politiques de santé parcours de santé soins de premier recours métiers de santé évolution médicale service public hospitalier ARS service public sanitaire Index. décimale : 344.440 40263 : Droit de la santé publique - France - Législation Résumé : Encore une loi, et quelle loi ! Plus de 200 articles aussi abscons que bavards. Comment pénétrer dans cette inextricable forêt juridique ' Plutôt que de paraphraser les différents articles de cette loi dite « de modernisation de notre système de santé », l'auteur, en spécialiste du droit de la santé, nous éclaire sur la volonté du législateur et nous permet de comprendre les tenants et les aboutissants idéologiques de la ministre Marisol Touraine qui a voulu cette « grande loi ». La loi Santé 2016 est étatique dans le prolongement de la loi HPST du 21 juillet 2009 puisqu'elle ajoute du centralisme en donnant encore plus de pouvoirs aux agences régionales de santé, établissements publics de l'État. La loi Santé 2016 est idéologique dans le sens où, selon ses concepteurs, elle doit modeler les comportements des usagers et des professionnels de la santé. La loi Santé 2016 s'occupe de tout, veut tout régenter et donne à son lecteur une impression de désordre. Or, il est essentiel de la connaître. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2836 XXV 2016 CLE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les manipulations génétiques / Agata MENDEL
Titre : Les manipulations génétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Agata MENDEL, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1980 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-005437-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : manipulations génétiques risques contrôle réalité risques biologiques organismes de contrôle oppositions biologie moléculaire recherche scientifique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les manipulations génétiques [texte imprimé] / Agata MENDEL, Auteur . - Seuil, 1980 . - 336 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-02-005437-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : manipulations génétiques risques contrôle réalité risques biologiques organismes de contrôle oppositions biologie moléculaire recherche scientifique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2841 XXV 1980 MEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Les mécanismes d'influence en droit médical et biomédical / Amandine PICARD
Titre : Les mécanismes d'influence en droit médical et biomédical Type de document : texte imprimé Auteurs : Amandine PICARD, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2020 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-873-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médecine droit biomédical conflit d'intérêts médical mécanismes de lutte droit souple médical institutions Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé : Le droit médical régit l'exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d'appréhender l'ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu'aux sources classiques du droit s'ajoutent de nombreuses sources professionnelles. En effet, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont à l'origine de normes de droit souple, telles que la déontologie médicale, les avis éthiques ou les recommandations de bonne pratique, qui vont compléter et influencer le contenu de la norme juridique dont le processus traditionnel d'adoption s'avère parfois inadapté pour encadrer la matière en raison de sa technicité et de son caractère évolutif.
Par ailleurs, dans l'exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d'intérêts susceptibles d'influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s'avérer bénéfiques lorsqu'elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, si elles sont contraires à l'intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d'un conflit d'intérêts que le droit médical se fait un devoir d'encadrer avec plus ou moins de succès.
La présente étude se propose d'analyser l'ensemble de ces influences et leur impact sur la législation médicale. Cet ouvrage a reçu deux prix de thèse : Prix Jean-Marie Auby 2019 de l'Association française de droit de la santé et de la fondation Bullukian Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-ComtéLes mécanismes d'influence en droit médical et biomédical [texte imprimé] / Amandine PICARD, Auteur . - LEH édition, 2020 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-873-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médecine droit biomédical conflit d'intérêts médical mécanismes de lutte droit souple médical institutions Index. décimale : 344.04 : Droit de la santé publique Résumé : Le droit médical régit l'exercice de la médecine et encadre les relations juridiques dans lesquelles est engagé le médecin. Afin d'appréhender l'ensemble des règles qui le compose, il apparaît nécessaire de comprendre les éléments qui ont influencé leur rédaction ou leur contenu puisqu'aux sources classiques du droit s'ajoutent de nombreuses sources professionnelles. En effet, les autorités institutionnelles sanitaires et les acteurs de la relation médicale sont à l'origine de normes de droit souple, telles que la déontologie médicale, les avis éthiques ou les recommandations de bonne pratique, qui vont compléter et influencer le contenu de la norme juridique dont le processus traditionnel d'adoption s'avère parfois inadapté pour encadrer la matière en raison de sa technicité et de son caractère évolutif.
Par ailleurs, dans l'exercice de ses activités professionnelles, le médecin développe avec ses interlocuteurs des liens d'intérêts susceptibles d'influencer ses décisions et la manière dont il pratique la médecine. Ces influences peuvent s'avérer bénéfiques lorsqu'elles lui permettent de perfectionner ses connaissances et ses compétences. Toutefois, si elles sont contraires à l'intérêt supérieur des patients, elles sont constitutives d'un conflit d'intérêts que le droit médical se fait un devoir d'encadrer avec plus ou moins de succès.
La présente étude se propose d'analyser l'ensemble de ces influences et leur impact sur la législation médicale. Cet ouvrage a reçu deux prix de thèse : Prix Jean-Marie Auby 2019 de l'Association française de droit de la santé et de la fondation Bullukian Prix de thèse 2019 de la Fédération des MSH de Bourgogne-Franche-ComtéRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2253 XXV 2020 PIC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Le médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : DABURON Corinne, Auteur Année de publication : 1999 Importance : 569 pages Présentation : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-912359-52-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament droit pharceutique Résumé : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Jadis sujet d'incantations et de prières, le médicament est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un bien de consommation courante. Pourtant, le médicament est loin d'être un produit inoffensif. En effet, il peut aussi bien guérir un état pathologique qu'être nuisible, voire mortel, lorsqu'il est défectueux ou dispensé à mauvais escient. Par conséquent, la banalisation de ce produit ne justifie pas qu'il sorte du monopole car il ne perd pas pour autant sa qualité de médicament et sa spécificité. Aussi dans la première partie de cette étude, consacrée à la définition du médicament et au monopole pharmaceutique qui en découle, j'ai cherché à préciser la spécificité de cette marchandise convoitée par la grande distribution. L'ambivalence du médicament est d'ailleurs à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Je me suis donc attachée à décrire, dans une deuxième partie, la réglementation rigoureuse qui l'encadre et à démontrer que malgré sa nature particulière, le médicament, qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, il doit donc bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres, tout en assurant la protection de la santé publique. (Corinne Daburon Garcia, Docteur en droit, Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Toulouse)
Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse. En effet, bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme " pharmakon " signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament - produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité - est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Cependant, malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres tout en assurant la protection de la santé publique. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques ou sociaux liés à la construction d'une Europe du médicament.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/291235952X/le-medicament-corinne-daburon-g [...] Le médicament [texte imprimé] / DABURON Corinne, Auteur . - 1999 . - 569 pages : Broché.
ISBN : 978-2-912359-52-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicament droit pharceutique Résumé : LA DEDICACE DE L'AUTEUR : Jadis sujet d'incantations et de prières, le médicament est aujourd'hui considéré par beaucoup comme un bien de consommation courante. Pourtant, le médicament est loin d'être un produit inoffensif. En effet, il peut aussi bien guérir un état pathologique qu'être nuisible, voire mortel, lorsqu'il est défectueux ou dispensé à mauvais escient. Par conséquent, la banalisation de ce produit ne justifie pas qu'il sorte du monopole car il ne perd pas pour autant sa qualité de médicament et sa spécificité. Aussi dans la première partie de cette étude, consacrée à la définition du médicament et au monopole pharmaceutique qui en découle, j'ai cherché à préciser la spécificité de cette marchandise convoitée par la grande distribution. L'ambivalence du médicament est d'ailleurs à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Je me suis donc attachée à décrire, dans une deuxième partie, la réglementation rigoureuse qui l'encadre et à démontrer que malgré sa nature particulière, le médicament, qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, il doit donc bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres, tout en assurant la protection de la santé publique. (Corinne Daburon Garcia, Docteur en droit, Chargée de travaux dirigés à la Faculté de droit de Toulouse)
Notion fondamentale du droit pharmaceutique, le médicament qui n'est pas un produit comme les autres puisque sa vocation est d'améliorer la santé des êtres humains, implique la mise en œuvre d'une réglementation rigoureuse. En effet, bien que le médicament soit devenu un produit de consommation courante, du fait de sa fabrication industrielle, il est loin d'être un produit inoffensif. C'est d'ailleurs ce que souligne l'étymologie du mot pharmacie inspirée du terme " pharmakon " signifiant à la fois poison et médicament. Par conséquent cette ambivalence du médicament - produit de consommation courante, mais produit particulier du fait de sa dangerosité - est à l'origine des restrictions légales qui entourent sa fabrication, sa délivrance au public et sa commercialisation. Cependant, malgré sa spécificité et les réglementations restrictives dont il fait l'objet, le médicament qui représente des enjeux économiques considérables, n'échappe pas au sort des marchandises en général. Comme tel, en particulier il doit bénéficier de la libre circulation des marchandises, principe fondamental de la construction européenne. C'est pourquoi le secteur pharmaceutique fait l'objet, depuis une trentaine d'années, d'une harmonisation destinée à rapprocher les différentes législations des Etats membres tout en assurant la protection de la santé publique. L'émergence d'un droit communautaire du médicament a donc fortement influencé notre droit positif qui tente de concilier l'exigence de la sécurité sanitaire avec les enjeux industriels, économiques ou sociaux liés à la construction d'une Europe du médicament.En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/291235952X/le-medicament-corinne-daburon-g [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2498 XXV 1999 DAB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Médicament et droit / Alexandra MENDOZA-CAMINADE
Titre : Médicament et droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2017 Importance : 302 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-8114-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments droit droit européen circulation notion de médicament valorisation recherche développement brevet marque règlementation commercialisation protection contrefaçon falsification conciliation accès aux médicaments préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.Médicament et droit [texte imprimé] / Alexandra MENDOZA-CAMINADE, Auteur . - Larcier, 2017 . - 302 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-8114-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : médicaments droit droit européen circulation notion de médicament valorisation recherche développement brevet marque règlementation commercialisation protection contrefaçon falsification conciliation accès aux médicaments préservation de la biodiversité Index. décimale : 344.404 233 : Médicaments (droit de la santé publique) - Europe Résumé : Porteur d'une croissance importante, le marché des médicaments représente des enjeux considérables au niveau économique, politique et sociale. Aussi, les Etats interviennent-ils selon des degrés et des modalités diverses pour contrôler cette industrie. Souvent envisagé dans le cadre du droit public à la santé, le médicament est ici analysé de manière autonome à la fois du point de vue des règles de droit privé que des règles de droit public qui lui sont directement applicables.
Il s'agit d'exposer les règles auxquelles sont confrontés les acteurs du secteur pharmaceutique qu'ils soient des laboratoires de recherche, des sociétés pharmaceutiques, des comités d'éthique, ou encore des professionnels de la santé. En adoptant le parcours du médicament, l'étude expose tout d'abord les règles en matière de conception du médicament et de recherche médicale, pour s'intéresser ensuite à la réglementation applicable et à la question du brevet pharmaceutique.
Il s'agit ensuite de poursuivre le parcours du médicament afin d'envisager sa fabrication, sa mise sur le marché, les modes de distribution et la consommation des médicaments. Des vives tensions existent actuellement sur le sujet du médicament : cet ouvrage permettra d'approfondir les débats et les controverses existants en la matière.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2254 XXV 2017 MEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible