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Commercial Biotechnology / John H. GIBBONS
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2804 XXV 1984 GIB Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Concurrence, santé publique, innovation et médicament / Marie-Anne FRISON-ROCHE
Titre : Concurrence, santé publique, innovation et médicament Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2010 Importance : 480 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03505-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Concurrence, santé publique, innovation et médicament [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2010 . - 480 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03505-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique concurrence santé publique soins médicaux coûts politiques publiques promotion contrôle des profits des marges impact concurrentiel système français de remboursement incitation recherche analyse économique AMM génériques information préalable pouvoirs de marchés pratiques anticoncurrentielles tests Index. décimale : 338.476 1510944 : Médicaments (économie) - France Résumé : La mise en oeuvre du droit de la concurrence dans le secteur du médicament est très fortement affectée par plusieurs facteurs : d'une part la régulation inhérente à un secteur dont la dépense est socialisée par l'État et dont le rôle dans la protection de la santé publique est majeur, d'autre part la nécessité de développer l'innovation, à une période où la recherche est en pleine mutation, s'oriente vers des technologies et s'avère de plus en plus complexe, tandis que demeure à l'esprit l'indispensable maintien d'une politique industrielle assurant l'indépendance du pays. L'enquête diligentée par la Commission européenne en 2008 dans ce secteur industriel si particulier et dont le rapport a été publié en juillet 2009 soulève de nombreuses questions sur le juste équilibre entre ces différents facteurs et d'une manière générale sur le rôle que doit avoir le droit de la concurrence dans ce secteur très régulé. Une analyse croisée, juridique et économique, nationale, européenne et internationale, comparative avec d'autres secteurs régulés, était nécessaire pour approcher la complexité des situations, et cerner les enjeux en présence et les conséquences potentielles pour le secteur, notamment si les prises de position sont trop radicales, d'un côté ou de l'autre. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2292 XXV 2010 FRI Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Considérations sur les corps organisés / Charles BONNET
Titre : Considérations sur les corps organisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Charles BONNET, Auteur Editeur : Fayard Année de publication : 1985 Importance : 558 pages Format : : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-213-01601-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : reproduction biologie expérimentale corps organisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Considérations sur les corps organisés [texte imprimé] / Charles BONNET, Auteur . - Fayard, 1985 . - 558 pages ; : Broché.
ISBN : 978-2-213-01601-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : reproduction biologie expérimentale corps organisés Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2805 XXV 1985 BON Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Contract Manufacturing of Medicines / Magdalena KREKORA
Titre : Contract Manufacturing of Medicines Type de document : texte imprimé Auteurs : Magdalena KREKORA, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : KLUWER LAW INTERNATIONAL Année de publication : 2008 Importance : 460 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-411-2642-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique médecine médicaments droit de la santé fabrication importation bonnes pratiques de fabrication contrat de fabrication autorisation de mise sur le marché Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé : Taking advantage of liberal regulations under the current world trade regime that permit the separation of manufacturing from marketing, many pharmaceutical companies (like other companies) outsource the actual manufacture of their products. However, because the quality of medicines is crucial to public health, the pharmaceutical industry is perhaps the most regulated of all industries. In most countries medicines are controlled prior to their marketing, and their manufacture is carried out under strict supervision. Necessarily, numerous international initiatives have led to elaboration of standards relating to the manufacture and marketing of medicines. These standards impose stringent rules on all parties to pharmaceutical manufacturing contracts.
This very useful book provides a comprehensive global guide to the legal issues and procedures involved in outsourcing the manufacture of medicines. It describes the legal requirements relating to the manufacture and distribution of medicines, emphasising the impact of regulatory supervision on the rights and obligations of persons who outsource manufacturing of medicines and on those who provide the manufacturing services.
Indispensable to counsel for pharmaceutical companies of any size, Contract Manufacturing of Medicines will also be of great value to practitioners and academics concerned with international trade for its precise, in-depth delineation of the inner workings of a complex and highly significant trade regime.Contract Manufacturing of Medicines [texte imprimé] / Magdalena KREKORA, Auteur . - 3ème édition . - KLUWER LAW INTERNATIONAL, 2008 . - 460 pages ; Relié.
ISBN : 978-90-411-2642-9
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des contrats spéciaux
Droit économique, droit du marchéMots-clés : industrie pharmaceutique médecine médicaments droit de la santé fabrication importation bonnes pratiques de fabrication contrat de fabrication autorisation de mise sur le marché Index. décimale : 344.042 33 : Contrôle des médicaments Résumé : Taking advantage of liberal regulations under the current world trade regime that permit the separation of manufacturing from marketing, many pharmaceutical companies (like other companies) outsource the actual manufacture of their products. However, because the quality of medicines is crucial to public health, the pharmaceutical industry is perhaps the most regulated of all industries. In most countries medicines are controlled prior to their marketing, and their manufacture is carried out under strict supervision. Necessarily, numerous international initiatives have led to elaboration of standards relating to the manufacture and marketing of medicines. These standards impose stringent rules on all parties to pharmaceutical manufacturing contracts.
This very useful book provides a comprehensive global guide to the legal issues and procedures involved in outsourcing the manufacture of medicines. It describes the legal requirements relating to the manufacture and distribution of medicines, emphasising the impact of regulatory supervision on the rights and obligations of persons who outsource manufacturing of medicines and on those who provide the manufacturing services.
Indispensable to counsel for pharmaceutical companies of any size, Contract Manufacturing of Medicines will also be of great value to practitioners and academics concerned with international trade for its precise, in-depth delineation of the inner workings of a complex and highly significant trade regime.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0798 XXV 2008 KRE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Contrats et vivant / Florence BELLIVIER
Titre : Contrats et vivant Titre original : Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2006 Collection : Traité des contrats Importance : 328 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02631-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Contrats et vivant = Le Droit De La Circulation Des Ressources Biologiques [texte imprimé] / Florence BELLIVIER, Auteur ; Christine NOIVILLE, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2006 . - 328 pages ; Broché. - (Traité des contrats) .
ISBN : 978-2-275-02631-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrats droit biologie génie génétique france recherche scientifique objet économique chaîne du vivant conformité à l'intérêt général rapport entre loi et contrat Index. décimale : 344.440 4196 : Expérimentation humaine en médecine (droit) - France Résumé : La contractualisation du vivant, tous règnes confondus (végétal, animal, humain), est aujourd'hui une réalité incontestable. Puisant ses racines dans la révolution scientifico-technique qui a constitué le vivant en réservoir de ressources biologiques exploitées à des fins diverses (recherche, thérapie, industrie, etc.), le phénomène se matérialise par un foisonnement d'opérations dont le contrat est le maillon emblématique. Fondé sur l'analyse d'un corpus de quelque 120 contrats, l'ouvrage présente cette évolution selon une triple entrée. Une première partie brosse le contexte (scientifique, économique et juridique) dans lequel se déploie la chaîne du vivant. Dans une deuxième
partie, les contrats sont analysés pour eux-mêmes, de façon technique. La troisième partie propose d'appréhender la contractualisation du vivant en termes de politique juridique. Trois constats ressortent de cette analyse. D'une part, la contractualisation contribue à uniformiser le vivant : il apparaît que par le prisme du contrat, les ressources biologiques végétales, animales et humaines sont, mutatis mutandis, l'objet d'opérations très similaires. D'autre part, et contre toute attente, les opérations scandant la circulation
des ressources biologiques se coulent pour la plupart dans les catégories du droit des contrats, en dépit de l'irréductible spécificité de l'objet matériel, qui contraint souvent les parties à faire preuve d'inventivité dans l'élaboration de stipulations contractuelles adaptées à leurs besoins. Enfin, si originalité il y a, elle se manifeste tout particulièrement quand il s'agit de déterminer les enjeux de la contractualisation en termes de
politique juridique, spécialement dans un domaine fortement empreint d'intérêt général (protection des donneurs et de l'environnement, partage équitable des profits, etc.). A cet égard, même si la loi demeure, à l'évidence, le cadre de référence obligé de la circulation des ressources biologiques, le contrat en apparaît comme un indispensable relais.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1060 XXV 2006 BEL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique / Hélène GAUMONT-PRAT
Titre : Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique Type de document : texte imprimé Auteurs : Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2015 Importance : 227 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-04474-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique [texte imprimé] / Hélène GAUMONT-PRAT, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2015 . - 227 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-04474-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humainMots-clés : médicaments contrefaçons colloque lutte santé publique recherche de qualité monopole pharmaceutiques risques directives européennes Index. décimale : 345.024 2 : Infractions contre la santé et la sécurité publiques (droit) Résumé : Le présent ouvrage est issu d'un colloque organisé à Paris le 22 novembre 2013 à l'initiative d'Hélène Gaumont-Prat, Professeur des Universités, Directeur du Laboratoire Droit de la santé et du Master « Propriété industrielle et Industries de santé » de l'Université Paris VIII, et ancien membre du Comité Consultatif National d'Éthique, avec le soutien des étudiants dudit Master.
Ce colloque, intitulé « Contrefaçon, médicaments falsifiés et santé publique », a réuni praticiens et universitaires, scientifiques et juristes, spécialistes de la gendarmerie, de la police et des douanes dans une réflexion croisée. Celle-ci concerne à la fois la protection de la santé publique face aux médicaments falsifiés et la notion de contrefaçon de médicament qui est une atteinte à un droit de propriété intellectuelle, atteinte au brevet ou à la marque pharmaceutique. Dans certains cas, un médicament peut être à la fois contrefaisant et falsifié, les notions ne se recouvrant pas forcément.
Face au fléau mondial que constitue le commerce des « faux médicaments » et au défi pour la sauvegarde de la santé publique, les participants ont souhaité montrer les différents aspects de cette lutte et la nécessaire mobilisation internationale et pluridisciplinaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2264 XXV 2015 GAU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : La Contrefacon De Medicaments Autre titre : Les premiers pas d une reaction normative internationale Type de document : texte imprimé Auteurs : Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 2013 Collection : Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux Importance : 189 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,1 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1897-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] La Contrefacon De Medicaments ; Les premiers pas d une reaction normative internationale [texte imprimé] / Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - Librairies techniques, 2013 . - 189 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,1 cm. - (Travaux du Centre de recherche des droits des marchés et des investissements internationaux) .
ISBN : 978-2-7110-1897-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : contrefaçon médicaments santé publique Résumé : L'ouvrage interroge les définitions des notions de contrefaçon et de falsification, leur éventuelle coïncidence et/ou dissemblance. Il propose une réflexion sur l'efficacité des textes récemment adoptés au regard des objectifs réellement visés (de santé publique). En ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb43642191n;jsessionid=4BCA0347BA3B544723A1C [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3123 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2490 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible 2878 XXV 2013 JOU Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Cours de droit médical / Gérard MEMETEAU
Titre : Cours de droit médical Titre original : A jour au 1er février 2016 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard MEMETEAU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2016 Importance : 853 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-635-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : profession médicale structures principes fondamentaux comités d'éthique syndicats libertés relation médicale responsabilité contrat médical hôpitaux publics droit des patients relations professionnelles contractuelles Index. décimale : 344.440 41 : Personnel médical et ses activités (droit) - France Résumé : Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur. Cours de droit médical = A jour au 1er février 2016 [texte imprimé] / Gérard MEMETEAU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur . - LEH édition, 2016 . - 853 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-635-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : profession médicale structures principes fondamentaux comités d'éthique syndicats libertés relation médicale responsabilité contrat médical hôpitaux publics droit des patients relations professionnelles contractuelles Index. décimale : 344.440 41 : Personnel médical et ses activités (droit) - France Résumé : Ce cours de droit médical, et en grande partie de bioéthique, a pour objectif de faire le point sur les difficultés juridiques actuelles de l'exercice de la médecine privée et hospitalière publique. Il présente, à partir d'enseignements de droit médical et de connaissances puisées dans la participation à diverses instances locales et nationales, l'organisation de la médecine, atteinte par des textes très récents ; les responsabilités des professionnels au vu de la jurisprudence et des lois particulières ; le panorama des droits fondamentaux des patients ; et enfin un regard posé sur les contrats usuels des médecins (cession de clientèle, sociétés, conventions avec les cliniques privées). On y lira des pensées personnelles des auteurs sur le respect de la personne humaine, voire un dialogue entre les auteurs eux-mêmes, témoignage de leur liberté dans un travail pourtant en commun, clavecin joué à quatre mains ! Le livre est destiné aux étudiants juristes et médecins, aux professionnels de la bioéthique et du droit de la santé, peut-être même au législateur. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2266 XXV 2016 MEM Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible La démocratie sanitaire / Cécile CASTAING
Titre : La démocratie sanitaire Titre original : Mythe ou réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CASTAING, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2014 Importance : 110 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-535-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique démocratie sanitaire instruments juridiques droits des patients renforcement affirmation des droits collectifs transition démocratique politiques de santé lisibilité de la loi droit souple contrats locaux de santé Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France La démocratie sanitaire = Mythe ou réalité ? [texte imprimé] / Cécile CASTAING, Auteur . - LEH édition, 2014 . - 110 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-535-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique démocratie sanitaire instruments juridiques droits des patients renforcement affirmation des droits collectifs transition démocratique politiques de santé lisibilité de la loi droit souple contrats locaux de santé Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 XXV 2014 CAS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Dictionnaire de droit de la santé / Marie-France CALLU
Titre : Dictionnaire de droit de la santé Titre original : Secteurs sanitaire, médico-social et social Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-France CALLU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur ; Guillaume ROUSSET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Importance : 462 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3569-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : dictionnaire droit de la santé secteur sanitaire secteur médico-social secteur social Index. décimale : 344.440 403 : Droit de la santé publique - France - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale). Dictionnaire de droit de la santé = Secteurs sanitaire, médico-social et social [texte imprimé] / Marie-France CALLU, Auteur ; Marion GIRER, Auteur ; Guillaume ROUSSET, Auteur . - 2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 462 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7110-3569-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : dictionnaire droit de la santé secteur sanitaire secteur médico-social secteur social Index. décimale : 344.440 403 : Droit de la santé publique - France - Dictionnaires et encyclopédies Résumé : Ce dictionnaire se propose de définir et d'analyser les principales notions juridiques relatives au secteur sanitaire, mais également médico-social et social, en s'appuyant sur toute la diversité des branches du droit de la santé (droit médical, droit hospitalier, droit de la santé publique, droit de l'action sociale, droit pharmaceutique et droit de la sécurité sociale...) ; des approches (droit, déontologie, éthique et bioéthique) ; des acteurs (usagers, associations d'usagers, professionnels, établissements, services et autorités de régulation) ; des dimensions territoriales (locale, régionale, nationale, européenne et internationale). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2835 XXV 2021 CAL Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Discours biologique et ordre social / Pierre ACHARD
Titre : Discours biologique et ordre social Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre ACHARD, Auteur Editeur : Seuil Année de publication : 1977 Collection : Science ouverte Importance : 283 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-02-004587-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie discours biologique logique du vivant gestion du corps maladie mort biologique médecins ordre médical machineries du vivant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Discours biologique et ordre social [texte imprimé] / Pierre ACHARD, Auteur . - Seuil, 1977 . - 283 pages ; Broché. - (Science ouverte) .
ISBN : 978-2-02-004587-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : biologie discours biologique logique du vivant gestion du corps maladie mort biologique médecins ordre médical machineries du vivant Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2842 XXV 1977 ACH Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Disposer de soi ? / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ
Titre : Disposer de soi ? Titre original : Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits Type de document : texte imprimé Auteurs : Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2004 Importance : 448 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7475-5917-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droits de la personne dignité humaine indisponibilité du corps humain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs. Disposer de soi ? = Les droits de la personne sur son corps autour du moment de la mort : contribution à l'analyse théorique de la validité juridique des droits [texte imprimé] / Stéphanie HENNETTE-VAUCHEZ, Auteur . - L'Harmattan, 2004 . - 448 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7475-5917-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Ouvrages générauxMots-clés : droits de la personne dignité humaine indisponibilité du corps humain Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : A partir d'une analyse du corpus que constitue le discours doctrinal juridique relatif à la question des rapports de la personne à son corps, ce travail développe une double analyse. Il souligne en premier lieu l'existence d'un décalage important entre la substance de ce discours doctrinal et la réalité du droit positif qu'il prétend décrire. L'auteure s'interroge alors sur les raisons de ce décalage et suggère que la doctrine ne se place pas exclusivement sur le terrain traditionnel de la validité juridique formelle, mais emprunte également parfois à des conceptions plus empiriques ou axiologiques de la validité. En second lieu, et alors même que la doctrine affirme. dans une quasi-unanimité, l'existence d'un " droit de la personne à disposer de son corps ", l'auteure met en évidence que les normes juridiques intervenant sur le terrain des rapports de la personne à son corps (refus de soins, prélèvements d'organes. maternité de substitution...) sont bien plus des normes restrictives, voire prohibitives de certains usages du corps qu'elles ne consacrent des droits nouveaux au profit de la personne. En cela, la définition juridique des rapports de la personne à son corps semble révéler la constitution progressive d'un ordre public corporel bien plus qu'elle ne participerait d'un mouvement plus généralement diagnostiqué d'inflation des droits subjectifs. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1265 XXV 2004 HEN Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica / Mathieu GUERRIAUD
Titre : Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2020 Importance : 500 pages Présentation : Broché Format : 16,0 x 24,0 x 1,2 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3266-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Le Droit Des Affaires Pharmaceutiques Vers Une Caracterisation D Une Lex Pharmaceutica [texte imprimé] / Mathieu GUERRIAUD, Auteur ; Clotilde JOURDAIN-FORTIER , Auteur ; Isabelle MOINE-DUPUIS , Auteur . - LexisNexis, 2020 . - 500 pages : Broché ; 16,0 x 24,0 x 1,2 cm.
ISBN : 978-2-7110-3266-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : lex pharmaceutica caractérisation colloque droit des affaires Résumé : L'ouvrage reprend les actes du colloque organisé le 8 décembre 2017 sous l'égide l'AFDS et du CREDIMI et vise à s'interroger sous l'angle des droits français et internationaux sur les spécificités avérées ou naissantes d'un droit des affaires commun à l'ensemble du monde de l'entreprise, lorsqu'il est en prise avec un secteur caractérisé par ses enjeux particuliers (la santé publique) et ses règlementations abondantes (notamment en France et dans l'Union européenne). En ligne : https://www.chasse-aux-livres.fr/prix/2711032663/le-droit-des-affaires-pharmaceu [...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3122 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 2487 XXV 2020 GUE Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Le droit face aux ondes électromagnétiques / Olivier CACHARD
Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2259 XXV 2016 CAC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible Droit hospitalier / Marie-Laure MOQUET-ANGER
Titre : Droit hospitalier Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Manuel Importance : 576 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05457-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Droit hospitalier [texte imprimé] / Marie-Laure MOQUET-ANGER, Auteur . - 5ème édition . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 576 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-05457-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : droit hospitalier hôpitaux professions de santé système de santé établissements de santé encadrement activités modalités de gestion statut personnels patient hospitalisé droits obligations malades activité hospitalière responsabilités Index. décimale : 344.440 3211 : Hôpitaux et établissements connexes (droit) - France Résumé : Le droit hospitalier couvre un champ qui dépasse aujourd'hui la sphère des établissements publics, communément appelés hôpitaux et d'où il tire son appellation. Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers modes d'exercice des professions de santé. Intégrant les textes pris en application de la loi santé du 26 janvier 2016 et de la loi du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie ainsi que les dernières évolutions jurisprudentielles, notamment sur la limitation ou l'arrêt de traitement, cette 5e édition, à jour au 1er mars 2018, s'articule en trois parties.
La première présente le système de santé dans lequel les établissements de santé occupent une place prépondérante. La deuxième aborde les règles relatives à l'encadrement des activités des établissements ainsi qu'à leurs modalités de gestion et aux statuts des personnels. La troisième, consacrée au patient hospitalisé, explique les droits et obligations des malades et des personnels, sujets et acteurs de l'activité hospitalière, et les responsabilités qui en découlent.
Enseigné en master, le droit hospitalier, outre une dimension institutionnelle incontournable, offre un contenu matériel riche et stimulant, à la croisée du droit objectif et des droits subjectifs, du droit écrit et des sources jurisprudentielles, du droit privé et du droit public. Ce manuel s'adresse aux étudiants qui souhaitent devenir gestionnaires d'établissements de santé ou avocats spécialisés en responsabilité médicale ou encore intégrer la fonction publique hospitalière, ainsi qu'aux professionnels et aux représentants des usagers du système de santé désireux de mieux appréhender ce secteur de l'activité économique et sociale toujours en mutation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2837 XXV 2018 MOQ Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible