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L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux / Vincent REBEYROL
Titre : L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent REBEYROL, Auteur Editeur : Defrénois, DL Année de publication : 2009 Importance : 420 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-85623-178-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.L'affirmation d'un droit à l'environnement et la réparation des dommages environnementaux [texte imprimé] / Vincent REBEYROL, Auteur . - Defrénois, DL, 2009 . - 420 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-85623-178-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit à l'environnement réparation des dommages environnementaux conditions effets Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Qu'ils aient des répercussions individuelles ou qu'ils soient purement écologiques, les dommages environnementaux sont traditionnellement appréhendés par le seul droit de la responsabilité civile, dont les règles ne sont pas toujours adaptées à la spécificité de ce type de dommage. Or, la consécration récente d'un droit de l'homme à l'environnement pourrait permettre d'adopter, en la matière, des solutions renouvelées.
Les apports du droit subjectif sont d'abord tangibles en matière de réparation des dommages environnementaux individuels, où la notion d'atteinte au droit permet de s'affranchir des encombrantes conditions de fait générateur et de préjudice réparable exigées par le droit de la responsabilité. En outre, le mécanisme protecteur du droit subjectif impose une restauration effective de l'environnement là où le juge, statuant en matière de responsabilité civile, peut opter pour une simple réparation pécuniaire.
Mais c'est en matière de réparation du dommage écologique pur que les apports du droit subjectif sont les plus spectaculaires, puisque le recours à cette figure permet d'évacuer la difficulté tirée de l'exigence d'un préjudice personnel. La mise en oeuvre de ce droit obéit en outre à une logique plus satisfaisante que celle de certains régimes spéciaux de réparation, comme celui instauré par la loi du ler août 2008, transposant la directive du 21 avril 2004, qui abandonne largement la protection de l'environnement aux seules autorités publiques.
Ce sont ces apports potentiels que la présente étude se propose de mettre en exergue après avoir, au préalable, défini les contours du droit à l'environnement.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2338 XXIV 2009 REB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Agenda 21 / Daniel SITARZ
Titre : Agenda 21 Titre original : The Earth Summit Strategy to Save Our Planet Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel SITARZ, Auteur Editeur : Earthpress Année de publication : 1993 Importance : 315 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-935755-11-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Agenda 21 = The Earth Summit Strategy to Save Our Planet [texte imprimé] / Daniel SITARZ, Auteur . - Earthpress, 1993 . - 315 pages ; Relié.
ISBN : 978-0-935755-11-4
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection qualité de vie usage efficace des ressources naturelles biens communs agenda 21 Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2367 XXIV 1993 SIT Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Assurance et risques environnementaux / OCDE
Titre : Assurance et risques environnementaux Titre original : Une analyse comparative du rôle de l'assurance dans la gestion des risques liés à l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : OCDE, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 2004 Importance : 104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-10551-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement risques gestion assurances pollution environnementale responsabilité environnementale catastrophe naturelle charge financière Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments. Assurance et risques environnementaux = Une analyse comparative du rôle de l'assurance dans la gestion des risques liés à l'environnement [texte imprimé] / OCDE, Auteur . - OCDE, 2004 . - 104 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-10551-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement risques gestion assurances pollution environnementale responsabilité environnementale catastrophe naturelle charge financière Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2342 XXIV 2004 OCD Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les Biodiversités / Pascal MARTY
Titre : Les Biodiversités Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal MARTY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2005 Importance : 264 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06338-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité droit de l'environnement sciences histoire enjeux conservation diversité biologique politiques publiques conventions internationales Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé :
Formé il y a moins de 20 ans, le mot biodiversité s'est très rapidement diffusé. Il est désormais mobilisé dans de nombreux débats concernant la qualité de la vie, l'urbanisme, l'aménagement rural, le développement durable et dépasse largement le champ de l'écologie auquel il fait référence. Dans ce contexte, l'ouvrage, qui n'a pas d'équivalent au plan national et francophone, a pour ambition d'éclairer et de questionner la biodiversité de manière décloisonnée. Il entend apporter des éléments de réponse à quatre questions simples qui soulèvent à leur tour d'autres interrogations : Qu'est-ce que la biodiversité ? Comment les sciences de la nature l'abordent-elles ? Quelles sont les particularités des enjeux dans les régions tropicales. Que signifie aujourd'hui l'émergence du terme biodiversité dans les débats sur la vie et le vivant ? Comment, dans l'histoire, la biodiversité a-t-elle été abordée par les sciences ? Pourquoi la préserver ? Parce qu'elle améliore le fonctionnement des écosystèmes ? Parce qu'elle témoigne de l'histoire de l'évolution des formes de vie ? Parce qu'elle est menacée par les changements globaux ? Parce qu'elle a une valeur économique ? Quelle ingénierie pour la conservation de la biodiversité ? Les espaces protégés apportent-ils les solutions ? Comment réintroduire des espèces localement éteintes ? Selon quelles modalités et quelles positions éthiques intervenir ? Avec quelle prise en compte de l'utilisation de l'espace dans le passé ? Quels outils institutionnels ? Qu'ont apporté les Conventions internationales ? Les politiques publiques européennes ? Quelle place les organismes en charge de la conservation font-ils à la science ? Le livre donne à voir comment les disciplines scientifiques, qu'elles soient humaines et sociales ou bio-écologiques, s'approprient l'objet biodiversité et le transposent dans leur champ d'interrogation. Il esquisse le dialogue interdisciplinaire nécessaire pour appréhender cet objet polysémique et répondre aux enjeux qui le menacent.
Les Biodiversités [texte imprimé] / Pascal MARTY, Auteur ; Collectif, Auteur . - CNRS Editions, 2005 . - 264 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-271-06338-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité droit de l'environnement sciences histoire enjeux conservation diversité biologique politiques publiques conventions internationales Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé :
Formé il y a moins de 20 ans, le mot biodiversité s'est très rapidement diffusé. Il est désormais mobilisé dans de nombreux débats concernant la qualité de la vie, l'urbanisme, l'aménagement rural, le développement durable et dépasse largement le champ de l'écologie auquel il fait référence. Dans ce contexte, l'ouvrage, qui n'a pas d'équivalent au plan national et francophone, a pour ambition d'éclairer et de questionner la biodiversité de manière décloisonnée. Il entend apporter des éléments de réponse à quatre questions simples qui soulèvent à leur tour d'autres interrogations : Qu'est-ce que la biodiversité ? Comment les sciences de la nature l'abordent-elles ? Quelles sont les particularités des enjeux dans les régions tropicales. Que signifie aujourd'hui l'émergence du terme biodiversité dans les débats sur la vie et le vivant ? Comment, dans l'histoire, la biodiversité a-t-elle été abordée par les sciences ? Pourquoi la préserver ? Parce qu'elle améliore le fonctionnement des écosystèmes ? Parce qu'elle témoigne de l'histoire de l'évolution des formes de vie ? Parce qu'elle est menacée par les changements globaux ? Parce qu'elle a une valeur économique ? Quelle ingénierie pour la conservation de la biodiversité ? Les espaces protégés apportent-ils les solutions ? Comment réintroduire des espèces localement éteintes ? Selon quelles modalités et quelles positions éthiques intervenir ? Avec quelle prise en compte de l'utilisation de l'espace dans le passé ? Quels outils institutionnels ? Qu'ont apporté les Conventions internationales ? Les politiques publiques européennes ? Quelle place les organismes en charge de la conservation font-ils à la science ? Le livre donne à voir comment les disciplines scientifiques, qu'elles soient humaines et sociales ou bio-écologiques, s'approprient l'objet biodiversité et le transposent dans leur champ d'interrogation. Il esquisse le dialogue interdisciplinaire nécessaire pour appréhender cet objet polysémique et répondre aux enjeux qui le menacent.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2341 XXIV 2005 MAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Biodiversity and Traditional Knowledge / Sarah A. LAIRD
Titre : Biodiversity and Traditional Knowledge Titre original : Equitable Partnerships in Practice Type de document : texte imprimé Auteurs : Sarah A. LAIRD, Auteur Editeur : Earthscan Publications Année de publication : 2002 Importance : 546 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85383-698-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biodiversité savoirs écologiques traditionnels biodiversity research community relationships commercial biodiversity prospecting use genetic resources Index. décimale : 333.95 : Ressources biologiques (biodiversité, biosphère, sites naturels) Biodiversity and Traditional Knowledge = Equitable Partnerships in Practice [texte imprimé] / Sarah A. LAIRD, Auteur . - Earthscan Publications, 2002 . - 546 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-85383-698-5
Langues : Anglais (eng)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2811 XXIV 2002 LAI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Biotechnologies et bio-industrie / Joël de ROSNAY
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2832 XXIV 1980 ROS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les biotecnhologies / Albert SASSON
Titre : Les biotecnhologies Titre original : Défis et promesses Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert SASSON, Auteur Editeur : UNESCO Année de publication : 1982 Collection : Sextant num. 2 Importance : 336 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-3-202091-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biotechnologies nature processus biotechnologiques recombinaisons génétiques hybridomes accroissement productivité végétaux substances microorganismes microbiologie industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les biotecnhologies = Défis et promesses [texte imprimé] / Albert SASSON, Auteur . - UNESCO, 1982 . - 336 pages ; Broché. - (Sextant; 2) .
ISBN : 978-92-3-202091-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : biotechnologies nature processus biotechnologiques recombinaisons génétiques hybridomes accroissement productivité végétaux substances microorganismes microbiologie industrielle Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2834 XXIV 1982 SAS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les catastrophes écologiques et le droit / Jean-Marc LAVIEILLE
Titre : Les catastrophes écologiques et le droit Titre original : Échecs du droit, appels au droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 602 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3045-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement catastrophes écologiques lutte coopération internationale responsabilité pour dommages acte de congrès droit aspects juridiques conséquences risques gestion Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Les catastrophes écologiques et le droit = Échecs du droit, appels au droit [texte imprimé] / Jean-Marc LAVIEILLE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2012 . - 602 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-3045-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement catastrophes écologiques lutte coopération internationale responsabilité pour dommages acte de congrès droit aspects juridiques conséquences risques gestion Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2337 XXIV 2012 LAV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le climat et le droit des obligations / Anne STEVIGNON
Titre : Le climat et le droit des obligations Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2022 Collection : Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement num. 21 Importance : 459 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-11277-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Le climat et le droit des obligations [texte imprimé] / Anne STEVIGNON, Auteur ; Nicolas MOLFESSIS, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2022 . - 459 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'urbanisme et de l'environnement; 21) .
ISBN : 978-2-275-11277-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : climat droit des obligations dommages dommage météorologique dommage climatique risques risque météorologique risque climatique Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : De la confrontation du climat et du droit des obligations émerge une analyse féconde à une époque où le changement climatique est au coeur des préoccupations. L'appréhension du climat par le droit des obligations se décline traditionnellement au passé et à l'avenir : au passé, lorsque le climat, dans ses manifestations météorologiques, est source de dommages, il s'agit alors de leur apporter un remède lorsque ces manifestations sont qualifiées d'anormales ; à l'avenir, lorsque le climat est envisagé comme une source de risques qu'il s'agit de circonscrire pour ne pas mettre en danger l'opération contractuelle.
Le changement climatique est appelé à exercer une influence sur ces deux dimensions. En premier lieu, les principaux remèdes actuellement apportés aux conséquences dommageables des phénomènes météorologiques anormaux sont appelés à évoluer, tandis que le changement climatique engendré par les émissions de gaz à effet de serre transforme la perception du temps qu'il fait : ce constat conduit à s'interroger sur le rôle que pourrait jouer la responsabilité civile dans la réparation des dommages attribués aux dérèglements climatiques. En second lieu, si l'appréhension des risques météorologiques par le contrat connaît un nouvel essor, le droit des obligations est désormais confronté à l'apparition d'un nouveau risque, celui de l'aggravation du changement climatique. Tant le contrat que la responsabilité civile sont conduits à participer à la prévention de ce risque.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2554 XXIV 2022 STE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le Code civil, un code pour l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
Titre : Le Code civil, un code pour l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Les Sens du droit Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20364-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Le Code civil, un code pour l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 191 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-20364-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0263 XXIV 2021 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le commerce international des organismes génétiquement modifiés / Jacques BOURRINET
Titre : Le commerce international des organismes génétiquement modifiés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BOURRINET, Auteur ; Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2002 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005242-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : organismes génétiquement modifiés organismes transgéniques commercialisation commerce international protocole biosécurité identification étiquetage Index. décimale : 31.523 3 : Génétique agricole (génie génétique agricole) Le commerce international des organismes génétiquement modifiés [texte imprimé] / Jacques BOURRINET, Auteur ; Sandrine MALJEAN-DUBOIS, Auteur . - La Documentation Française, 2002 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-005242-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : organismes génétiquement modifiés organismes transgéniques commercialisation commerce international protocole biosécurité identification étiquetage Index. décimale : 31.523 3 : Génétique agricole (génie génétique agricole) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2827 XXIV 2002 BOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le contrat et l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
Titre : Le contrat et l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4954-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
Le contrat et l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4954-7
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2357 XXIV 2015 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le contrat et l'environnement / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET
Titre : Le contrat et l'environnement Titre original : Etude de droit interne, international et européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2014 Importance : 555 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0945-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Le contrat et l'environnement = Etude de droit interne, international et européen [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2014 . - 555 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0945-1
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement contrat gestion du risque environnemental obligations clause de garantie de passif environnemental cession d'entreprise contrat d'assurance contrat de dépollution ordre public environnemental action publique protection contractuelle de l'environnement champ d'application droit contractuel substance normative contrat durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2332 XXIV 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Démocratie et diplomatie environnementales / Éric CANAL-FORGUES
Titre : Démocratie et diplomatie environnementales Titre original : Acteurs et processus en droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Éric CANAL-FORGUES, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2015 Importance : 324 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00750-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changement climatique diplomatie processus de négociation multilatéralisme pays en développement règles environnementales internationales ONG capacité juridique humanité processus de décision échelle globale régionale droit de la mer contribution de l'UE processus de contrôle juge international CJUE démocratie participative démocratie environnementale Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Démocratie et diplomatie environnementales = Acteurs et processus en droit international [texte imprimé] / Éric CANAL-FORGUES, Auteur . - Pedone, 2015 . - 324 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00750-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : changement climatique diplomatie processus de négociation multilatéralisme pays en développement règles environnementales internationales ONG capacité juridique humanité processus de décision échelle globale régionale droit de la mer contribution de l'UE processus de contrôle juge international CJUE démocratie participative démocratie environnementale Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2358 XXIV 2015 CAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Développement durable et entreprise / Laurent FONBAUSTIER
Titre : Développement durable et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent FONBAUSTIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12636-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable entreprise responsabilité sociale droit de l'environnement dimension internationale enjeux juridiques impact juridique droit des sociétés Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé :
Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ?
Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir.
Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé.
Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ?
Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu.
La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise – leurs dimensions économique, sociale et environnementale –, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension.
C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
Développement durable et entreprise [texte imprimé] / Laurent FONBAUSTIER, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-12636-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable entreprise responsabilité sociale droit de l'environnement dimension internationale enjeux juridiques impact juridique droit des sociétés Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé :
Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ?
Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir.
Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé.
Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ?
Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu.
La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise – leurs dimensions économique, sociale et environnementale –, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension.
C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2336 XXIV 2013 FON Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? / Kathia MARTIN-CHENUT
Titre : Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00785-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à -vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? [texte imprimé] / Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur . - Pedone, 2016 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00785-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à -vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2361 XXIV 2016 MAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Du droit de détruire / Martine REMOND-GOUILLOUD
Titre : Du droit de détruire Type de document : texte imprimé Auteurs : Martine REMOND-GOUILLOUD, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1989 Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-042792-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection limites solidarité propriété droit international patrimoine commun Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Du droit de détruire [texte imprimé] / Martine REMOND-GOUILLOUD, Auteur . - Puf, 1989 . - 304 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-042792-6
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection limites solidarité propriété droit international patrimoine commun Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2349 XXIV 1989 REM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit et économie de la transition écologique / Jean-Luc GAFFARD
Titre : Droit et économie de la transition écologique : Regards croisés Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Luc GAFFARD, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2023 Importance : 168 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-799-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : transition écologique droit de l'environnement développement durable analyse droit économique de l'environnement Résumé : La transition écologique ne se décrète pas, elle se construit pas à pas.
Le caractère irréductible de la contradiction entre activité humaine et préservation des éléments naturels ne saurait conduire à nier la complexité des rapports économiques et sociaux nécessaires pour y survivre. Au lieu d’énoncer un discours de vérité absolue que détiendrait un État omniscient ou le libre marché, le propos du présent ouvrage est d’ouvrir un débat démocratique dont l’objet est d’organiser le dissensus et de cultiver le compromis nécessaire pour rendre la transition viable. Pour répondre à ce défi, un regard croisé du Droit et de l’économie s’impose qui permet de souligner aussi bien la pluralité des ordres juridiques et des espaces normatifs que celle des ordres économiques au coeur desquels se trouve l’entreprise.Droit et économie de la transition écologique : Regards croisés [texte imprimé] / Jean-Luc GAFFARD, Auteur ; Gilles MARTIN, Auteur . - Mare & Martin, 2023 . - 168 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84934-799-7
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit économique, droit du marchéMots-clés : transition écologique droit de l'environnement développement durable analyse droit économique de l'environnement Résumé : La transition écologique ne se décrète pas, elle se construit pas à pas.
Le caractère irréductible de la contradiction entre activité humaine et préservation des éléments naturels ne saurait conduire à nier la complexité des rapports économiques et sociaux nécessaires pour y survivre. Au lieu d’énoncer un discours de vérité absolue que détiendrait un État omniscient ou le libre marché, le propos du présent ouvrage est d’ouvrir un débat démocratique dont l’objet est d’organiser le dissensus et de cultiver le compromis nécessaire pour rendre la transition viable. Pour répondre à ce défi, un regard croisé du Droit et de l’économie s’impose qui permet de souligner aussi bien la pluralité des ordres juridiques et des espaces normatifs que celle des ordres économiques au coeur desquels se trouve l’entreprise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3048 XXIV 2023 GAF Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit de l'environnement / Michel PRIEUR
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel PRIEUR, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1996 Collection : Précis Dalloz Importance : 916 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-02086-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel PRIEUR, Auteur . - Dalloz, 1996 . - 916 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-02086-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement administration nature droit des pollutions surveillance sanctions Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Devant la montée des périls qui tendent à rendre la vie de plus en plus difficile sur notre planète, ce Précis vise à éclairer les auteurs ou les victimes des désordres écologiques. Instrument de référence exhaustif sur le droit de l'environnement français, il répond à l'attente de tous les utilisateurs de l'environnement (industriels, associations, collectivités locales, professions judiciaires et administrations, simples citoyens). L'ouvrage aborde tous les aspects de ce droit nouveau devenu majeur. La troisième édition tient compte des évolutions les plus récentes et consacre de nouveaux développements au droit de l'union européen ne qui a pris une importance toute particulière depuis l'Acte unique européen et le Traité de Maastricht, qui ont admis l'environnement comme une compétence des Communautés européennes. De nombreuses références jurisprudentielles et bibliographiques, un index alphabétique, le rendent d'un maniement facile. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2350 XXIV 1996 PRI Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit de l'environnement / Michel DESPAX
Titre : Droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel DESPAX, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1980 Importance : 879 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0229-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit pollution industrialisation protection juridique de l'environnement équilibres naturels aménagement du territoire fondements juridiques politique de protection de la nature Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de l'environnement [texte imprimé] / Michel DESPAX, Auteur . - Litec, 1980 . - 879 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7111-0229-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit pollution industrialisation protection juridique de l'environnement équilibres naturels aménagement du territoire fondements juridiques politique de protection de la nature Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2364 XXIV 1980 DES Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit international de l'environnement / Jean-Pierre BEURIER
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BEURIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Etudes internationales Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00822-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Pierre BEURIER, Auteur . - 5ème édition . - Pedone, 2017 . - 628 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00822-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2360 XXIV 2017 BEU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit international de l'environnement / Alexander-Charles KISS
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1989 Collection : Etudes internationales Importance : 349 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00196-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international environnement finalité du droit histoire sources du droit international de l'environnement responsabilité internationale réparation des dommages à l'environnement règlementation sectorielle globalisation de la règlementation coopération internationale institutionnelle organisations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - Pedone, 1989 . - 349 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00196-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international environnement finalité du droit histoire sources du droit international de l'environnement responsabilité internationale réparation des dommages à l'environnement règlementation sectorielle globalisation de la règlementation coopération internationale institutionnelle organisations internationales Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2380 XXIV 1989 KIS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto / Jean-Charles BANCAL
Titre : Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Charles BANCAL, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2010 Collection : Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2964-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
Droit et pratique du mécanisme pour un développement propre du protocole de Kyoto [texte imprimé] / Jean-Charles BANCAL, Auteur . - Bruylant, 2010 . - 323 pages ; Broché. - (Feduci, Fondation pour l'étude du droit et des usages du commerce international) .
ISBN : 978-2-8027-2964-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit international droit de l'environnement développement propre protocole de Kyoto mécanismes opérations financières crédits carbone marché registre fonds ingénierie juridique contrats Index. décimale : 346.044 : Contrôle et réglementation par l'État de la propriété immobilière Résumé :
Par le Protocole de Kyoto, les pays développés se sont engagés à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre (GES) d’au moins 5% par rapport aux niveaux de 1990 sur une période allant de 2008 à 2012. Cet engagement est assorti de mécanismes dits « flexibles » par lesquels ces États sont autorisés, soit à échanger entre eux des droits d’émission de GES, soit à développer entre eux, des projets industriels ou énergétiques réducteurs de GES (procédure de la Mise en OEuvre Conjointe - MOC), soit, enfin, à réaliser dans les pays en développement des projets réducteurs de GES selon le Mécanisme de Développement Propre (MDP). De tous ces mécanismes, le MDP revêt une importance particulière tant par sa nature que par son potentiel économique et financier. Politiquement, il se présente comme le seul mécanisme par lequel les pays en voie de développement contribuent de façon volontaire aux réductions d’émissions de GES tout en accueillant des technologies contribuant à leur développement. Sur le plan financier, les « crédits carbone » que le MDP devrait générer sur la période de 2008 à 2012, atteindraient plus de 3,7 milliards de tonnes métriques d'équivalent-CO2 soit environ 75 milliards de dollars. Formidable enjeu écologique et financier, le MDP se fonde sur des procédures totalement novatrices qui trouvent leur origine dans le droit international public mais combinent, dans leur application, des techniques juridiques et financières sui generis que seule une perspective nouvelle permet d’embrasser dans leur totalité. Tel est le but de cet ouvrage qui décrit l’ensemble de la législation des Nations Unies dans ses grandes lignes jusque dans ses textes les plus détaillés et ce, aussi bien dans ses aspects généraux que procéduraux, une grande place étant accordée à la méthode et aux conditions de présentation des projets à l’approbation des Nations Unies. Enfin, les transactions relatives aux crédits carbone, notamment les contrats de vente et les opérations financières qui s’y rapportent y sont abordées sous la forme de l’étude commentée des différents modèles de contrats types. Les entreprises et les juristes attendaient un tel ouvrage puisqu’il n’en existe aucun. Les premières y trouveront les informations pratiques leur permettant l’étude et la mise en oeuvre de leurs projets. Les seconds y découvriront, en outre, des éléments servant de base à une réflexion sur une branche nouvelle du droit. Les auteurs : Jean-Charles BANCAL, spécialiste du marché carbone au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau à Paris, est titulaire d’un Doctorat de l’Université de Lille et d’un LL.M de l’Université Harvard. Julia KALFON, inscrite au Barreau de Paris depuis janvier 2006 et titulaire d'un DESS de Contentieux Arbitrage et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits de l’Université de Paris II et d’un DEA de Droit Public des Activités Economiques de l’Université de Paris XII, est avocate au sein du cabinet d’avocats Fasken Martineau. Yang LIU, expert du MDP et du marché carbone, est diplômé de HEC Paris et de Beijing Foreign Studies University. Il est actuellement Consultant senior au sein de Cap Gemini Paris.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2296 XXIV 2010 BAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'écologie et la loi / Alexander-Charles KISS
Titre : L'écologie et la loi Titre original : Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 1989 Importance : 390 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7384-0296-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'écologie et la loi = Le statut juridique de l'environnement : réflexions sur le droit de l'environnement [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur . - L'Harmattan, 1989 . - 390 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7384-0296-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement écologie développement durable confrontation droit qualifications juridiques naissance droit écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2381 XXIV 1989 KIS 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Économie de l'environnement / Philippe POMMIER
Titre : Économie de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe POMMIER, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1979 Importance : 339 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0221-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement économie politique pollution solution optimale compensation réciproque stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Économie de l'environnement [texte imprimé] / Philippe POMMIER, Auteur . - Economica, 1979 . - 339 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0221-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement économie politique pollution solution optimale compensation réciproque stratégies Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2379 XXIV 1979 POM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'effectivité du droit international de l'environnement / Claude IMPERIALI
Titre : L'effectivité du droit international de l'environnement Titre original : Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. Editeur : Centre d'études et de recherches internationales et communautaires Année de publication : 1998 Collection : Coopération et développement Importance : 291 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3671-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) L'effectivité du droit international de l'environnement = Contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales [texte imprimé] / Claude IMPERIALI, Auteur ; Alexandre KISS, Préfacier, etc. . - Centre d'études et de recherches internationales et communautaires, 1998 . - 291 pages ; Broché. - (Coopération et développement) .
ISBN : 978-2-7178-3671-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : effectivité droit international droit international de l'environnement droit de l'environnement contrôle mise en oeuvre conventions internationales Index. décimale : 341.762 : Conservation et exploitation des ressources naturelles (conservation des ressources marines, modifications météorologiques, protection de l'environnement) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2880 XXIV 1998 IMP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Entreprise responsable et environnement / Pauline ABADIE
Titre : Entreprise responsable et environnement Titre original : Recherche d'une systématisation en droits français et américain Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline ABADIE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2013 Collection : Droit & économie Importance : 882 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4091-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Entreprise responsable et environnement = Recherche d'une systématisation en droits français et américain [texte imprimé] / Pauline ABADIE, Auteur . - Bruylant, 2013 . - 882 pages ; Broché. - (Droit & économie) .
ISBN : 978-2-8027-4091-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit états-unis France responsabilité sociale des entreprise mise en oeuvre apporteurs de capitaux responsabilité sanctions finance durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2334 XXIV 2013 ABA Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'environnement et ses métamorphoses / Catherine BRECHIGNAC
Titre : L'environnement et ses métamorphoses Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur Editeur : Hermann éditions Année de publication : 2015 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7056-9130-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.L'environnement et ses métamorphoses [texte imprimé] / Catherine BRECHIGNAC, Auteur ; Gabriel de BROGLIE, Auteur ; Mireille DELMAS-MARTY, Auteur . - Hermann éditions, 2015 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7056-9130-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement protection politiques écologie humaine colloque écosystèmes biodiversité océans hydrocarbures changement climatique consensus intergouvernemental GIEC légitimité validité rôle des juges et arbitres responsabilité internationale de l'Etat associations de protection de l'environnement Index. décimale : 363.700 9051 : Problèmes environnementaux - 2000-2019 Résumé : A la métamorphose de l'environnement par le développement des sociétés humaines s'ajoute désormais la métamorphose de nos sociétés, notamment des systèmes de droit, par la nécessité de prendre en charge des risques qui menacent toute la planète. Qu'il s'agisse des institutions compétentes ou des secteurs de l'environnement visés, on observe un renouvellement des valeurs protégées par le droit international ainsi que des acteurs concernés.
Dans la continuité de la pensée d'Edouard Bonnefous, les textes ici réunis ont pour dessein d'ouvrir un chemin vers un nouvel humanisme, dans la perspective d'un nouvel accord international sur le climat attendu en décembre 2015 à Paris (COP21). Pour la première fois, cet accord devrait concerner tous les pays et être suffisamment ambitieux pour limiter le réchauffement du globe à 2ºC par rapport à l'ère préindustrielle, contre la trajectoire actuelle de 4ºC.
Gabriel de Broglie, membre de l'Académie française et de l'Académie des sciences morales et politiques, est chancelier de l'Institut de France, président du conseil d'administration de la Fondation Edouard Bonnefous.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2362 XXIV 2015 BRE Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Équité et environnement / Agnès MICHELOT
Titre : Équité et environnement Titre original : Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Agnès MICHELOT, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Importance : 478 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5166-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale équité droit de l'environnement responsabilité prince de non-régression colloque biodiversité développement durable compensation écologique gouvernance environnementale acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.
Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010).
La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.
Équité et environnement = Quel(s) modèle(s) de justice environnementale ? [texte imprimé] / Agnès MICHELOT, Auteur . - Larcier, 2012 . - 478 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-5166-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : justice environnementale équité droit de l'environnement responsabilité prince de non-régression colloque biodiversité développement durable compensation écologique gouvernance environnementale acteurs Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
La thématique « Équité et environnement » permet d’interroger les sociétés sur les modèles de justice sociale, économique et environnementale que nous souhaitons construire ou que nous subissons. Fondamentalement, se pose la question de ce que pourrait ou devrait être la « justice environnementale » dans l’ordre juridique national, régional et international pour des sociétés soumises au processus de mondialisation. L’approche juridique permet de développer une perspective à la fois pragmatique et éthique en s’attachant à dégager des règles ainsi que des mécanismes de responsabilité et, autant que possible, de solidarité intra et inter-sociétés.
Le concept de justice environnementale, pourtant central dans les doctrines juridiques étrangères en Amérique du nord en particulier, et présent dans les débats juridiques internationaux, reste largement méconnu dans la recherche française où il est réduit à l’étude des droits procéduraux. il est exploré dans cet ouvrage qui réunit les contributions du colloque annuel de la Société française pour le droit de l’environnement (SFDE) de La rochelle (2 et 3 décembre 2010).
La SFDE est une société savante qui a vocation à favoriser le développement du droit de l’environnement et dont les travaux sont largement reconnus en France comme à l’étranger. Sa contribution au thème « Équité et environnement » fait de cet ouvrage collectif un ouvrage de référence pour tous les spécialistes du droit de l’environnement, comme pour tous les non juristes ouverts au développement des grands sujets de sciences sociales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2328 XXIV 2012 MIC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'Europe et la protection juridique de l'environnement / Raphaël ROMI
Titre : L'Europe et la protection juridique de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël ROMI, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 1993 Importance : 240 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2327-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire compétences moyens d'actions réalisation articulation des droits Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement L'Europe et la protection juridique de l'environnement [texte imprimé] / Raphaël ROMI, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 1993 . - 240 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-2327-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire compétences moyens d'actions réalisation articulation des droits Index. décimale : 344.404 6 : Protection de l'environnement Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2384 XXIV 1993 ROM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Expertise et gouvernance du changement climatique / Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI
Titre : Expertise et gouvernance du changement climatique Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2009 Importance : 239 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03357-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : organisation de l'expertiste changement climatique règles de production régulation du marché mondialisé du carbone instrument de gouvernance internationale du climat procédures de contrôle Index. décimale : 363.737 : Mesures de prévention, de protection, de réduction des effets de la pollution Résumé : Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l'instauration d'une gouvernance mondiale. Pour autant, la part des activités humaines dans le phénomène de réchauffement global et les actions susceptibles de diminuer l'émission de gaz à effet de serre suscitent des conflits qui sont à la fois scientifiques, politiques et juridiques. Constater la prise en compte du changement climatique au sein des institutions internationales suscite de multiples questions. Par quels processus une vérité est-elle instituée au niveau mondial? Les experts sont-ils libres ou contraints par des règles de procédure? Comment réguler le marché mondialisé du carbone? L'exigence de gouvernance prévue dans des dispositifs internationaux n'est-elle pas démentie par les pratiques de prise de décision? Comment expliquer l'omniprésence des experts dans les mécanismes d'observance des traités sur le changement climatique? N'exercent-ils pas une influence déterminante, au niveau international et interne, dans l'élaboration d'un droit du climat? Envisagées par des chercheurs en droit et en science politique, ces interrogations sont indissociables d'enjeux de méthode dont l'horizon est interdisciplinaire. Fruit d'une recherche collective, le présent ouvrage ne se réduit pas à une description des normes en vigueur et des pratiques des acteurs. Il a l'ambition d'appréhender le droit, la science et la politique dans ses interactions. Par sa richesse, le changement climatique fournit un exemple propice pour réfléchir sur les liens entre les différentes disciplines scientifiques. Le livre se clôt par une conclusion prospective sur les apports de l'analyse juridique à l'expertise, qui se déploient aussi bien sur les plans dogmatiques, réalistes et épistémologiques. L'ouvrage entend ainsi inscrire la réflexion juridique parmi les sciences sociales. Expertise et gouvernance du changement climatique [texte imprimé] / Rafael ENCINAS DE MUNAGORRI, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2009 . - 239 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-03357-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : organisation de l'expertiste changement climatique règles de production régulation du marché mondialisé du carbone instrument de gouvernance internationale du climat procédures de contrôle Index. décimale : 363.737 : Mesures de prévention, de protection, de réduction des effets de la pollution Résumé : Le changement climatique est devenu en quelques années un problème éminent dont le traitement exige l'instauration d'une gouvernance mondiale. Pour autant, la part des activités humaines dans le phénomène de réchauffement global et les actions susceptibles de diminuer l'émission de gaz à effet de serre suscitent des conflits qui sont à la fois scientifiques, politiques et juridiques. Constater la prise en compte du changement climatique au sein des institutions internationales suscite de multiples questions. Par quels processus une vérité est-elle instituée au niveau mondial? Les experts sont-ils libres ou contraints par des règles de procédure? Comment réguler le marché mondialisé du carbone? L'exigence de gouvernance prévue dans des dispositifs internationaux n'est-elle pas démentie par les pratiques de prise de décision? Comment expliquer l'omniprésence des experts dans les mécanismes d'observance des traités sur le changement climatique? N'exercent-ils pas une influence déterminante, au niveau international et interne, dans l'élaboration d'un droit du climat? Envisagées par des chercheurs en droit et en science politique, ces interrogations sont indissociables d'enjeux de méthode dont l'horizon est interdisciplinaire. Fruit d'une recherche collective, le présent ouvrage ne se réduit pas à une description des normes en vigueur et des pratiques des acteurs. Il a l'ambition d'appréhender le droit, la science et la politique dans ses interactions. Par sa richesse, le changement climatique fournit un exemple propice pour réfléchir sur les liens entre les différentes disciplines scientifiques. Le livre se clôt par une conclusion prospective sur les apports de l'analyse juridique à l'expertise, qui se déploient aussi bien sur les plans dogmatiques, réalistes et épistémologiques. L'ouvrage entend ainsi inscrire la réflexion juridique parmi les sciences sociales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2290 XXIV 2009 ENC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fiscalité environnementale et les aides d'Etat / Jean MUNIER
Titre : La fiscalité environnementale et les aides d'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean MUNIER, Auteur Editeur : Université Européenne Année de publication : 2018 Importance : 61 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-620-2-28235-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement aides d'Etat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat La fiscalité environnementale et les aides d'Etat [texte imprimé] / Jean MUNIER, Auteur . - Université Européenne, 2018 . - 61 pages.
ISBN : 978-620-2-28235-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement aides d'Etat Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Face à des enjeux environnementaux majeurs, l'utilisation d'outils économiques incitatifs se développe dans l'Union européenne afin d'atteindre un niveau élevé de protection de l'environnement. Les politiques environnementales se doivent d'être efficaces en conciliant les objectifs environnementaux, tout en réduisant les coûts de cet effort pour la société. La fiscalité environnementale et les marchés de permis constituent les formes principales des instruments déjà en place dans l'Union européenne et dans plusieurs pays de l'OCDE. Cependant, l'utilisation de ces instruments n'est pas sans limite. Les politiques économiques basées sur le concept positif d'encouragement à certains comportements rencontrent un obstacle juridique de taille. Il s'agit de la concurrence fiscale dommageable et de la problématique des aides d'Etat Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0252 XXIV 2018 MUN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fiscalité environnementale / Véronique FUMAROLI
Titre : La fiscalité environnementale Titre original : Entre attentes, doutes et pragmatisme Type de document : texte imprimé Auteurs : Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2018 Collection : Droit économique et développement durable Importance : 247 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1094-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. La fiscalité environnementale = Entre attentes, doutes et pragmatisme [texte imprimé] / Véronique FUMAROLI, Auteur ; Sylvie SCHMITT, Auteur ; Pierre BELTRAME, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2018 . - 247 pages ; Broché. - (Droit économique et développement durable) .
ISBN : 978-2-7314-1094-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit FiscalMots-clés : fiscalité environnement fiscalité environnementale Index. décimale : 336.278 363738 : Taxes sur les polluants Résumé : La fiscalité environnementale est désormais un outil de politique publique connu aussi bien par les juristes que par l'opinion publique. Systématisée à partir des théories de Cecil Arthur Pigou et du principe du pollueur-payeur, elle est constituée d'une multitude d'impositions telles que les redevances de l'eau ou la taxe générale sur les activités polluantes. Elle comprend également plusieurs instruments fiscaux qui vont de la taxation et sur-taxation au crédit d'impôt. La fiscalité environnementale semble ainsi définitivement installée dans le paysage juridique français. Pourtant, elle continue de soulever des interrogations en raison de sa modernité tranchant avec la théorie classique de l'impôt. Entrant dans la catégorie des fiscalités incitatives, elle heurte en effet la conception de l'impôt entendu comme un moyen de financer les dépenses publiques, ce qui conduit à des réactions opposées. Ses partisans voient dans cette fiscalité la voie royale pour protéger l'environnement, tandis que ses adversaires dénoncent un subterfuge de l'État visant à légitimer la création de nouveaux impôts. Face à ces nombreuses interrogations, il convient de donner des réponses tirées du droit positif. Ce sont ces réponses que tentent d'apporter les auteurs de l'ouvrage, universitaires spécialisés dans le droit fiscal, le droit environnemental, l'histoire du droit, le droit européen et le droit constitutionnel. Leur contribution permet de démonter les mécanismes d'une fiscalité qui, malgré trop d'attentes ou de doutes, en dépit aussi d'un certain pragmatisme, demeure un moyen efficace de protection de l'environnement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0286 XXIV 2018 FUM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fiscalité environnementale unifiée / Claude DAO
Titre : La fiscalité environnementale unifiée Type de document : texte imprimé Auteurs : Claude DAO, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 420 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6924-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement écologique TPA-PE écologie Index. décimale : 343.05 : Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
La fiscalité environnementale unifiée [texte imprimé] / Claude DAO, Auteur . - Bruylant, 2021 . - 420 pages.
ISBN : 978-2-8027-6924-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : fiscalité environnement écologique TPA-PE écologie Index. décimale : 343.05 : Droit fiscal Résumé : Cet ouvrage vise à proposer une solution structurelle à l'urgence écologique et climatique actuelle, en suggérant un système unifié fiscal, économique et comptable permettant d'intimement inciter les entreprises et ménages à agir plus en faveur de l'environnement, au niveau national, européen, ou mondial.Ce système ferait apparaitre le prix environnemental de l'ensemble des biens et services, à côté de leur prix classique, celui-ci provenant d'une répercussion d'une taxe sur la pollution ajoutée acquittée par les entreprises. Cette taxe sur la pollution ajoutée se substituerait à l'ensemble de la fiscalité environnementale existante.Un tel système unifié serait à la fois plus efficient, plus apte à sensibiliser chacun, plus simple et surtout plus juste. Tout en apaisant les débats actuels, il modifierait en profondeur l'économie actuelle pour y fermement incorporer une dimension environnementale.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0239 XXIV 2021 DAO 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 0258 XXIV 2021 DAO 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La fixation de normes en matière d'environnement / H. W. de KONING
Titre : La fixation de normes en matière d'environnement Titre original : Recommandations à l'intention du décisionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : H. W. de KONING, Auteur Editeur : Organisation mondiale de la santé Année de publication : 1989 Importance : 101 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-4-254214-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fixation de normes en matière d'environnement = Recommandations à l'intention du décisionnaire [texte imprimé] / H. W. de KONING, Auteur . - Organisation mondiale de la santé, 1989 . - 101 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-4-254214-1
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2382 XXIV 1989 KON Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Impact of Applied Genetics / John H. GIBBONS
Titre : Impact of Applied Genetics Titre original : Micro-Organisms, Plants, and Animals Type de document : texte imprimé Auteurs : John H. GIBBONS, Auteur ; Office of Technology Assessment, Auteur Editeur : Office of Technology Assessment, Congress of the United States Année de publication : 1981 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : applied genetics impacts micro-organism plants animals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Impact of Applied Genetics = Micro-Organisms, Plants, and Animals [texte imprimé] / John H. GIBBONS, Auteur ; Office of Technology Assessment, Auteur . - Office of Technology Assessment, Congress of the United States, 1981.
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : applied genetics impacts micro-organism plants animals Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2839 XXIV 1981 GIB Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Information environnementale et entreprise / Aude-Solveig EPSTEIN
Titre : Information environnementale et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 940 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-065-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenInformation environnementale et entreprise [texte imprimé] / Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 940 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-065-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2363 XXIV 2015 EPS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les instruments économiques au service du climat / Dominique AUVERLOT
Titre : Les instruments économiques au service du climat Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique AUVERLOT, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2012 Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-008900-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable droit de l'environnement gaz à effet de serre taxes écologiques permis de pollution négociables instruments économiques climat marchés carbone Index. décimale : 363.738 746 : Gaz à effet de serre - Contrôle Les instruments économiques au service du climat [texte imprimé] / Dominique AUVERLOT, Auteur . - La Documentation Française, 2012 . - 128 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-008900-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable droit de l'environnement gaz à effet de serre taxes écologiques permis de pollution négociables instruments économiques climat marchés carbone Index. décimale : 363.738 746 : Gaz à effet de serre - Contrôle Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2309 XXIV 2012 AUV Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Investir dans la transition énergétique / Julien TOUATI
Titre : Investir dans la transition énergétique Titre original : Défis globaux, stratégies nationales et projets concrets Type de document : texte imprimé Auteurs : Julien TOUATI, Auteur Editeur : Revue Banque Année de publication : 2017 Importance : 126 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-889-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : transition énergétique industries énergétiques finances politique leader de la transition Union Européenne Etats-Unis Chine Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le secteur énergétique est profondément bouleversé par des révolutions technologiques, écologiques et sociétales majeures. Des gouvernances nouvelles se mettent en place et les canaux de financement doivent être repensés. Sans investissements massifs, nos systèmes énergétiques resteront dans une situation insoutenable au plan écologique et social. Comment résoudre collectivement l'équation financière de la transition énergétique et relever le défi climatique ?
Les politiques de l'énergie à travers le monde partagent a minima les mêmes objectifs : l'enjeu est de contenir les changements climatiques, assurer un accès à l'énergie à un coût maîtrisé et garantir une sécurité d'approvisionnement dans un contexte géopolitique incertain.
Alors qu'une mutation rapide de nos systèmes énergétiques doit s'engager, l'auteur identifie les déterminants des modèles énergétiques - historiques et futurs - des trois plus grands espaces économiques (Europe, Etats-Unis et Chine) ainsi que de l'Afrique et livre une analyse approfondie des options politiques, industrielles, financières prises par ces grandes régions. Il explore, à travers des cas concrets, les conditions à réunir par les acteurs, publics et privés, pour favoriser l'investissement.
Investir dans la transition énergétique = Défis globaux, stratégies nationales et projets concrets [texte imprimé] / Julien TOUATI, Auteur . - Revue Banque, 2017 . - 126 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-889-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : transition énergétique industries énergétiques finances politique leader de la transition Union Européenne Etats-Unis Chine Afrique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
Le secteur énergétique est profondément bouleversé par des révolutions technologiques, écologiques et sociétales majeures. Des gouvernances nouvelles se mettent en place et les canaux de financement doivent être repensés. Sans investissements massifs, nos systèmes énergétiques resteront dans une situation insoutenable au plan écologique et social. Comment résoudre collectivement l'équation financière de la transition énergétique et relever le défi climatique ?
Les politiques de l'énergie à travers le monde partagent a minima les mêmes objectifs : l'enjeu est de contenir les changements climatiques, assurer un accès à l'énergie à un coût maîtrisé et garantir une sécurité d'approvisionnement dans un contexte géopolitique incertain.
Alors qu'une mutation rapide de nos systèmes énergétiques doit s'engager, l'auteur identifie les déterminants des modèles énergétiques - historiques et futurs - des trois plus grands espaces économiques (Europe, Etats-Unis et Chine) ainsi que de l'Afrique et livre une analyse approfondie des options politiques, industrielles, financières prises par ces grandes régions. Il explore, à travers des cas concrets, les conditions à réunir par les acteurs, publics et privés, pour favoriser l'investissement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2314 XXIV 2017 TOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Investissements énergétiques et environnement / Corazon M. SIDDAYAO
Titre : Investissements énergétiques et environnement Titre original : Une sélection de thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Corazon M. SIDDAYAO, Auteur ; Jacques R. PERCEBOIS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1993 Importance : 321 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-2456-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : environnement investissements énergies installations énergétiques aspects environnementaux politique environnementale coopération internationale droit international de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Investissements énergétiques et environnement = Une sélection de thèmes [texte imprimé] / Corazon M. SIDDAYAO, Auteur ; Jacques R. PERCEBOIS, Auteur . - Economica, 1993 . - 321 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-2456-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : environnement investissements énergies installations énergétiques aspects environnementaux politique environnementale coopération internationale droit international de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2386 XXIV 1993 SID 1 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible 2387 XXIV 1993 SID 2 Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Jalons pour une économie verte / Sabrina DUPOUY
Titre : Jalons pour une économie verte Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina DUPOUY, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2012 Importance : 513 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0842-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : économie droit environnement développement durable économie verte lutte changement climatique maitrise de l'énergie gouvernance écologique conciliation acteurs privés Index. décimale : 338.927 : Développement et croissance économiques - Technologie appropriée Résumé : Notre société est confrontée à une triple crise : économique, environnementale et sociale. Une voie, celle de l'économie verte, impulse un changement de paradigme étant à même d' instaurer un cercle vertueux. Mais comment appréhender la notion d' économie verte ? Sa définition protéiforme a maintes fois été donnée, par le Sénat, l'Union Européenne ou encore le PNUE, tant l'enjeu est d' envergure. Pour l'heure, osons une approche : l'économie verte serait un outil au service du développement durable, insufflant dans toutes les branches du droit ses valeurs, pas à pas. Cet ouvrage est le reflet de cette philosophie, de la volonté de concilier croissance économique et protection de l'environnement, avec pour point d' orgue l'homme au coeur des préoccupations. Jalons pour une économie verte [texte imprimé] / Sabrina DUPOUY, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2012 . - 513 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0842-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : économie droit environnement développement durable économie verte lutte changement climatique maitrise de l'énergie gouvernance écologique conciliation acteurs privés Index. décimale : 338.927 : Développement et croissance économiques - Technologie appropriée Résumé : Notre société est confrontée à une triple crise : économique, environnementale et sociale. Une voie, celle de l'économie verte, impulse un changement de paradigme étant à même d' instaurer un cercle vertueux. Mais comment appréhender la notion d' économie verte ? Sa définition protéiforme a maintes fois été donnée, par le Sénat, l'Union Européenne ou encore le PNUE, tant l'enjeu est d' envergure. Pour l'heure, osons une approche : l'économie verte serait un outil au service du développement durable, insufflant dans toutes les branches du droit ses valeurs, pas à pas. Cet ouvrage est le reflet de cette philosophie, de la volonté de concilier croissance économique et protection de l'environnement, avec pour point d' orgue l'homme au coeur des préoccupations. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2359 XXIV 2012 DUP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Manual of European Environmental Law / Alexander-Charles KISS
Titre : Manual of European Environmental Law Type de document : texte imprimé Auteurs : Alexander-Charles KISS, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Grotius Publications Limited Année de publication : 1993 Importance : 525 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85701-018-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire concepts fondamentaux mécanismes et techniques institutions agences protection du secteur biodiversité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Manual of European Environmental Law [texte imprimé] / Alexander-Charles KISS, Auteur ; Collectif, Auteur . - Grotius Publications Limited, 1993 . - 525 pages ; Broché.
ISBN : 978-1-85701-018-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit droit communautaire concepts fondamentaux mécanismes et techniques institutions agences protection du secteur biodiversité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2348 XXIV 1993 KIS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les marchés de quotas de CO2 / Arnaud BROHE
Titre : Les marchés de quotas de CO2 Type de document : texte imprimé Auteurs : Arnaud BROHE, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2008 Importance : 130 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-3211-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergiesMots-clés : changements climatiques conséquences théorie des marchés de droit d'émission quotas volatilité des prix protocole de Kyoto contexte caractéristiques du marché des droits d'émission système européen marchés de compensation volontaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Comment les émissions de dioxyde de carbone ont-elles évolué ces quinze dernières années ?
• Les marchés de quotas de CO2 sont-ils efficaces ?
• Quel est le traitement comptable des quotas de CO2 ?
• La TVA leur est-elle applicable ?
• Comment «neutraliser» ces émissions de dioxyde de carbone ?
Les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres se trouvent dans cet ouvrage multidisciplinaire qui traite de façon didactique des marchés de quotas de dioxyde de carbone.
Y sont successivement abordés :
- la problématique des changements climatiques en insistant sur les conséquences environnementales, sociales et économiques ;
- les fondements théoriques et les différents éléments constitutifs d’un marché de quotas de CO2 ;
- les différents mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto;
- le système communautaire d’échange de quotas de dioxyde de carbone;
- la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre.
Combinant les aspects théoriques avec des applications pratiques, le présent ouvrage s’adresse aux responsables financiers, avocats, fonctionnaires, chercheurs et étudiants mais aussi à toute personne que le droit de l’énergie et de l’environnement intéresse. Du traitement juridique et comptable des quotas de dioxyde de carbone en passant par les règles à suivre pour un développement propre, l’ouvrage offre une présentation exhaustive et ô combien pertinente de la thématique.Les marchés de quotas de CO2 [texte imprimé] / Arnaud BROHE, Auteur . - Larcier, 2008 . - 130 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-3211-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergiesMots-clés : changements climatiques conséquences théorie des marchés de droit d'émission quotas volatilité des prix protocole de Kyoto contexte caractéristiques du marché des droits d'émission système européen marchés de compensation volontaire Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Comment les émissions de dioxyde de carbone ont-elles évolué ces quinze dernières années ?
• Les marchés de quotas de CO2 sont-ils efficaces ?
• Quel est le traitement comptable des quotas de CO2 ?
• La TVA leur est-elle applicable ?
• Comment «neutraliser» ces émissions de dioxyde de carbone ?
Les réponses à ces questions et à beaucoup d’autres se trouvent dans cet ouvrage multidisciplinaire qui traite de façon didactique des marchés de quotas de dioxyde de carbone.
Y sont successivement abordés :
- la problématique des changements climatiques en insistant sur les conséquences environnementales, sociales et économiques ;
- les fondements théoriques et les différents éléments constitutifs d’un marché de quotas de CO2 ;
- les différents mécanismes flexibles du Protocole de Kyoto;
- le système communautaire d’échange de quotas de dioxyde de carbone;
- la compensation volontaire des émissions de gaz à effet de serre.
Combinant les aspects théoriques avec des applications pratiques, le présent ouvrage s’adresse aux responsables financiers, avocats, fonctionnaires, chercheurs et étudiants mais aussi à toute personne que le droit de l’énergie et de l’environnement intéresse. Du traitement juridique et comptable des quotas de dioxyde de carbone en passant par les règles à suivre pour un développement propre, l’ouvrage offre une présentation exhaustive et ô combien pertinente de la thématique.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2330 XXIV 2008 BRO Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'OMC face au changement climatique / Raphaël KEMPF
Titre : L'OMC face au changement climatique Titre original : Etude de droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël KEMPF, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. Editeur : Pedone Année de publication : 2009 Collection : Perspectives internationales Importance : 153 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00569-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : OMC changement climatique aspect politique climat activité humaine lutte contre le changement climatique effort international soutien mutuel commerce environnement modèle du marché forum de négociations subventions énergies renouvelables système juridique compétitivité politiques climatiques Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) L'OMC face au changement climatique = Etude de droit international [texte imprimé] / Raphaël KEMPF, Auteur ; Hélène RUIZ FABRI, Préfacier, etc. . - Pedone, 2009 . - 153 pages ; Broché. - (Perspectives internationales) .
ISBN : 978-2-233-00569-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Droit des énergies renouvelables
Droit international économiqueMots-clés : OMC changement climatique aspect politique climat activité humaine lutte contre le changement climatique effort international soutien mutuel commerce environnement modèle du marché forum de négociations subventions énergies renouvelables système juridique compétitivité politiques climatiques Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1887 XXIV 2009 KEM Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible L'ordre public écologique / Marguerite BOUTELET
Titre : L'ordre public écologique Titre original : Towards an Ecological public order Type de document : texte imprimé Auteurs : Marguerite BOUTELET, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 345 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1945-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droits de l'homme environnement préoccupations écologiques ordre public bien-être droit communautaire propriété ordre public écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différents sens que le juriste peut donner à cette notion. Pourtant utiliser l'épithète " écologique " pour qualifier une dimension de cet " ordre public " exprime la valeur fondamentale que les hommes en société veulent attribuer au respect de leur environnement naturel. Intégrer la dimension écologique à la notion d'ordre public est essentiel à l'heure où les recherches scientifiques permettent de réaliser l'enjeu que représentent les problèmes environnementaux sur le long terme et à l'échelle mondiale. Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d'un colloque organisé par le GIDE de l'Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international, le droit communautaire et différents droits nationaux sont pris en compte. L'approche de la science politique enrichit les études de droit privé et de droit public. L'ouvrage s'adresse non seulement aux spécialistes du droit de l'environnement mais aussi à l'ensemble des juristes et à tous ceux qui s'intéressent aux questions écologiques dans la société d'aujourd'hui. L'ordre public écologique = Towards an Ecological public order [texte imprimé] / Marguerite BOUTELET, Auteur ; Jean-Claude FRITZ, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 345 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1945-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droits de l'homme environnement préoccupations écologiques ordre public bien-être droit communautaire propriété ordre public écologique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : S'interroger sur l'" ordre public écologique " peut surprendre. Tout ordre public est fondamentalement un ordre social : à première vue, la nature ou l'environnement ou la biosphère ne sauraient être les porteurs d'un ordre public aux différents sens que le juriste peut donner à cette notion. Pourtant utiliser l'épithète " écologique " pour qualifier une dimension de cet " ordre public " exprime la valeur fondamentale que les hommes en société veulent attribuer au respect de leur environnement naturel. Intégrer la dimension écologique à la notion d'ordre public est essentiel à l'heure où les recherches scientifiques permettent de réaliser l'enjeu que représentent les problèmes environnementaux sur le long terme et à l'échelle mondiale. Les domaines et les approches retenues dans ce travail, fruit d'un colloque organisé par le GIDE de l'Université de Bourgogne, sont variés. Le droit international, le droit communautaire et différents droits nationaux sont pris en compte. L'approche de la science politique enrichit les études de droit privé et de droit public. L'ouvrage s'adresse non seulement aux spécialistes du droit de l'environnement mais aussi à l'ensemble des juristes et à tous ceux qui s'intéressent aux questions écologiques dans la société d'aujourd'hui. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2343 XXIV 2005 BOU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les philosophies de l'environnement / Catherine LARRERE
Titre : Les philosophies de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine LARRERE, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1997 Importance : 128 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-048402-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement philosophies éthique communauté biotique pluralisme politique nature juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
"La réflexion morale s'est donné un nouvel objet : l'environnement. Aux débuts des années 70, le besoin d'une éthique environnementale a été formulé et tout un débat s'est développé sur ces problèmes : différentes tendances philosophiques s'y sont exprimées, des questions critiques ont été déterminées. L'éthique environnementale existe, comme une réflexion philosophique qui a su associer les questions morales classiques et les problèmes contemporains qui font de la nature l'objet d'un débat philosophique.Ce débat affecte plus particulièrement la communauté de langue anglaise : la crise environnementale y a été entendue comme une incitation à redéfinir les rapports de l'homme et de la nature, à ne plus voir dans celle-ci un simple réservoir de ressources, à remettre en question l'anthropocentrisme moral, à développer, donc, une nouvelle éthique. Ce livre a pour objet de présenter les principaux thèmes débattus : la question de la valeur intrinsèque, celle du bien-être animal, la conception de la communauté, celle de la wilderness, le problème du pluralisme moral."Les philosophies de l'environnement [texte imprimé] / Catherine LARRERE, Auteur . - Puf, 1997 . - 128 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-13-048402-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement philosophies éthique communauté biotique pluralisme politique nature juridique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé :
"La réflexion morale s'est donné un nouvel objet : l'environnement. Aux débuts des années 70, le besoin d'une éthique environnementale a été formulé et tout un débat s'est développé sur ces problèmes : différentes tendances philosophiques s'y sont exprimées, des questions critiques ont été déterminées. L'éthique environnementale existe, comme une réflexion philosophique qui a su associer les questions morales classiques et les problèmes contemporains qui font de la nature l'objet d'un débat philosophique.Ce débat affecte plus particulièrement la communauté de langue anglaise : la crise environnementale y a été entendue comme une incitation à redéfinir les rapports de l'homme et de la nature, à ne plus voir dans celle-ci un simple réservoir de ressources, à remettre en question l'anthropocentrisme moral, à développer, donc, une nouvelle éthique. Ce livre a pour objet de présenter les principaux thèmes débattus : la question de la valeur intrinsèque, celle du bien-être animal, la conception de la communauté, celle de la wilderness, le problème du pluralisme moral."Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2344 XXIV 1997 LAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Pour une histoire de l'environnement / Corinne BECK
Titre : Pour une histoire de l'environnement Titre original : Travaux du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Corinne BECK, Auteur ; Robert DELORT, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 1993 Importance : 272 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-04762-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement histoire droit colloque phénomènes naturels évolution des littoraux les eaux continentales espèces animal devenir anthropisation impact milieux naturels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Pour une histoire de l'environnement = Travaux du programme interdisciplinaire de recherche sur l'environnement [texte imprimé] / Corinne BECK, Auteur ; Robert DELORT, Auteur . - CNRS Editions, 1993 . - 272 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-222-04762-9
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement histoire droit colloque phénomènes naturels évolution des littoraux les eaux continentales espèces animal devenir anthropisation impact milieux naturels Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2388 XXIV 1993 BEC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Le principe de précaution saisi par le droit / Rachel VANNEUVILLE
Titre : Le principe de précaution saisi par le droit Titre original : Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution Type de document : texte imprimé Auteurs : Rachel VANNEUVILLE, Auteur Editeur : La Documentation Française Année de publication : 2006 Importance : 202 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-11-005849-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Le principe de précaution saisi par le droit = Les enjeux sociopolitiques de la juridicisation du principe de précaution [texte imprimé] / Rachel VANNEUVILLE, Auteur . - La Documentation Française, 2006 . - 202 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-11-005849-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : principe de précaution environnement risque droit france enjeux union européenne droit souple droit dur domaines d'application consolidation juridique du principe politiques de gestion des risques Index. décimale : 363.106 0944 : Contrôle de la sécurité par l'État - France Résumé : Présenté comme un outil incontournable de la gestion des risques collectifs, le principe de précaution fait néanmoins l'objet d'importantes controverses en France depuis une quinzaine d'années : quel contenu lui donner ? Qui doit le mettre en œuvre et comment ? C'est à comprendre la nature et la teneur de ces controverses que cette étude est consacrée, visant plus spécifiquement à mettre en lumière les enjeux liés à la juridicisation du principe. Refusant de considérer le droit comme un simple reflet des évolutions sociopolitiques, il s'agit de prendre au sérieux le rôle des juristes dans les débats sur la précaution. Comment interviennent-ils dans les controverses ? Quels sont les enjeux, pour le droit, et en particulier le droit administratif, à se saisir du principe de précaution ? Quels en sont les effets sur les politiques de gestion des risques ? A partir d'une analyse des discours sur la précaution et de la jurisprudence administrative, cet ouvrage, réalisé dans le cadre du programme de recherche EPR (Evaluation et prise en compte des risques naturels et technologiques) du ministère de l'Ecologie et du Développement durable, s'attache à restituer le cadrage des débats français en la matière, à comprendre la place qu'y tiennent le droit et le juge administratifs pour s'interroger sur le mode de gouvernement des risques qui se joue dans cette saisie juridique du principe de précaution. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2279 XXIV 2006 VAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution / Nicolas de SADELEER
Titre : Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution Titre original : Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Nicolas de SADELEER, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 1999 Importance : 437 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1296-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les principies du pollueur-payeur, de prévention et de précaution = Essai sur la genèse et la portée juridique de quelques principes du droit de l'environnement [texte imprimé] / Nicolas de SADELEER, Auteur . - Bruylant, 1999 . - 437 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1296-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement principes prévention précaution pollueur-payeur nature juridique instruments juridiques d'orientation principe de proportionnalité limite Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2431 XXIV 1999 SAD Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? / Julie DUCHATEL
Titre : La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? Titre original : Géopolitique de la diversité biologique Type de document : texte imprimé Auteurs : Julie DUCHATEL, Auteur ; Laurent GABERELL, Auteur Editeur : CETIM Année de publication : 2011 Importance : 217 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-88053-073-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : propriété intellectuelle biodiversité protection des ressources conservation géopolitique agrobiodiversité système international Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé : Les pays du Sud recensent 80 % des ressources naturelles mondiales, attisant la convoitise des sociétés transnationales. Celles-ci sont prêtes à tout pour se les approprier à coup de brevets et autres titres de propriété intellectuelle. Pour tenter de pallier cette biopiraterie, la Convention sur la diversité biologique propose un "partage des bénéfices" entre ces firmes, les peuples autochtones et les pays du Sud.
Presque 20 ans après l'entrée en vigueur de cette Convention, ce partage est-il réellement "équitable" et "bénéfique" pour les peuples ? Garantit-il la poursuite de l'innovation collective ? La valorisation marchande de la nature permet-elle de protéger la biodiversité ? Dans les pays du Nord, les réglementations sur les semences ont eu pour effet de réduire la biodiversité agricole et la liberté des paysans.
Cette situation vécue au Nord augurerait-elle de ce qui se passera dans le monde entier ces prochaines décennies ? Ce livre montre en quoi le fait d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité. Y a-t-il des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs s'exerçant en dehors du marché et pouvant protéger efficacement la biodiversité, comme des modèles de type "open source" ? On trouvera ici quelques idées pour aider à repenser la logique de privatisation et de marchandisation de la nature.La propriété intellectuelle contre la biodiversité ? = Géopolitique de la diversité biologique [texte imprimé] / Julie DUCHATEL, Auteur ; Laurent GABERELL, Auteur . - CETIM, 2011 . - 217 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-88053-073-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : propriété intellectuelle biodiversité protection des ressources conservation géopolitique agrobiodiversité système international Index. décimale : 333.951 6 : Ressources biologiques - Conservation et protection Résumé : Les pays du Sud recensent 80 % des ressources naturelles mondiales, attisant la convoitise des sociétés transnationales. Celles-ci sont prêtes à tout pour se les approprier à coup de brevets et autres titres de propriété intellectuelle. Pour tenter de pallier cette biopiraterie, la Convention sur la diversité biologique propose un "partage des bénéfices" entre ces firmes, les peuples autochtones et les pays du Sud.
Presque 20 ans après l'entrée en vigueur de cette Convention, ce partage est-il réellement "équitable" et "bénéfique" pour les peuples ? Garantit-il la poursuite de l'innovation collective ? La valorisation marchande de la nature permet-elle de protéger la biodiversité ? Dans les pays du Nord, les réglementations sur les semences ont eu pour effet de réduire la biodiversité agricole et la liberté des paysans.
Cette situation vécue au Nord augurerait-elle de ce qui se passera dans le monde entier ces prochaines décennies ? Ce livre montre en quoi le fait d'imposer des droits de propriété intellectuelle sur la biodiversité conduit à des conséquences dramatiques pour l'humanité. Y a-t-il des modèles alternatifs et participatifs de partage des ressources et des savoirs s'exerçant en dehors du marché et pouvant protéger efficacement la biodiversité, comme des modèles de type "open source" ? On trouvera ici quelques idées pour aider à repenser la logique de privatisation et de marchandisation de la nature.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2302 XXIV 2011 DUC Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Protection et développement du bassin méditerranéen / Maguelonne DEJEANT-PONS
Titre : Protection et développement du bassin méditerranéen Titre original : Textes et documents internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Maguelonne DEJEANT-PONS, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1987 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-1229-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international droit communautaire traités accords coopération développement politique de protection méditerranée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Protection et développement du bassin méditerranéen = Textes et documents internationaux [texte imprimé] / Maguelonne DEJEANT-PONS, Auteur . - Economica, 1987 . - 414 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-1229-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international droit communautaire traités accords coopération développement politique de protection méditerranée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1898 XXIV 1987 DEJ Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La Protection de l'environnement par les Communautés européennes / Jean CHARPENTIER
Titre : La Protection de l'environnement par les Communautés européennes Titre original : Colloque, 4 Et 5 Mai 1987, Nancy Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean CHARPENTIER, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1988 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00194-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement droit communautaire protection politique de l'environnement instruments juridiques et financiers PAC répartition de compétences contexte international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La Protection de l'environnement par les Communautés européennes = Colloque, 4 Et 5 Mai 1987, Nancy [texte imprimé] / Jean CHARPENTIER, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1988 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00194-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement droit communautaire protection politique de l'environnement instruments juridiques et financiers PAC répartition de compétences contexte international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2383 XXIV 1988 CHA Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Protection internationale de l'environnement / Richard DESGAGNE
Titre : Protection internationale de l'environnement Titre original : Recueil d'instruments juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard DESGAGNE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1998 Importance : 1117 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00326-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection internationale nature ressources naturelles institutions prévention risques gestion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement. Protection internationale de l'environnement = Recueil d'instruments juridiques [texte imprimé] / Richard DESGAGNE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Pedone, 1998 . - 1117 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00326-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit protection internationale nature ressources naturelles institutions prévention risques gestion Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le droit international de l'environnement a connu un essor prodigieux au cours des trois dernières décennies. Son champ d'application est en évolution permanente, les stratégies juridiques mises en place sont variées et tentent de répondre au défi majeur de la protection de l'environnement aux échelons national, régional et universel. Seul ouvrage regroupant tous les textes fondamentaux en langue française, le présent recueil témoigne de ces aspects et souligne la part sans cesse croissante des exigences de protection de l'environnement dans des domaines très divers, tels le commerce international, le droit des conflits armés ou la protection internationale des droits de l'homme. Par son caractère complet et d'actualité, ce recueil constitue un instrument de référence indispensable pour les chercheurs, praticiens du droit et nombreuses autres personnes s'intéressant à la protection internationale de l'environement. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2351 XXIV 1998 DES Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Quotas d'émission de gaz à effet de serre / Bertrand de GERANDO
Titre : Quotas d'émission de gaz à effet de serre Titre original : Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas Type de document : texte imprimé Auteurs : Bertrand de GERANDO, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2010 Importance : 300 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1311-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement quotas d'émission gaz à effet de serre réduction politique énergétique échange de quotas entreprises outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé :
L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).Quotas d'émission de gaz à effet de serre = Système d'échange de quotas, Entreprises et collectivités bénéficiaires, Outils de gestion des quotas [texte imprimé] / Bertrand de GERANDO, Auteur . - Lamy, 2010 . - 300 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7212-1311-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement quotas d'émission gaz à effet de serre réduction politique énergétique échange de quotas entreprises outils de gestion Index. décimale : 344.046 342 : Pollution de l'air (droit) Résumé :
L'interdépendance de la politique énergétique et de la politique en matière de climat a été réaffirmée par l'Union européenne en 2009, dans le cadre d'un ensemble de textes législatifs appelé " paquet climat-énergie ". Au centre dses préoccupations, se trouve la réduction des gaz à effet de serre et au centre des mesures adoptées, le système communautaire d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre. Si ce mécanisme de flexibilité, l'un des plus importants mis en place dans le monde, vise d'abord les États dans le cadre de leurs engagements internationaux, il concerne directement, depuis 2005, les acteurs économiques européens qui y sont soumis. Entreprises industrielles émettrices, collectivités publiques, exploitants d'aéronefs sont au coeur du dispositif, qui ,d'un côté, est un instrument de protection de l'environnement et, de l'autre, un instrument de leur propre développement économique et dans lequel banques, intermédiaires financiers, investisseurs, porteurs de projets, juristes, sociétés de gestion et de courtage, ont pris une place croissante. II est alors devenu indispensable pour chacun de ces opérateurs de maîtriser les rouages du système au quotidien et dans sa durée : autorisations, allocations et restitutions de quotas, déclarations et vérifications des émissions, interventions sur le marché (achat-vente), investissements, réduction des émissions et amélioration de l'efficacité énergétique, projets d'activités de mise en oeuvre conjointe (MOC) ou pour un développement propre (MDP), organisation interne de l'entreprise... C'est l'objectif atteint par cet ouvrage qui revient sur les sources du dispositif et l'articulation des systèmes international et européen pour bien en mesurer les enjeux (t" partie) et répond aux problématiques juridiques et financières auxquelles sont confrontées les entreprises et les collectivités soumises à quotas, pour qu'elles puissent en tirer le meilleur bénéfice, dans le cadre de l'allocation des quotas (2e partie) et de leur gestion (3e partie).Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2335 XXIV 2010 GER Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Rapport sur le développement dans le monde / Banque internationale pour la reconstruction et le développement
Titre : Rapport sur le développement dans le monde Titre original : Le développement et l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 1992 Autre Editeur : Banque mondiale Importance : 299 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 0821320701 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économiqueMots-clés : environnement droit développement économique pays en voie de développement conditions économiques priorités environnementales marché état prise de décision information institutions participations énergies industrie dimension internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Rapport sur le développement dans le monde = Le développement et l'environnement [texte imprimé] / Banque internationale pour la reconstruction et le développement, Auteur . - Oxford University Press : Banque mondiale, 1992 . - 299 pages ; Broché.
ISSN : 0821320701
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Catégories : Droit de l'environnement
Droit international économiqueMots-clés : environnement droit développement économique pays en voie de développement conditions économiques priorités environnementales marché état prise de décision information institutions participations énergies industrie dimension internationale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2390 XXIV 1992 BAN Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle / Pierre-Marie DUPUY
Titre : La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre-Marie DUPUY, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1977 Importance : 309 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00032-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : responsabilité internationale dommages environnement nucléaire pollution des eaux doctrine droit international Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) La Responsabilité internationale des états pour les dommages d'origine technologique et industrielle [texte imprimé] / Pierre-Marie DUPUY, Auteur . - Pedone, 1977 . - 309 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00032-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : responsabilité internationale dommages environnement nucléaire pollution des eaux doctrine droit international Index. décimale : 341.26 : Etats (droit international) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2345 XXIV 1977 DUP Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible